DavidL a écrit :

max11 a écrit :

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas 

Si quelqu'un quitte le CDC il n'est pas remplacé avant l'AG suivante ??? Vous avez votre logique. je ne l'ai jamais vue appliquée nulle part en ce qui me concerne.

Le CDC ne contrôle rien. L' AG peut donner mandat au CDC pour un point mineur... Par exemple, il est dzcidé de repeindre toutes les portes pallières des appartements. Un devis est choisi et le CDC choisira parmi trois teintes de couleur proposées plus ou moins foncées dans une gamme de gris. Pas de quoi "prendre le contrôle" de quoi que ce soit. Mais normalement le CDC ne prend pas de décisions. Par contre, un membre du CDC accueillera l'entrepreneur au besoin, ouvrira les portes de certains locaux au besoin, informera si nécessaire les habitants, veillera à la bonne exécution des travaux si possible... Les membres du CDC feront aussi le relai des demandes et souhaits des occupants et/ou des besoins/problèmes de l'immeuble.

Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ??

Respecter l'ordre du jour est simple : Conseil de copropriété : Présentation des candidatures. Les trois membres actuels se représentent. Election de candidats. VOTE

Les mandants doivent accepter de donner un peu de pouvoir à leur mandataire sinon il n'est plus utile de réunir une AG. le syndic envoie un questionnaire à remplir à chacun et le problème est réglè. L'idée d'une AG, c'est le DÉBAT qui conduit à prendre une décision.

DavidL a écrit :

GT a écrit :

DavidL a écrit :

L'assemblée c'est finalement bien passée (pour la première fois).
J'ai joué au "grand frère" et tout le monde y a mis de la bonne volonté, y compris les infernaux.
Tous les points ont été votés à 100%.
Merci à tous pour vos précieux conseils.

Quid de la décision à 100 %  concernant  les travaux aux parties communes (remplacement du carrelage) figurant dans le PV de l'AG ?

Le PV : "Décision de demander à plusieurs entrepreneurs de venir étudier la question pour proposer des solutions afin de ne pas devoir enlever le carrelage du palier..."

Nouvelle assemblée (ordinaire cette fois) d'ici quelques semaines.
Le même copropriétaire a mis à nouveau un point à l'ordre du jour :

"Recouvrir le hall commun du 3e étage de son propre carrelage, a enlever sur le champs par et aux frais du propriétaire actuel, qui selon la loi en est responsable sinon indemnité à la copropriété de 100 euros par mois à partir du 1er avril 2023".

Ceci m'inspire les réflexions suivantes :

1) Il va à l'encontre de ce qu'il a lui-même voté lors de l4AG précédente (demander l'avis d'entrepreneurs)
2) Il se prend pour le juge en décidant que le copropriétaire actuel est responsable de la situation et qu'il devrait payer des indemnités s'il ne s'exécute pas

à la place de votre amie, je les laisserais divaguer......l'acte de base sert d'état des lieux en quelques sortes, qui nous prouve que ce ne sont pas les anciens proprio qui ont changé tout le carrelage et non pile celui se trouvant chez votre amie et le petit corridor?
puis il y a l'adage "qui ne dit mot consent" si pensant 15 ans pas une seule AG n'a soulevé le moindre cil aux cp, quel serait leur préjudice soudain?
elle a acheté en l'état, comment savoir qui a changé quoi si rien n'est acté nulle part? les avocats se feront des bons dimanches!

DavidL a écrit :

rexou a écrit :

DavidL a écrit :

grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Pardon, mais vous utilisez les termes "logiquement" alors que vous prônez de légiférer plus radicalement.
1) ça m'étonnerait que vous me connaissiez dans mes ACP petites et grandes.
2) suite à ce que vous écrivez, il est clair que les non habitants, habitants, donnent leur procurations avec instruction libre de votes de façon frivoles (selon vous)
===>ça change quoi si on connait les noms d'avance si selon vous, tout est joué d'avance?

3) quand vous dites "compétents", ne me dites pas que vous leur faites passer un examen de sélection...

voilà pourquoi je dis "tirés par les cheveux"........

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

DavidL a écrit :

grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

DavidL a écrit :

max11 a écrit :

Je ne vois pas le problème d'accepter une candidature en séance.
Les absents n'auront pas pu donner leur voix à ce candidat mais si il est élu malgré cela, c'est qu'il avait de toutes façons suffisamment de voix !

Ce n'est pas exact. Les mandataires pourront donner (ou refuser de donner) leurs voix à des candidats qui n'auraient pas reçus (ou auraient reçus) les voix des mandants ! Et donc faire élire des gens qui ne l'auraient sinon pas été (ou l'inverse).

Pour ma part, je suis tout à fait contre car on risque de se retrouver (ce n'est pas la première fois) avec des hurluberlus qui, sous le feu de l'action, se présentent en pleine séance "pour être élus" (pour la gloriole) alors qu'ils n'ont aucune idée de la manière dont fonctionne une copropriété (et qu'ils poseront plus de problème qu'autre chose).

Vous soulevez une question intérressante mais vos arguments sont disont un peu tirés par les cheveux.

une grande ACP de 300 lots, ne me dites pas que vous connaissez tout le monde sur le bout des doigts, puis excusez moi de le dire tout cru, mais si les membres du conseil avaient un tant soit peu la faculté de ne pas jouer au cow boy au lieu de s'en tenir à leur rôle, les AG se tiendraient de façon moins cahotique. les membres du cdc dans la majorité se sentent inspirés par une propension à jouer au concierge avec un lasso de cow boy plustot que faire le boulot pour lequel on l'a élu! en tout les cas, personne ne va m'enlever le droit de me proposer en séance ni même de sortir un devis non annoncé.

L'ag est est organisée une fois par an pour qu'on ait le droit de débattre ou voter ou pas contre une résolution.le législateur ne s'y est pas trompé en nommant le président de séance pour présider l'AG et non le syndic ou pierrepoljack! c'est l'AG des CP pas une foire.

voilà, mon avis .

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

D'autres sont de votre avis: les propositions soumises au vote doivent être claires et définitives, afin que ceux qui souhaitent donner procuration puisse donner des instructions de vote. On peut demander des explications lors de l'AG, mais le vote doit être émis sur la proposition explicitement mentionnée à l'ordre du jour, exactement et sans modification de cette proposition. Les votes sont oui, non, abstention.

Ce n'est pas mon idée en tout cas pour ce qui est de l'élection des membres du CDC et du commissaire aux comptes. Il suffit qu'il soit mentionné "élection du conseil de copropriété" et "élection du commissaire aux comptes"

Pour ce qui est de la définition de l'ordre du jour, la loi sur les copropriété se limite à mentionner " § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."
Ce n'est pas des points soumis à vote, mais à discussion

Et pour ce qui est de la décision, elle mentionne "§ 1er. L'assemblée générale décide"
Ce n'est pas "l'assemblée générale vote sur les propositions soumises", c'est l'assemblée générale décide, ce qui est beaucoup plus large, et permet selon moi une réelle discussion suivie d'une réelle décision sur base de cette discussion.

Donc, on discute d'abord, et on décide ensuite...