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#1 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

Bonsoir,
Je reviens vers vous avec plus d'information qui nous permettra de conclure ce fil.
Vous aviez bien entendu tous raison: cette histoire ne tenait pas debout et toute cette affaire aurait dû être traitée par l'assurance avec le syndic.

C'est pourtant à moi que le bureau d'experts (chargé de la gestion du sinistre mentionné au début de ce fil de discussion (joints défectueux)) a envoyé la convocation. La lettre était sans équivoque : mise en demeure, responsabilité engagée, présence indispensable, en personne ou dûment représenté. La lettre m’invitait également à informer mon assureur et le prier d’être présent à l’expertise.
Je n’y comprenais rien. J’avais depuis longtemps pris des mesures pour arrêter les fuites ayant causé le sinistre susmentionné. Je me demandais donc d’où venait cette mise en demeure et en quoi ma responsabilité était encore engagée.
La lettre de convocation semblait également indiquer que l’assurance de la copropriété se retournait contre moi en tant que propriétaire particulier. Je me demandais vers quelle assurance j'aurais du, moi, me tourner.
J’ai aussi cherché à avoir plus d’information auprès du bureau d'experts mais la réponse recue ne m’a pas plus éclairée. On me répétait simplement que ma responsabilité était engagée et qu'on en discuterait lors du rendez-vous. 
J’ai contacté le syndic pour savoir si il en savait plus et si il avait été convoquée à cette réunion. Il m’a répondu par la négative.
Je me suis donc présentée au rendez-vous pour apprendre avec sidération que toute cette lettre de convocation était une erreur. Non seulement le contenu de la lettre (responsabilité engagée, mise en demeure, présence indispensable, appel à assurance) n’avait pas lieu d’être (mauvais choix de lettre type?) mais la convocation elle-même ne m’était pas destinée puisque l'expert présent sur les lieux, s’attendait à y rencontrer le syndic.
L'expert présent au rendez-vous ne m'a même pas présenté ses excuses pour le malentendu et les inconvénients encourus.

Je sais que vous me l'avez répété plusieurs fois que cette affaire devait être traitée par le syndic et que je n'avais pas besoin de faire le déplacement mais comment pouvais-je savoir que cette lettre à l'allure officielle et au contenu menacant et sans équivoque ne m'était pas destinée? Surtout si, par la suite, un nouveau mail venait en confirmer le contenu.

Ce manque de professionnalisme est inacceptable et je compte bien ne pas en rester là. Souhaitez-moi bonne chance.   
Je ne sais pas si j'obtiendrai un dédommagement pour les frais encourus (frais de déplacement et perte de jours de congé que j'avais espéré pouvoir garder pour des périodes plus festives. Tout cela pour un voyage qui s’est avéré complètement inutile et qui était tout à fait évitable. Sans compter le stress et l'angoisse des conséquences que cette lettre semblait impliquer.), en tout cas il est clair que nous changeons d'assurance dès que faire se peut.

#2 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Merci grmff pour le piston. Je ne savais pas que ce type de service existait indépendemment des assurances. J'ai fait des recherches et pris contact avec une telle entreprise. J'espère qu'ils pourront m'aider. Ce serait très rassurant d'avoir un support professionnel.
Suivant le conseil de PIM, je dois encore vérifier dans la police d'assurance que ce service est bien couvert. Mais c'est votre commentaire qui m'a mis sur cette piste. Si ca marche, je vous dois un ENORME manon. lol

#3 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

PIM a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :
grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Avez-vous reçu une copie complète de la police existante , pour vérifier ce qui est couvert ou non ?

Non, mais je parie que c'est toujours le cas...

Ma question était surtout destinée à Meiboombouwer

Ce n'est pas standard ce type de contrat d'assurance?

#4 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Si j'habitais encore en Belgique, c'est ce que je ferais. Parce que je pourais faire jouer mon assurance RC. Mais là, je n'ai plus aucune assurance en Belgique à part celle pour le bâtiment prise en copropriété. Alors le contre-expert, je vais le chercher où? et quelle assurance va le payer?
Dois-je faire appel à mon assurance dans mon pays de résidence? Supposant que mon assurance accepte, ca ne va pas être simple pour la communication (et je ne parle pas seulement de la langue mais aussi du jargon, des règles différentes de pays à pays etc).

Si j'habitais encore en Belgique, j'aurais probablement détecté le besoin de rénovation plus tôt et je n'en serais pas là.

#5 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

grmff a écrit :

C'est l'assurance qui doit indemniser le voisin. Et éventuellement se retourner contre le responsable si elle estime que c'est de l'ordre du désordre locatif ou constructif.

Malheureusement le bureau d'experts mandaté par l'assurance pour gérer ce dossier sinistre ne va pas me communiquer leur rapport avant la rencontre. ('Notre rapport est confidentiel et strictement réservé à la mandante' (apparemment la mandante, c'est l'assurance pas moi)).
Je n'ai donc aucun moyen de savoir si et en quoi elle estimera que c'est de l'ordre du désordre locatif ou constructif et de me préparer pour présenter la preuve du contraire.

#6 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

PIM a écrit :

La copropriété n'a pas de courtier d'assurances ?

Malheureusement non. il y a près de 20 ans que la copropriété est assurée auprès de Ethias qui proposait probablement une assurance moins chère mais qui travaille sans courtiers.
C'est un point que je pense soulever lors de la prochaine AG.
car cela m'a fait cruellement défaut dans cette histoire.

#7 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

grmff a écrit :

Si vous avez juste refait les joints, attendez vous à ce que cela recommence, et que ce ne soit plus couvert par l'assurance.

Non, non pas de problèmes de ce côté. La chape d'étanchéité a été refaite avant de réapposer le carrelage, les carreaux cassés au cours des manipulations ont été remplacés. Le carreleur a fait des photos tout au long du processus et ces photos ont été remises à l'assurance.

#8 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

panchito a écrit :

Vous ne devez pas vous déplacer, c'est à votre Syndic à déclarer ce sinistre à l'assurance de la copropriété.

La question n'est pas de savoir qui doit déclarer le sinistre à qui.
Les faits sont les suivants:
Le voisin a déclaré son sinistre auprès de son assurance. Son assurance a envoyé un expert qui a identifié la cause du problème comme étant des joints défectueux dans la douche de l'appartement dont je suis propriétaire. Cette même assurance a envoyé une lettre de mise en demeure à la copropriété (nous sommes 3 copropriétaires) nous sommant de solutionner le problème et nous recommandant d'informer notre assurance du sinistre.
La copropriété a déclaré le sinistre survenu chez le voisin auprès de l'assurance du bâtiment (assurance prise par la copropriété).
La copropriété s'est rendu compte que les problèmes d'humidité dans le hall du bâtiment provenaient probablement également des infiltrations de la douche et non plus suite à un autre dégât des eaux survenu 6 mois plus tôt à l'étage en dessous du mien (les murs et le plafond du hall étaient toujours en cours de séchage lorsque le nouveau sinistre est apparu). La copropriété a fait une nouvelle déclaration de sinistre.
J'ai fais faire les travaux de rejointoyement du carrelage de la douche dans mon appartement et les problèmes d'infiltrations ont cessé.

panchito a écrit :

La franchise est réparties dans les charges de copropriétés sur les copropriétaires en fonction des quotités.

grmff a écrit :

Je ne sais pas non plus pourquoi vous devriez vous déplacer. Mais la franchise est à charge du responsable du sinistre.

La question n'est pas non plus de savoir qui doit payer la franchise. Les fuites venaient de l'appartement dont je suis propriétaire. Je suis donc tout à fait prête à prendre en charge la franchise.
La question importante pour moi ici est celle que Label a reformulé:

Label a écrit :

En oubliant (temporairement...!) le problème de la franchise, quelle assurance doit payer la réparation des dégâts?
Celle que la copro a pour tout son immeuble ou celle du propriétaire/locataire (les 2 allant ensemble) ??

#9 Re : Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

Bonsoir et merci pour vos premières réponses.

Je ne sais pas si la compagnie d'assurance couvrant l'immeuble refuse de supporter les frais générés mais la lettre recommandée que je viens de recevoir du bureau d’expert porte à y croire. La lettre m’informe d’une visite qui aura lieu sur les lieux du sinistre dans un mois. Ils savent que je réside à l’étranger mais les instructions sont claires : ‘Votre responsabilité pouvant être engagée dans ce sinistre, votre présence est indispensable’, ‘en personne ou dûment représentée’. Cela semble sérieux.
N’ayant ni courtier, ni avocat pour me représenter, je n’ai pas d’autres choix que de réserver un vol pour une visite express en Belgique (ce qui va en contre de mes principes écoresponsables, mais ça c’est une autre histoire).

Je n’ai aucune idée de ce que ce rendez-vous implique, ni comment m’y préparer. D’où mes nombreuses questions et pistes de réflexion.

Je me demande par exemple si j’aurais dû avoir une assurance RC en tant que propriétaire en plus de l’assurance de la copropriété. Il est bien connu que les assurances n'aiment pas débourser et cherche autant que possible un autre responsable à qui remettre la facture. L’assurance de la copropriété va-t-elle se retourner contre moi à défaut d’une assurance me représentant ? Suis-je vraiment la seule et ultime responsable?

Si quelqu’un a quelque réponse, suggestion, conseil, je suis preneuse.

#10 Locations et baux » Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable? » 05-12-2022 23:56:51

Meiboombouwer
Réponses : 30

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans le Brabant Wallon mais réside à l'étranger.
Suite à un changement de locataire (aux habitudes de douche différentes) des infiltrations d'eau ont été constatées dans les habitations voisines et les communs. Un expert a constaté que les joints de notre douche étaient défectueux. Le carrelage a été entièrement refait et les infiltrations ont cessé. Maintenant se pose la question de responsabilité.

Je suis consciente qu'il est de ma responsabilité en tant que propriétaire de prendre en charge les frais de rejointoyement du carrelage. Mais dois-je aussi prendre en charge les frais des dégâts occasionnés?

Je ne peux pas savoir si un carrelage est défectueux tant qu'on ne me le signale pas. Habitant loin, je n'ai pas eu l'occasion de faire une inspection de l'appartement depuis longtemps.
Est-ce la responsabilité du locataire de le signaler?

Nous avions demandé à l'expert immobilier ayant pris en charge la remise en location et les états des lieux d'entrée et de sortie si des travaux de rénovation étaient à effectuer avant remise en location mais selon l'expert immobilier l'appart était en état impeccable. Etait-ce de sa responsabilité d'identifier le problème?

Le bâtiment est assuré en copropriété (eau/incendie) et le sinistre a été déclaré auprès de cette assurance.
L'assurance de la copropriété peut-elle se retourner contre moi?

Je n'ai malheureusement plus d'autre assurance en Belgique. Je pensais que l'assurance bâtiment (pris en copropriété) et l'assurance habitation (obligatoire pour le locataire) sufffisaient. Aurais-je du prendre un autre type d'assurance?

Beaucoup de questions.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à y répondre.
Bien à vous
Meiboombouwer

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