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Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Meiboombouwer
Pimonaute
Inscription : 05-11-2022
Messages : 10

Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans le Brabant Wallon mais réside à l'étranger.
Suite à un changement de locataire (aux habitudes de douche différentes) des infiltrations d'eau ont été constatées dans les habitations voisines et les communs. Un expert a constaté que les joints de notre douche étaient défectueux. Le carrelage a été entièrement refait et les infiltrations ont cessé. Maintenant se pose la question de responsabilité.

Je suis consciente qu'il est de ma responsabilité en tant que propriétaire de prendre en charge les frais de rejointoyement du carrelage. Mais dois-je aussi prendre en charge les frais des dégâts occasionnés?

Je ne peux pas savoir si un carrelage est défectueux tant qu'on ne me le signale pas. Habitant loin, je n'ai pas eu l'occasion de faire une inspection de l'appartement depuis longtemps.
Est-ce la responsabilité du locataire de le signaler?

Nous avions demandé à l'expert immobilier ayant pris en charge la remise en location et les états des lieux d'entrée et de sortie si des travaux de rénovation étaient à effectuer avant remise en location mais selon l'expert immobilier l'appart était en état impeccable. Etait-ce de sa responsabilité d'identifier le problème?

Le bâtiment est assuré en copropriété (eau/incendie) et le sinistre a été déclaré auprès de cette assurance.
L'assurance de la copropriété peut-elle se retourner contre moi?

Je n'ai malheureusement plus d'autre assurance en Belgique. Je pensais que l'assurance bâtiment (pris en copropriété) et l'assurance habitation (obligatoire pour le locataire) sufffisaient. Aurais-je du prendre un autre type d'assurance?

Beaucoup de questions.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à y répondre.
Bien à vous
Meiboombouwer

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Meiboombouwer
Pimonaute
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Si j'habitais encore en Belgique, c'est ce que je ferais. Parce que je pourais faire jouer mon assurance RC. Mais là, je n'ai plus aucune assurance en Belgique à part celle pour le bâtiment prise en copropriété. Alors le contre-expert, je vais le chercher où? et quelle assurance va le payer?
Dois-je faire appel à mon assurance dans mon pays de résidence? Supposant que mon assurance accepte, ca ne va pas être simple pour la communication (et je ne parle pas seulement de la langue mais aussi du jargon, des règles différentes de pays à pays etc).

Si j'habitais encore en Belgique, j'aurais probablement détecté le besoin de rénovation plus tôt et je n'en serais pas là.

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Meiboombouwer
Pimonaute
Inscription : 05-11-2022
Messages : 10

Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

PIM a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :
grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Avez-vous reçu une copie complète de la police existante , pour vérifier ce qui est couvert ou non ?

Non, mais je parie que c'est toujours le cas...

Ma question était surtout destinée à Meiboombouwer

Ce n'est pas standard ce type de contrat d'assurance?

Dernière modification par Meiboombouwer (07-11-2022 10:17:22)

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PIM
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Meiboombouwer a écrit :
PIM a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :
grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Avez-vous reçu une copie complète de la police existante , pour vérifier ce qui est couvert ou non ?

Non, mais je parie que c'est toujours le cas...

Ma question était surtout destinée à Meiboombouwer

Ce n'est pas standard ce type de contrat d'assurance?

Il n'y a pas de base légale minimale, donc chaque compagnie "fait à sa sauce"...

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Meiboombouwer
Pimonaute
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

grmff a écrit :

Prenez un contre expert. C'est le contre expert qui vous défendra, et ils parlerons d'expert à expert. Le contre expert est payé également par l'assurance.

Merci grmff pour le piston. Je ne savais pas que ce type de service existait indépendemment des assurances. J'ai fait des recherches et pris contact avec une telle entreprise. J'espère qu'ils pourront m'aider. Ce serait très rassurant d'avoir un support professionnel.
Suivant le conseil de PIM, je dois encore vérifier dans la police d'assurance que ce service est bien couvert. Mais c'est votre commentaire qui m'a mis sur cette piste. Si ca marche, je vous dois un ENORME manon. lol

Dernière modification par Meiboombouwer (07-11-2022 17:41:03)

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rexou
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Ethias travaille en effet sans courtiers. Cette assurance s'appelait avant la SMAP. (société mutuelle d'assurance publiques)... et était réservée aux fonctionnaires.

Prix bas et service de qualité malgré l'absence de courtier...

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grmff
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Super. Je le couperai en tranche pour le faire durer jusqu'à la Saint Nicolas!

Normalement, c'est l'assurance de la copropriété qui doit payer le contre-expert.

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PIM
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

grmff a écrit :

Super. Je le couperai en tranche pour le faire durer jusqu'à la Saint Nicolas!.

Grmff parle du manon annoncé. Pas de l'expert.

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Label
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

donc, en fin de compte, l'expert ET le contre-expert sont payés  -en même temps-  par la (même) compagnie d'assurances (= la compagnie qui assure le bien de  tous les propriétaires) ?? cela me semble si curieux..

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PIM
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Label a écrit :

donc, en fin de compte, l'expert ET le contre-expert sont payés  -en même temps-  par la (même) compagnie d'assurances (= la compagnie qui assure le bien de  tous les propriétaires) ?? cela me semble si curieux..

Lire, par exemple, ceci:
https://contre-expertise.be/le-role-de- … re-expert/

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

merci Pim, j'ai pas compris le 1/4 du 1/3 mais c'est pas grave.. cool

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Meiboombouwer
Pimonaute
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Re : Dégats des eaux suite à des joints défectueux. Qui est responsable?

Bonsoir,
Je reviens vers vous avec plus d'information qui nous permettra de conclure ce fil.
Vous aviez bien entendu tous raison: cette histoire ne tenait pas debout et toute cette affaire aurait dû être traitée par l'assurance avec le syndic.

C'est pourtant à moi que le bureau d'experts (chargé de la gestion du sinistre mentionné au début de ce fil de discussion (joints défectueux)) a envoyé la convocation. La lettre était sans équivoque : mise en demeure, responsabilité engagée, présence indispensable, en personne ou dûment représenté. La lettre m’invitait également à informer mon assureur et le prier d’être présent à l’expertise.
Je n’y comprenais rien. J’avais depuis longtemps pris des mesures pour arrêter les fuites ayant causé le sinistre susmentionné. Je me demandais donc d’où venait cette mise en demeure et en quoi ma responsabilité était encore engagée.
La lettre de convocation semblait également indiquer que l’assurance de la copropriété se retournait contre moi en tant que propriétaire particulier. Je me demandais vers quelle assurance j'aurais du, moi, me tourner.
J’ai aussi cherché à avoir plus d’information auprès du bureau d'experts mais la réponse recue ne m’a pas plus éclairée. On me répétait simplement que ma responsabilité était engagée et qu'on en discuterait lors du rendez-vous. 
J’ai contacté le syndic pour savoir si il en savait plus et si il avait été convoquée à cette réunion. Il m’a répondu par la négative.
Je me suis donc présentée au rendez-vous pour apprendre avec sidération que toute cette lettre de convocation était une erreur. Non seulement le contenu de la lettre (responsabilité engagée, mise en demeure, présence indispensable, appel à assurance) n’avait pas lieu d’être (mauvais choix de lettre type?) mais la convocation elle-même ne m’était pas destinée puisque l'expert présent sur les lieux, s’attendait à y rencontrer le syndic.
L'expert présent au rendez-vous ne m'a même pas présenté ses excuses pour le malentendu et les inconvénients encourus.

Je sais que vous me l'avez répété plusieurs fois que cette affaire devait être traitée par le syndic et que je n'avais pas besoin de faire le déplacement mais comment pouvais-je savoir que cette lettre à l'allure officielle et au contenu menacant et sans équivoque ne m'était pas destinée? Surtout si, par la suite, un nouveau mail venait en confirmer le contenu.

Ce manque de professionnalisme est inacceptable et je compte bien ne pas en rester là. Souhaitez-moi bonne chance.   
Je ne sais pas si j'obtiendrai un dédommagement pour les frais encourus (frais de déplacement et perte de jours de congé que j'avais espéré pouvoir garder pour des périodes plus festives. Tout cela pour un voyage qui s’est avéré complètement inutile et qui était tout à fait évitable. Sans compter le stress et l'angoisse des conséquences que cette lettre semblait impliquer.), en tout cas il est clair que nous changeons d'assurance dès que faire se peut.

Dernière modification par Meiboombouwer (06-12-2022 00:00:55)

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