Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse bien tranchée à la question de savoir si la fusion de deux appartements (pour n'en faire qu'un seul au final) dans un immeuble multiple nécessite ou non un permis d'urbanisme selon le CODT. J'ai cru à lire à plusieurs reprises que ces travaux pas soumis à permis.

En vous remerciant pour votre aide,

Bien à vous.