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#1 Copropriétés forcées » Assurance Incendie » 26-01-2023 16:25:22

Copropriété chaotique
Réponses : 1

Bonjour,

1) Que pensez vous des syndics qui souscrivent des contrats d'assurances Incendie pour des ACP sans qu'un numéro BCE ait été enregistré ?

2) Admettons un sinistre a lieu, qui est responsable, qui paie les dégâts ?
Le syndic qui a souscrit le contrat sans que l'ACP aie une numéro BCE ?

Agréable journée.

#2 Re : Ventes et achats » Eléments cachés ou pas ? » 17-10-2022 07:15:25

Je viens de remonter tout les échanges d'e-mails.

Et attaché vous, avant la signature du compromis de vente, j'ai bien envoyé un e-mail à l'agent immobilier, à l'agence immobilière, au notaire, ou je leur écrit :

J'attire votre attention quant au fait que nous n'avons pas pu visiter le garage et la cave, faut de clef, donc j'aimerais que vous adaptiez ceci afin de garantir nos intérêts,

Le garage et la cave seront libres de toute occupation au jour de l'acte au plus tard, et entièrement vidés, propre.


Et en fin de compte, ils n'ont tenu compte que de la dernière phrase pour établir le compromis de vente !

Bien à vous,

#3 Re : Ventes et achats » Eléments cachés ou pas ? » 17-10-2022 07:15:25

Merci pour votre réponse.

Dans ce genre de situation, l'agent immobilier n'a t'il pas le devoir justement de faire une deuxième visite étant donné qu'il na pas su me montré l'entièreté du bien ?
N'a t'il pas une responsabilité dans une telle situation en terme de conseil ?
Je ne comprends pas, les deux éléments qui n'étaient pas accessible par le manque des clefs présentent :
Pour le garage, de l'humidité, la porte est cabossée, du mal à se refermer correctement.
Pour la cave, on parle deux tirants aisément démontable, on parle d'une fissure ...

Je trouve sa un peu gros.

Et le toupet dans cette histoire, c'est que je viens de relire le compromis de vente et dans celui-ci il est écrit à la première page, que j'ai visiter entièrement le bien ...

Pourtant quand j'ai étudier le compromis de vente, j'ai écris à l'agence, à l'agent immobilier, à mon notaire ceci :
"J'attire votre attention quant au fait que nous n'avons pas pu visiter le garage et la cave, faut de clef, donc j'aimerais que vous adaptiez ceci afin de garantir nos intérêts,
Le garage et la cave seront libres de toute occupation au jour de l'acte au plus tard, et entièrement vidés, propre."

#4 Ventes et achats » Eléments cachés ou pas ? » 17-10-2022 07:15:25

Copropriété chaotique
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sous compromis de vente pour un appartement qui possède une cave et un garage.

Lors de la première visite, je n'ai pas pu visiter la cave et le garage car le stagiaire immobilier (seul présent) n'avait pas les clefs pour ouvrir ceux-ci.
J'ai demandé lors de la visite au stagiaire immobilier si tout était en règle pour la cave et le garage.
Il ma répondu que oui, simplement, qu'il n'avait pas les clefs.
Il m'a dit : " regarder l'état de l'appartement et des communs, ici tout est bien entretenu."
Chose vraie.

Je l'ai cru et j'ai donc directement envoyé mon offre d'achat ferme par e-mail, 20 minutes après avoir fini la visite.
Les vendeurs ont accepté mon offre 2 jours après.
2 jours après, on m'envoie le projet du compromis de vente.

J'ai du relevé plusieurs problèmes dans le compromis de vente, j'ai dû faire des recherches pour mon financement.
Le fait que je n'ai pas pu visiter la cave et le garage m'est sorti complètement de la tête.

Après la signature du compromis de vente, je demande à l'agence d'effectuer une visite complète (avec cave et garage).
La visite se passe, et je découvre la porte du garage cabossée, elle se ferme à peine, de l'humidité présente sur un des murs.
Pour la cave, deux tirants qui se détachent d'un mur aisément.
Et une fissure qui part du bas et remonte vers le haut d'un mur.
Des sonnettes et des clefs manquantes, etc

Je sais bien que je suis en tort car je n'ai pas visité cela avant la signature de mon offre et de mon compromis de vente.
Mais je ne comprends pas pourquoi l'agence Immobilière, mon notaire, le stagiaire immobilier ne m'ont pas sensibilisé sur ce point avant de signer le compromis de vente.

Que puis-je faire ? Plusieurs travaux doivent être maintenant entamés, des coûts pas prévus, puis-je me retirer de la vente sans payer des dédommagements ?

Merci à tous pour vos réponses.

#5 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Désolé pour mon manque de précision, des fois c'est compliqué d'expliquer quelque chose à d'autres personnes ne connaissant pas le cas.

Ce copropriétaire à contesté la validité de l'ag. Je tiens à préciser que ce dernier était présent lors de cet AG, il à signé la feuille des présences et il est parti car pour lui c'était une perte de temps.
Donc, les 2 autres copropriétaires et moi-même (3), nous avons décidé de voter ''abstention". Vu qu'on ne peux pas voter pour lui.

#6 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

- Le copropriétaire qui a conteste l'AG
- la déclaration de sinistre: le syndic à refusé de se "mouiller" vu que son mandat a été contesté par un copropriétaire. Avec mon avocat, nous avons donc décidé d'écrire à la compagnie d'assurance nous même pour déclarer le sinistre
- Le copropriétaire qui contesté l'AG et sa femme qui font des cinémas à chaque fois que des entrepreneurs, des personnes de ma famille viennent à mon domicile...

#7 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Bonjour à tous, je reviens pour vous tenir informé, voilà l'assurance de l’immeuble m'as répondu favorablement.

Ils attendent un devis de réparation.
Mais avant de faire intervenir un homme de métier, mon avocat souhaite écrire une lettre à la partie adverse en prévenant que des travaux doivent être effectué sur la toiture et qu'ils ne doivent pas faire de cinéma une fois que l'entrepreneur travaillera.

Donc ici j'attend que mon avocat écrive cette lettre pour pouvoir activer les devis.

#8 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Merci pour votre réponse.

Je vais déclarer le sinistre au sein de l'assurance, on verra bien ce qu'on vas me répondre.

Je vous tiendrais bien évidement au courant de la suite.

J'ai l'impression que j'ai bien choisi mon login  lol

#10 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Bonjour à tous, je vous remercie pour vos conseils.

Je vous reviens concernant les dernières informations reçue. smile
Le syndic ne veux pas faire action vu que son mandat est contesté et il préfère attendre le jugement (3 mars 2023) pour bouger un petit doigt.

Mon avocat, me conseille de quand même faire une déclaration de sinistralité au sein de l'assurance souscrite par le syndic, et de faire intervenir un homme de métier.

Que me conseillez-vous svp?

Merci beaucoup à tous

#11 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Je reviens vers vous suite aux conseils que vous m'avez donné.
J'ai envoyé un e-mail au syndic le vendredi 16/09/2022.
Ce dernier ne me répond pas.
Vous me conseillez de faire un e-mail de rappel, d'interroger mon avocat? Ou autre?
Au secours  cry

#12 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Je demande au syndic dont l'élection a été contestée par 1 copropriétaire auprès du Juge de Paix, de prendre les mesures conservatoires pour faire face à l'urgence de la situation, afin d'éviter l'aggravation de dommages déjà constatés ? Je lui précise que lors d'intempéries, des infiltrations d'eau provenant de la toiture sont constaté par mes locataires ?

#13 Re : Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Effectivement la copropriété est dans l'illégalité.
Nous n'avons jamais eu de syndic.
Le syndic que nous avons élu lors de l'Ag, actuellement il ne fait rien.
Car un copropriétaire a contesté la validité de l'Ag.
Donc il a effectué une démarche judiciaire contre les copropriétaires et le syndic élu lors de l'AG.

#14 Copropriétés forcées » Fuite d'une toiture dans une copropriété » 12-10-2022 13:32:59

Copropriété chaotique
Réponses : 15

Bonjour à tous,
Je suis actuellement copropriétaire d'un immeuble divisé en 4 appartements. Dont je suis propriétaire d'un lot.
La copropriété est actuellement en Justice de Paix en vue d'élire un syndic.Vu qu'un copropriétaire à conteste l'Ag ayant pour but l'élection d'un syndic, la mise à jours des statuts,ect..
J'ai des infiltrations d'eau provenant de la toiture (celle-ci est commune selon l'acte de base).
Actuellement mon bien est loué à une famille et les fuites sont localisé dans la chambre de leur bébé.
A qui dois-je me référer? En sachant qu'aucun syndic est élu?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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