Messages de Gregory

Gregory · Copropriétés forcées

Bonjour Bruno2,

Je ne peux pas être content de la situation actuelle car:

1 - je demande une explication écrite qu'on ne me donne pas et même oralement on ne sait pas me fournir comment a été calculé le montant que l'on me réclame !!!!
2 - vous partez du principe que le travail est bien fait, mais malheureusement il est très loin d'être bien fait. La personne qui nettoie ne le fait pas bien et deux dame âgé de respectivement 78 ans et 84 ans doivent nettoyer après cette femme de ménage et en plus elles doivent la payer pour un travail très mal fait avec une petite pension pour vivre.

Ça ne fonctionne pas pour ces 2 personnes âgées et je me dois de les défendre. Donc je ne laisserai pas faire cette injustice.

Gregory · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?
Oui c'est normal. Il est mentionné que vous avez voté contre et il est aussi mentionné vos noms et quotités. Le PV ne doit rien reprendre de plus.
Pour le reste, comme déjà expliqué, si le syndic fait -avec l'accord de tous les autres CP- une manipulation visant à économiser des frais à la copro (par du travail au noir si je comprends bien) il est évident qu'il ne va pas vous l'expliquer par écrit !!!
Il est par ailleurs exact que votre formulation est parfois... suprenante. Par exemple : " Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon service juridique au syndic".

Effectivement je viens de corriger cette formulation ... je ne suis pas un homme de lettre mais de chiffre. J'essaye de m'exprimer au mieux.

Gregory · Copropriétés forcées

Bonjour Panchito,

Je ne suis pas le seul à rien n'y comprendre. Moi ainsi qu'un autre copropriétaire que j'ai représenté lors de l'AG et un locataire n'y comprenne rien. Une explication évasive a été donnée verbalement à deux reprises avant l'AG et pendant l'AG sans toutefois expliquer comment le montant a été calculé exactement pour moi et l'autre copropriétaire qui veut aussi le savoir . Lors de l'AG j'ai demandé aux autres copropriétaires si quelqu'un pouvait m'expliquer et la pluspart des copropriétaires m'ont dis ne rien y comprendre, mais qu'ils étaient quand même d'accord avec le montant demandé. C'est effectivement leur droit, mais c'est aussi mon droit de simplement savoir où va exactement mon argent (je ne veux rien de plus..juste être informé)

Je suis propriétaire de l'appartement.

Bien à vous,

Gregory · Copropriétés forcées

Bonjour à tous,

Je vous souhaite tout d'abord Bonheur et santé pour cette année 2023.

Je me dois de vous informez de la suite des évènements vu toute l'aide que vous m'avez apporté jusqu'à présent.

Petit résumé

Procès-verbal de l'assemblée générale commune tenue le mardi 6 décembre 2022 à 20H00.

Les comptes annuels clôturés au 31/03/2022 ont été vérifiés par Mme XXX commissaire aux comptes en date du 12 octobre 2022 ; notre Commissaire aux comptes Mme XXX étant présente, elle confirme la bonne tenue des comptes. Néanmoins, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité moins les votes contre de Moi et Melle (un autre copropriétaire que je présente), soit 790 voix pour et 210 contre.

Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?

Je ne vous exposerez que le point 4 qui est le plus pertinent.

4. Les dispositions légales étant rappelées à Mr Moi, ce dernier est invité à s’abstenir de tout acte de gestion, sauf mandat précis qu’il aurait obtenu de l’assemblée générale. II est également invité à entrer en contact direct avec le syndic, plutôt que de poser par mail des questions parfois incompréhensibles, d’où le fait qu’il se plaint de ne pas obtenir réponse.. Le syndic estime en effet qu’il a mieux à faire que d’entretenir un dialogue de sourds, par mails, avec un copropriétaire dont les demandes sont souvent surprenantes.

Rien n'y fait concernant une explication par écrit du calcul effectué pour le chauffage des communs. Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon assurance juridique au syndic, j'ai une dernière question concernant le fait que le syndic m'oblige à le voir directement pour poser mes questions verbalement et ne veulent en aucun cas le faire par écrit. (Je soutiens qu'un écrit reste et que les paroles s'envolent et peuvent être sujet à divers interprétation des deux parties). On t'il le droit de m’imposait cela ?

Je vous remercie d'avance pour tous vos éclaircissements.

Gregory · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Gregory a écrit :
grmff a écrit :
Grégory,
Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.
Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.
GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.
Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be
Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".
Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique...), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.
Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc... j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ....mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ....
Celui qui peut envoyer les convocations, c'est le syndic. Et le syndic ne peut pas présider l'AG... Déjà rien que là, il y a un twist. Très souvent, c'est le syndic qui tient le crachoir la majorité du temps. Néanmoins, il ne peut être le "président"

Cette personne a présidé l'AG et elle a tenu le crachoir comme vous dites.
Merci grandement pour votre analyse

Gregory · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Grégory,
Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.
Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.
GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.
Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be
Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".
Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique...), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc... j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ....mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ....

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
@Gregory
J'ai rien compris...
Qui est le président?
Pour ce que je comprends, c'est le syndic
La question est adressée à Grégory.
Qui est le Président ? Mais de quoi ?

Je vous avoue GT que rien n'est clair pour moi par rapport à ce qui est mis en place dans mon bâtiment...moi même j'essaye de comprendre ...

Gregory · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Conclusion : à une très large majorité "décompte annuel des deux bâtiments " approuvé
C'est quoi ça ???
D'abord votre "président" est le syndic. Rien de plus et rien de moins. Ensuite, j'espère que c'est vous qui avez pondu cette "conclusion" et pas le syndic.
Le PV doit mentionner clairement QUI a voté pour, contre, ou s'est abstenu. Par exemple, les comptes sont approuvés, sauf par XXX et YYY qui ont voté contre et ZZZ qui s'abstient.

Ce n'est pas moi qui ai écrit celà Rexou .. c'est un des intervenant du FORUM

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
PIM a écrit :
Gregory a écrit :
La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.
c'est-à-dire ??
Le président comme il ce nomme ... c'est lui qui envoie les lettres pour les AG au CP et cherche les devis etc .. des deux bâtiment.
Qui convoque les AG ? Le syndic
Le président de l'AG préside l'AG. Il n'est pas le représentant de l'AG. Il doit être un copropriétaire. Cette disposition a pour but intention de vouloir éviter des conflits d'intérêts avec le syndic.
Le président d'une AG, c'est qui, c'est quoi ?
Code civil, livre 3 "les biens"
3.87, § 2
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
3.87, § 5
§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
3.87, § 10
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
art.3.89, § 5
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

C'est le syndic ....

Gregory · Copropriétés forcées

PIM a écrit :

Gregory a écrit :
La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.
c'est-à-dire ??

Le président comme il ce nomme ... c'est lui qui envoie les lettres pour les AG au CP et cherche les devis etc .. des deux bâtiment.

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
rexou a écrit :
Gregory a écrit :
rexou a écrit :
Je crains que vous ne surestimiez la couverture de votre défense en justice. Pour ce que j'en sais, ils se contentent de couvrir les frais de l'avocat qui défend vos intérêts. Ils ne vont pas ester en justice à votre place.
C'est un collègue qui m'a conseillé ce type d'assurance.
J'ai cette assurance depuis bientôt 1 an.
Voici un lien qui explique la couverture : https://www.arag.be/doc/conditions/fr/P … 20IPID.pdf
Je ne vois pas en quoi ils disent qu'ils se chargent de poursuivre en justice qui que ce soit.
VOUS allez en justice et vos frais d'avocat seront remboursés pour ce que j'en sais... sous certaines conditions et avec certaines limites.
Oui effectivement, mais peut être qu'avec une lettre d'avocat cela va faire réflechir l'AG et la commissaire au compte. En tout cas je l'espère car la seul chose que je demande c'est de la transparence et une simple réponse écrite à la seul question qui est de connaître la méthode de calcul de mon décompte concernant le chauffage des communs....C'est quand même incroyable de ne pas vouloir me fournir se calcul alors qu'il a déjà été fait sur mon décompte annuel :0(
Une lettre adressée à qui ? A l'AG ? Elle n'a pas de personnalité juridique.

La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.

Gregory · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Gregory a écrit :
rexou a écrit :
Gregory a écrit :
Je vais faire appel à mon service juridique ARAG pour envoyer une recommandé pour une explication du calcul. S'il on ne me fournis pas la réponse je suppose que mon service juridique fera le nécessaire pour aller en justice.
Je crains que vous ne surestimiez la couverture de votre défense en justice. Pour ce que j'en sais, ils se contentent de couvrir les frais de l'avocat qui défend vos intérêts. Ils ne vont pas ester en justice à votre place.
C'est un collègue qui m'a conseillé ce type d'assurance.
J'ai cette assurance depuis bientôt 1 an.
Voici un lien qui explique la couverture : https://www.arag.be/doc/conditions/fr/P … 20IPID.pdf
Je ne vois pas en quoi ils disent qu'ils se chargent de poursuivre en justice qui que ce soit.
VOUS allez en justice et vos frais d'avocat seront remboursés pour ce que j'en sais... sous certaines conditions et avec certaines limites.

Oui effectivement, mais peut être qu'avec une lettre d'avocat cela va faire réflechir l'AG et la commissaire au compte. En tout cas je l'espère car la seul chose que je demande c'est de la transparence et une simple réponse écrite à la seul question qui est de connaître la méthode de calcul de mon décompte concernant le chauffage des communs....C'est quand même incroyable de ne pas vouloir me fournir se calcul alors qu'il a déjà été fait sur mon décompte annuel :0(

Gregory · Copropriétés forcées

rexou a écrit :

Gregory a écrit :
Je vais faire appel à mon service juridique ARAG pour envoyer une recommandé pour une explication du calcul. S'il on ne me fournis pas la réponse je suppose que mon service juridique fera le nécessaire pour aller en justice.
Je crains que vous ne surestimiez la couverture de votre défense en justice. Pour ce que j'en sais, ils se contentent de couvrir les frais de l'avocat qui défend vos intérêts. Ils ne vont pas ester en justice à votre place.

C'est un collègue qui m'a conseillé ce type d'assurance.
J'ai cette assurance depuis bientôt 1 an.
Voici un lien qui explique la couverture : https://www.arag.be/doc/conditions/fr/P … 20IPID.pdf

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

grmff a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est interpellant est que tous les CP (19 lots quand même !) s'accommodent de ce flou et du refus d'explications. On peut comprendre que certaines infos en rapport avec un travail de nettoyage non déclaré ne soient pas communiquées par écrit (c'est une prudence élémentaire) mais le mode de répartition des frais de chauffage doit -ou devrait- être explicité.
Ceci dit, si le montant des frais est normal, pas de raisons de monter dans les tours. Dans le cas contraire, oui, il est possible de refuser les comptes (même isolément) lors de l'AG, et introduire une requête en justice dans les 4 mois qui suivent si le syndic ne donne toujours pas suite aux demandes d'infos.
C'est effectivement interpelant. L'explication qui est que les frais de nettoyages sont mélangés aux frais de chauffage est interpelante aussi. Et le décompte publié, qui a l'air d'être un calcul dans une feuille de calcul, mais que je ne suis pas arrivé à démonter pour comprendre comment sont faits les calcul est très très interpelant.
Sans parler de la répartition des frais fixes, qui est de l'ordre de 70%. Très interpelant.
Mais ce qui est le plus interpelant (sans vouloir faire de la répétition), c'est le refus de communication et d'explication autour des calculs.
Quand on me dit "il faut faire confiance", tous les voyants s'allument au rouge (et je ne parle pas de pinard). J'en connais un qui a dit cela pendant des années. Il volait dans la caisse dans les grandes largeurs, et sa compta était inexistante.
Beaucoup d'interrogations.
Qui va s'adresser au juge ? Qui va rédiger le requête ou la citation contre le syndic? contre l'ACP? Qui va payer les honoraires et frais d'un avocat ?

Je vais faire appel à mon service juridique ARAG pour envoyer une recommandé pour une explication du calcul. Si on ne me fournis pas la réponse. Je suppose que mon service juridique fera le nécessaire pour aller en justice.

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
grmff a écrit :
J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.
Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.
Bonsoir grmff,
Je n'ai pas pensé à faire acté la réponse malheureusement (nervosité, mais toujours gardé mon calme)., J'ai refusé le décompte et ils ont d'ailleurs été très surpris surtout la commissaire au compte car elle dit que tout est en ordre pour elle et elle m'a martelé à plusieurs reprise que je devais prendre des notes à la volé. Je n'ai eu effectivement accès à aucune pièce jointe denouveau pas fait acter dans le PV. Puis-je le demander par mail ou c'est trop tard où je dois attendre le PV et demander des rectifications ?
Vous avez refusé expressément votre décompte ou les comptes de l'ACP ? Qu'est-il acté dans le PV que vous avez pu lire en fin d'AG et signer ?
Code civil, livre 3 "les biens"
at.3.87
§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des
majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le
secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment
ou leurs mandataires.
Quant à la commissaire aux comptes , vous lui avez donné décharge par votre vote ?
Elle a présenté un rapport écrit ? Le règlement d'ordre intérieur prévoit-il cette obligation ?
Son mandat a-t-il été soumis au vote ? a-t-il été renouvelé ?
Code civil, livre 3 "les biens"
Art. 3.91. Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux
comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les
compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Et le syndic ? vous lui avez par votre vote donné décharge pour sa gestion ?

On ne m'a pas fourni la possibilité de signé un quelconque PV à la fin de l'assemblée. Mais j'ai bien signé la feuille de présence au tout début.

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
Bonsoir à tous les membres et encore merci pour votre précieuse aide,
Je viens de finir mon AG.
Je vous explique la situation.
Lors de l'AG j'ai demandé à plusieurs copropriétaire présent de m'expliquer le décompte du chauffage des communs. Il y avait au moins 16 personnes car deux bâtiments étaient présent. Réponse => on fait confiance et on ne sait pas comment c'est calculé.
J'ai demandé au commissaire au compte qu'elle me donne une explication et elle commence à m'expliquer verbalement la méthode de calcul et elle me demande de prendre des notes à la volé... mais elle ne sait pas m'expliquer comment est calculé mes 409 € et elle me dit qu'il faut apprendre à faire confiance. J'ai redemandé au président du syndic et il me dis textuellement devant tout le monde que je n'aurai jamais d'explication par écrit et que j'avais qu'à prendre note de ce qui est dis verbalement. J'ai demandé pour une dernière fois de me donner le calcul de mes charges communes de chauffage dans un document anonyme juste parce que je voulais comprendre et la réponse est non.
Que dois-je comprendre ? Que feriez-vous à ma place ?
Mais, bon sang, c'est quoi cette fonction ?
RAPPEL d'une intervention précédente
Les organes de l'ACP :
-le syndic
-l'AG
-le conseil de copropriété ( pas obligatoire dans les petits immeubles ou groupes d'immeubles)
-le(s) commissaire(s) aux comptes

Par ailleurs,l'AG est présidée par un copropriétaire. Le syndic n'est pas le président de l'AG. Dans les faits, il en va souvent autrement.
L'AG désigne son secrétaire lors de l'ouverture de l'ouverture de sa séance
Parfois existe la fonction de président d'un conseil de copropriété.
Ni le président de l'AG ni l'éventuel président du conseil de copropriété, ni le secrétaire de l'AG ne sont des organes de l'ACP.

Mais, bon sang, c'est quoi cette fonction de président du syndic ?

"Il y avait au moins 16 personnes car deux bâtiments étaient présents"
La présence de bâtiments ? Les bâtiments ont signé la feuille de présences ?
Une seule association des copropriétaires enregistrée à la banque carrefour des entreprises. Un seul numéro d'entreprise. Cette ACP tient une AG. Pas d'association principale et d'associations partielles dotées chacune de la personnalité juridique et devant chacune être inscrites à la BCE. Pas d'association partielle sans personnalité juridique ( fin de ce système depuis une loi du 18 juin 2018) mais introduction du système "qui paie décide".
Une ACP constituée de deux blocs : un bloc de 9 lots (appartements), un blocs de 10 lots ( appartements).
Les membres de l'ACP ( du bloc 1 ou du bloc 2) ou leurs représentants signent une liste de présences.
Un seul PV de l'AG à laquelle doivent avoir été convoqués l'ensemble des membres de celle-ci.

Bonsoir GT,

Tout le monde a signé une feuille de présence. Je tiens à préciser que j'avais le mandat d'un autre copropriétaire. Celui-ci dispose d'un garage dans un des bâtiments et un appartement dans le deuxième bâtiment. Donc deux refus sur le décompte annuel des deux bâtiment + le mien dans le même bâtiment où cette personne a son appartement.

Merci pour vos conseils

Gregory · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.
Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.

Bonsoir grmff,

Je n'ai pas pensé à faire acté la réponse malheureusement (nervosité, mais toujours gardé mon calme)., J'ai refusé le décompte et ils ont d'ailleurs été très surpris surtout la commissaire au compte car elle dit que tout est en ordre pour elle et elle m'a martelé à plusieurs reprise que je devais prendre des notes à la volé. Je n'ai eu effectivement accès à aucune pièce jointe denouveau pas fait acter dans le PV. Puis-je le demander par mail ou c'est trop tard où je dois attendre le PV et demander des rectifications ?

Gregory · Copropriétés forcées

Bonsoir à tous les membres et encore merci pour votre précieuse aide,

Je viens de finir mon AG.
Je vous explique la situation.
Lors de l'AG j'ai demandé à plusieurs copropriétaire présent de m'expliquer le décompte du chauffage des communs. Il y avait au moins 16 personnes car deux bâtiments étaient présent. Réponse => on fait confiance et on ne sait pas comment c'est calculé.
J'ai demandé au commissaire au compte qu'elle me donne une explication et elle commence à m'expliquer verbalement la méthode de calcul et elle me demande de prendre des notes à la volé... mais elle ne sait pas m'expliquer comment est calculé mes 409 € et elle me dit qu'il faut apprendre à faire confiance. J'ai redemandé au président du syndic et il me dis textuellement devant tout le monde que je n'aurai jamais d'explication par écrit et que j'avais qu'à prendre note de ce qui est dis verbalement. J'ai demandé pour une dernière fois de me donner le calcul de mes charges communes de chauffage dans un document anonyme juste parce que je voulais comprendre et la réponse est non.

Que dois-je comprendre ? Que feriez-vous à ma place ?

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
Mail envoyé le 16-11-22 pour mettre certain point à l'ordre du jour.(20 jours avant l'AG)
Bonjour,
Voici les points qui devront être débattu lors de notre AG qui aura lieu le mardi 06-12-22.
Ce mail reflète les questions que se posent plusieurs copropriétaire dans notre bâtiment.

7- Où en sommes-nous avec le financement des terrasses. (...)
Bien à vous,
Si par financement des terrasses vous entendez la situation du fonds de réserve , la réponse se trouve à la page 3 de votre décompte.

Il y a eu une erreur dans ce mail. C'était par rapport au financement de nouveau panneau photovoltaïque. J'ai la réponse dans un courriel.

Gregory · Copropriétés forcées

GT a écrit :

Gregory a écrit :
Mail envoyé le 16-11-22 pour mettre certain point à l'ordre du jour.(20 jours avant l'AG)
Bonjour,
Voici les points qui devront être débattu lors de notre AG qui aura lieu le mardi 06-12-22.
Ce mail reflète les questions que se posent plusieurs copropriétaire dans notre bâtiment.

7- Où en sommes-nous avec le financement des terrasses. Combien de chèque énergie percevons-nous par an ?
Bien à vous,
CHEQUE énergie ?
par an ?
plusieurs chèques énergie par an ?
Quelles sont vos sources d'information ?

Votre ACP est pourvue d'un chauffage collectif au mazout.
26 JUIN 2022. - Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 653/justel
art.3, § 2 : l'allocation de chauffage est accordée sur base d'une demande de l'ayant droit
art.4 : les gestionnaires de copropriété fournissent au SPF Economie via une plateforme informatique différents documents
L'ayant droit et le gestionnaire de copropriété sont définis à l'art.2, 2° et 3°
Octroi d’une allocation de 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
Quand recevrai-je le chèque mazout (300 euros)?
https://economie.fgov.be/fr/themes/ener … ion-de-300

Mercie pour vos informations. Des panneaux Photovoltaïque ont été installé sur le toit de notre bâtiment pour fournir notre bâtiment en éléctricité.

#1 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#2 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#3 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#4 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#5 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#6 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#7 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#8 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#9 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#10 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#11 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#12 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#13 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#14 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#15 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#16 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#17 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#18 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#19 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

#20 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

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