Abus de position dominante

Bonjour,

Deux copropriétaires pensionnés (un multi-propriétaire et une dame âgée sous influence) ayant, à eux deux, un peu plus de la moitié des quote-parts de la copropriété veulent imposer leurs vues et faire la loi dans la copropriété au détriment des autres 10 copropriétaires qui sont professionnellement actifs. La situation est compliquée.

Premier problème : ces deux copropriétaires ont convaincu le syndic d'organiser les assemblées générales à 14h00... Beaucoup de copropriétaires ne peuvent être présents et même s'ils rouspètent auprès du syndic, celui-ci argumente qu'il s'agit d'une demande de copropriétaires ayant la majorité.

Ne sommes-nous pas ici dans un cas flagrant d'abus de position dominante ?

Qu'est-ce qui est important dans ce cas-ci : le nombre de copropriétaires qui demandent le changement d'horaire (10 par rapport à 2) ou les quotités des demandeurs (2 qui ont la majorité) ?

Solution ? Juge de Paix ? Avant ou après l'AG ?

Deuxième problème : le syndic précise que les AG ne pourront jamais se tenir après 16h30 (ses conditions générales ?). Nouveau problème pour les copropriétaires qui travaillent... En a-t-il le droit ?

Une première assemblée avait eu lieu il y a quelques semaines, toujours à 14h00. Aucun des copropriétaires actifs ne s'y était rendu. Le syndic prétend à présent que la loi lui impose de fixer l'assemblée (de carence) à la même heure que la précédente. Est-ce bien exact ?

Il s'avère que l'AG précédente a été demandée par le propriétaire majoritaire (et la vielle dame qu'on a fait signer). Est-ce bien légal ? Les points à l'ordre du jour sont majoritairement les mêmes que ceux qui avaient été traités lors de la précédente AGO... il y a 6 mois. Nouveau cas d'abus de position dominante ?

Merci pour vos précieux conseils.

Dernière modification par DavidL (16-07-2024 14:59:06)