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#1 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
Un devis a-t-il été approuvé?
Le syndic passe uniquement par le conseil pour proposer trois devis, mais deux membres sur trois refusent...
#2 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
Il faudrait le contexte.....
Exemple,
L'AG a décidé de repeindre le hall en rose bonbon...
Le CdC à 2/3 refuse le devis car ce n'est pas assez rose...
Le type de décision, le traitement par le bras armé de l'ACP:le syndic, le refus par qui, pourquoi, ...
L'Assemblée Générale a décidé d’installer des caméras sur le parking (point accepté lors de l’AG).
Cependant, au sein du conseil de copropriété, deux membres s’y opposent et un seul est favorable.
La situation tourne en rond concernant six points qui ont pourtant été validés lors de l’Assemblée Générale.
#3 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
pirra a écrit :GT a écrit :pirra a écrit :Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
Oups ce qui veux dire ?
merci
Quels mots ne comprenez-vous pas ?
Les décisions figurent dans le PV de l'AG rédigé par le syndic.Reproduire la décision ; communiquer le décision
Nous avons reçu le résultat officiel par mail, au format PDF, avec les points acceptés et non acceptés.
Si je comprends bien, le conseil ne peut pas refuser ce qui a été voté par l'assemblée générale. Pourtant, ce n’est pas ce qui se passe actuellement.
Puis-je prendre les devants et porter plainte auprès du syndic ? Et si rien ne bouge, puis-je saisir le juge de paix ?
#4 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
pirra a écrit :Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
Reproduisez l'intégralité de la décision de l'AG dont l'application semble problématique;
Oups ce qui veux dire ?
merci
#5 Re : Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
Le conseil de copropriété n'a aucuns pouvoir de décisions, sauf si c'est explicitement accordé pour un an maximum, pour un objet définit.
Exemple de pv
==> Le syndic demandera une offre aux sociétés Dauvister et Watt Matters (définir la puissance) en collaboration avec Monsieur xxxx avec l'accord de la copropriété....
==> L'assemblée est d'accord que Monsieur xxxx suit le dossier.
Merci bien
#6 Copropriétés forcées » Assemblée générale » 15-05-2025 22:40:25
- pirra
- Réponses : 12
Bonjour,
j'espère que vous allez bien.
J'ai une question : lors de l'assemblée générale, il y a quelques mois, plusieurs points ont été votés entre 85 % et 100 %. Mais les deux personnes sur trois refusent systématiquement les devis.
Le conseil a-t-il le pouvoir de refuser quelque chose qui a été voté pour lors de l'assemblée générale ?
Merci.
#7 Re : Copropriétés forcées » trouble anormal de voisinage » 01-10-2022 20:56:36
Le syndic a raison, vous devez appeler la police.
Il a tort, il doit rappeler le ROI au propriétaire qui doit les rappeler au locataire.
Merci de votre réponse.
La personne en question est un locataire théoriquement ça devrais être plus simple pour agir?
l'assemblée générale à voter en AG (Mandat spécial afin de pouvoir assigner un propriétaire en cas de troubles du voisinage)
pas de mail et ni de lettre envers cette personne 
Quel recours contre un syndic qui ne fait rien ?
Merci
#8 Copropriétés forcées » trouble anormal de voisinage » 01-10-2022 20:56:36
- pirra
- Réponses : 10
Bonjour,
Je subis des nuisances sonores, principalement nocturnes, répétées de la part d'une personne ( 01h à 06h45 / 0h00à 03h45 et des cris de couple...( Bruxelles ) la police est venu .
Règlement de copropriété:
Aux copropriétaires et occupants de l’immeuble
Informations / Obligations :
Ne pas entreposer du linge, des vélos, des poubelles,… sur les terrasses.
Silence après 22h00 jusqu’à 08h00. (portes, musique, télévision, …)
Interdit d’obstruer l’entrée et les parties communes du bâtiment.
Pas de travaux les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés du lundi au samedi entre 08h00 et 19h00.
etc...
Voici la réponse du syndic:
Je comprends votre mail et c’est évidemment très désagréable comme situation.
La Police se trompe bien entendu, c’est leur travail de vous aider et d’aller voir ces
personnes. Nous ne sommes pas Policier mais juste Syndic. Cela veut
dire que nous gérons les parties communes d’un immeuble mais jamais les problèmes
qui sont liés entre des personnes privées. Nous n’avons aucune autorité sur ces personnes
au niveau des troubles du voisinage.....
le syndic ne joue pas son rôle?
J'espère que quelqu'un pourrait me renseigner.
Bien à vous
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