Abus de position dominante

Je ne suis pas du tout d'accord avec cette conclusion trop simple.

J'ai  "assisté" et même tenté de "participer" à plus d'une cinquantaine d'AG de 7 syndics différents. J'ai convoqué avec succès une AGEX pour sortir une copropriété d'une situation juridiquement bloquée. J'utilise aussi l'article de loi qui permet à tout moment à l'unanimité ( hors AG) de prendre une décision.

Avec l'expérience de tous ceux qui témoignent pour des dizaines de copropriétés,
ma conclusion est la suivante sur le défaut des AG de manière générale en RBC  :

1. Les syndics ne font JAMAIS aucun rapport aux copropriétaires sur son mandat pour l'année écoulée (  ce n'est d'ailleurs pas à l'ODJ)

2. Les AGs et les syndics cèlent la réalité ( dossier assurances, travaux faits dans certains appartements, litiges avocats...) et ne répondent JAMAIS à aucune question d'un CP lambda en séance

3.  il y a TOUJOURS un CP alpha, un clan dominant comme l'a écrit Rexou qui sera celui à qui le syndic parle, écrit et dont il suit les souhaits, alors à quoi bon se rendre en AG avec ses pieds ? Il n'est d'ailleurs même plus nécessaire de se déplacer : combien de syndic font des AGS par TEAMS ?

L'unique but des AGS est de faire voter par un maximum de gens ce qui a été décidé en coulisse, même et surtout si l'on ne sait même pas grand chose et que l'on ne dispose que d'un simple timesheet.

Ce n'est pas un désintérêt pour son patrimoine qui motive le CP passif mais plutôt le fait que ce point annuel est biaisé.
Tout le monde n'a pas envie de "batailler" pour y voir clair et pour parler si nécessaire.
C'est trop souvent une arène

Qui a envie de passer publiquement pour cet "idiot" ?
Alors "assister" à une AG de copropriété forcée ça rapporte quoi ?

Dernière modification par G.B. (23-07-2024 08:05:01)

Assister à l'AG a tout son sens. On y dialogue, on y échange ses idées et ses vues. Plutôt que de s'opposer, il y a lieu de communiquer et de tenter de rapprocher les différentes opinions. Chacun fera plus facilement un pas vers l'autre à l'issue d'un dialogue constructif.

Le mot clé à retenir, c'est COMMUNICATION. Un autre mot intéressant est CONCILIATION.

On écoute, on s'exprime, et on tient compte du poids (en quotités) de son interlocuteur. Ce n'est pas en évoquant un combat, des actions en justice et en étant fier d'avoir "fait plier" l'autre qu'on gagne sur le long terme. Au contraire.

Dernière modification par rexou (23-07-2024 12:42:45)

On est d'accord. Raison de plus pour que le syndic organise une AG à une heure raisonnable qui convienne à un maximum de monde, et pas à une heure qui n'arrange que deux pensionnés qui ont envie de prendre des décisions dans leur coin...

Il faut aussi communiquer avec le syndic. S'opposer en se braquant et en se posant la question de savoir s'il faut voir le  juge de paix avant ou après l'AG, évoquer le nombre de demandeurs (8 contre 2) pour s'imposer, parler d'abus et de plainte à l'IPI, ça peut en effet "faire plier" le syndic (qui de plus est nouveau) mais ça n'en fera pas un allié et ça n'aidera pas à rapprocher deux clans qui s'opposent.

Et dans ces deux clans il y a un  CP qui possède 9 biens sur 18 ! Il ne faut pas le diaboliser, il est préférable de s'en rapprocher.

Je suis conscient que certaines de mes remarques sont parfois un peu acerbes mais cela aide aussi à contextualiser la situation vue sous l'angle de l'autre partie. Cela aide à relativiser la présentation subjective des 8 gentils, du méchant et de la sénile. Le méchant n'est pas forcément si mauvais que présenté, il peut sans doute être ouvert (surement même comme j'ai pu le comprendre) à un dialogue, mais il a investi et il a sa façon de voir. S'il est attaqué frontalement il va se braquer et se protéger. Il a en face de lui une composante minoritaire et fluctuante.

Le syndic est entré en fonction il y a six mois... C'est court pour présumer de l'échec de tout dialogue et entrer dans le conflit et la menace. Il existe des divergences de vues, ce qui n'est pas en soi exceptionnel ni incontournable. Le motif du conflit est aussi fort léger. Il me semble qu'une approche (qui plus est menée par un lieder extérieur à la copro) telle qu'elle est menée actuellement est une erreur. Le combat de coq ne résoudra pas le problème et à moyen terme, le CP alpha va simplement chercher à conforter si besoin sa position de majoritaire. Comme je l'ai dit, par un achat au nom de sa femme ou de son fils par exemple... Et d'autre part, le "clan de 8" est non seulement minoritaire, mais aussi déjà plus faible vu la diversité de ses composantes.

Le nouveau syndic peut lui aussi se faire éjecter lors de la prochaine AG au profit du CP alpha qui prendrait simplement le poste. On parle quand même d'un monsieur qui a acheté 9 biens dans un immeuble qui en compte 18 ! Le comptabiliser comme "un" CP (plus une CP sénile et manipulée) qui s'oppose à 8 victimes me semble une erreur qui ne peut que conduire à un affrontement dont l'issue pour moi ne fait pas de doute. Pour être sincère, je suis même surpris que ce CP ne se soit pas déjà fait nommer syndic. Vraiment surpris !!

Dans une intervention, il a été fait état par DavidL d'une possible action devant le juge de paix.
Dans une autre intervention, il a été fait mention par DavidL d'une requête qui pourrait être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Si le propriétaire majoritaire se faisait nommer syndic, il ne pourrait jamais obtenir de quitus face à une assemblée qui lui est contraire.
Sa position deviendrait vite intenable et beaucoup trop risquée.

Il est beaucoup plus raisonnable de faire appel à un extérieur.

Et pour ce qui est des suppositions, on peut aussi supposer que le conflit est beaucoup plus ancien que le syndic, ce qui pousse à sortir plus rapidement les termes désagréables de "justice - huissier - juge -tribunal"

On peut en effet supposer beaucoup de choses. Le tableau qui nous a été dressé est très partiel et aussi très subjectif. Le conflit dure probablement depuis un moment en effet, avec un autre syndic. Que le CP alpha ait acheté les 9 apparts ou soit le promoteur n'a en soi pas grande importance. Bien que le promoteur avec son épouse et faisant appel à un syndic extérieur soit curieux...

Mais je ne suis pas convaincu que ce CP ne pourrait pas se faire nommer syndic et exercer les fonctions en faisant un pas vers l'ensemble des autres membres de l'ACP.

Le risque que le syndic remette son tablier est bien réel, oui. Et il est peu probable que des candidats à sa succession se bousculent au portillon...

Pour se faire une idée plus précise de la situation, il faudrait entendre le syndic et le CP en cause...

Pourquoi pas.
C'est le juge de paix qui est compétent pour tout ce qui concerne la copropriété.

Je parlais quant à moi de COMMUNICATION... cela suppose un dialogue, pas faire la liste des tribunaux qui sont par ailleurs incompétents.

Une conciliation en justice de paix à la rigueur... après avoir échoué dans toutes les autres démarches et en ayant bien assimilé que ce méchant CP, il a lui aussi son mot à dire.