Abus de position dominante

Il semble que votre syndic ait prévu dans son contrat que les AG ne peuvent se tenir après 16h30. Oui, il en a le droit. Vous aviez aussi le droit de négocier ce point avant de signer et de ne pas signer le cas échéant.

Une majorité de CP (on parle bien des quotités, et pas du nombre de personnes) a opté pour 14h. Indépendamment de leur statut de pensionné, ou de l'éventuelle influence de l'un sur l'autre, il n'y a aucun abus de droit. Ce que vous pourriez faire, c'est négocier par exemple la possibilité de tenir vos AG un samedi...

Comme le dit PIM, la deuxième convocation peut se faire à une heure librement choisie par le syndic, en accord avec ce qui se pratique habituellement.

Un syndic organise un nombre important d'AG sur l'année. Si ces AG (qui demandent aussi une préparation) se tiennent en soirée de 20 à 23 heures, l'activité même du syndic en devient nocturne. Oui, un syndic peut décider de protéger un peu sa vie de famille. Vous pensez que ce pourrait être illégal ? Tous ne le font pas. D'autres acceptent les AG nocturnes moyennant supplément d'honoraires.

Enfin, tout CP disposant de 20% des quotités peut demander la tenue d'une AGE. ça non plus ce n'est pas illégal. Le syndic est tenu de donner suite à cette demande.

Je doute qu'un juge donne droit à votre demande si vous portez l'affaire en justice, mais je ne sus pas juge...

Merci pour votre réponse qui me laisse perplexe.

Si ce que vous dîtes est exact (ce que je ne crois pas), un seul copropriétaire ayant la majorité pourrait imposer à tous les autres ses décisions sans que ceux-ci aient droit au chapitre. Il pourrait par exemple décider de convoquer une AG tous les mois, d'entreprendre tout ce qui se décide à la majorité simple : engager un jardinier ou tout autre fournisseur (dont ses proches), changer de fournisseur d'énergie, etc. Je serais étonné que le législateur aurait laissé cette liberté (à quoi bon encore aller aux assemblées), mais je vais encore me renseigner.

Quand y aurait-il abus de majorité ou abus de droit ?

Dernière modification par DavidL (16-07-2024 20:03:01)

Je suis au courant. Sauf qu'il y a la dame âgée sous influence qui vote en fonction de ce que le copropriétaire quasi-majoritaire lui dit. Quand on lui demande qui est le syndic, elle donne le nom de celui d'il y a 5 ans. Et quand il y a vote à main levée, on lui lève la main...

C'est bien le problème (voir ci-dessus). Plus besoin d'encore venir aux AG pour les autres copropriétaires. Ils n'auront de toute façon rien à dire. C'est la porte ouverte aux abus...

Légèrement minoritaires... Le fait d'imposer aux copropriétaires ayant encore une activité professionnelle de devoir prendre congé (certains n'en ont plus) pour assister à l'AG, alors que les pensionnés pourraient y assister à n'importe qu'elle heure, n'a pour seul but de pouvoir prendre le contrôle plus facilement. Il s'agit pour moi d'un abus de majorité. Le Juge de paix sera consulté.

Vous allez me dire que les copropriétaires absents pourraient se faire représenter. C'est exact, mais encore faut-il trouver quelqu'un de disponible qui connaisse les dossiers de la copropriété.

Je ne vous ai pas repris sur ce point et je vous suis dans votre raisonnement.

Il y a un point sur lequel je n'ai pas eu de réponse :"Les points à l'ordre du jour sont majoritairement les mêmes que ceux qui avaient été traités lors de la précédente AGO... il y a 6 mois."

Le but ici est (entre autre) d'éjecter les commissaires aux comptes nommés il y a 6 mois. Le multi-copropriétaire n'aime pas que les autres mettent le nez dans ses magouilles avec le syndic...
Je pars du principe qu'une AGO n'a lieu qu'une fois par an, l'assemblée générale à venir est donc une AGE. Plusieurs AGO pourraient-elles se tenir annuellement ?
Est-il autorisé de soumettre à nouveau en AGE les points déjà votés en AGO quelques mois auparavant ?
Les points à l'ordre du jour de l'AGE ne doivent-ils pas être justifiés par une certaine urgence ou par une problématique liée à la mise-en-ouvre des points votés précédemment en  AGO ?
Vote-t-on pour un conseil de copropriété et des commissaires aux comptes en AGE, alors qu'ils viennent d'être désignés en AGO ?

Il est à noter que les deux CP que vous fustigez auront les mêmes quotités aux AGE qu'à l'AGO passée. Le CAC nommé il y a six mois l'a été avec leur approbation et les autres points votés à la majorité absolue aussi.

Aucun besoin pour eux de faire convoquer une AGE pour "prendre le contrôle". Ils ont déjà ce contrôle. Que vous soyez présents en nombre ou pas aux AG O ou E n'y changera rien. La seule chose que vous pouvez faire, si une décision est prise en AG et vous porte préjudice c'est porter l'affaire en justice de paix et présenter vos arguments. Vous aurez dans ce cas à payer votre part de l'avocat de l'ACP et votre propre défense avant de connaitre la décision du juge.

Vous êtes embarqué sur le même bateau et vos intérêts ne sont normalement pas contradictoires. Je crois que vous devriez vous centrer un peu plus sur la communication et admettre aussi qu'un investisseur possède des droits et un pouvoir proportionnels à la hauteur de son investissement. Pinailler sur des peccadilles n'est pas forcément le meilleur choix. En allant à l'affrontement, je crois que vous partez perdant.

C'est votre vision des choses et votre pensée. Cette dame aurait tout aussi bien pu établir une procuration au nom d'un homme de paille qui soit à la solde de l'autre CP.

Pour le savoir, vous devez présenter vos arguments à un juge...

Il est inutile de compter le nombre de copropriétaires. 2-8... ce n'est pas une finale de foot !!! Deux gros pèsent plus lourd que huit petits. Le rapport de force s'établit en fonction des quotités avec cette limite qu'un seul CP ne peut à lui seul voter pour plus de la totalité des autres votants. Vous avez un quidam qui a investi à lui seul la quasi- moitié de l'immeuble. Appuyé par une autre CP, il a en effet le contrôle. Il ne doit pas le prendre. Il l'a déjà ! Quant à l'heure des convocations, si le contrat du syndic prévoit que les AG auront lieu durant les heures de bureau, vous n'y changerez rien. Surtout si la majorité accepte ces heures.

TOUS les points sont les mêmes ? Si oui, difficile de comprendre le pourquoi d'une AGE. Mais je doute que le syndic annule. Un conseil de copro n'est pas obligatoire dans une ACP de 10 lots. Il n'a sans doute pas la même notion que vous du dialogue constructif et manifestement vous cherchez à le contrer. Vous dites avoir appris qu'il a fait surfacturer certains fournisseurs. Bruits de couloir ou information sérieuse et vérifiée ? A prouver avant tout. En attendant, soyez prudent dans vos affirmations. Pour le moins, utilisez le conditionnel...

Si la majorité des propriétaires désire des AG à des heures plus tardives,
Si le copropriétaire semi-majoritaire a plus de 20% des voix et abuse de cela pour demander et redemander des AG avec le même ordre du jour,
Si le semi-majoritaire abuse d'une copropriétaire un peu déphasée pour obtenir tout ce qu'il veut,...
.... je comprends qu'on se sente un peu floué et manipulé.

Il me semble néanmoins que, si ce n'est un abus de majorité, cela reste complètement abusé!
Il me semble aussi avoir vu passer uen certaine jurisprudence qui ne permet pas de remettre ad vitam voire ad nauseam les mêmes ordres du jour en espérant que cela finisse par passer.

C'est ça quand on a choisi d'acheter un bien en copropriété (CO vient de CUM en latin qui veut dire AVEC): il faut trouver des compromis pour décider ensemble.

Donc comme en politique, faite du lobbying, convainquez les autres, etc...
Allez les trouver pour en parler ensemble, invitez-les à l'apéro chez vous, etc...

Dernière modification par panchito (18-07-2024 06:05:55)

Mieux encore, communiquer avec ce multi-propriétaire pour arriver à une entente. Parce que 9 CP unis contre un seul, ce n'est pas durable dans le temps...

Je suis externe à la copropriété et j'essaie... Avec lui on peut parler, mais sa femme est un enfer...

Je lui ai proposé de créer un CdC l'année passée pour que les gens puissent discuter sereinement et calmement du bâtiment. Il était partant... et puis sa femme (à qui il donne procuration pour un des appartements) est intervenue...