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#1 Re : Copropriétés forcées » Voiture hybride pas autorisée.... » 14-03-2023 14:14:50
- doit-elle être inscrite dans le ROI pour être opposable aux tiers ?
...
pour être opposable aux tiers une décision doit être insérée dans le règlement de copropriété (statuts) ou non? Le ROI ou une décision de l’assemblée ne contraint que les copropriétaires ou non ? Le ROI est sous seing privé
#2 Re : Copropriétés forcées » Convocation Assemblée » 10-02-2023 00:57:43
Bonjour,
Tout à fait, je suis le nouvel syndic. Nous sommes une copropriété de standard sans régime spécial pour les petits immeubles.
C'est bien de ne pas devoir compliquer les choses et de les pouvoir convoquer par une seule lettre recommandée. Quand même un de les conjoints peut seulement voter.
#3 Copropriétés forcées » Convocation Assemblée » 10-02-2023 00:57:43
- Pieter
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai peut-être une question bête.
Nous sommes une petite immeuble, dont un lot est le propriété d'un couple marié.
Il me faut les convoquer individuellement ou ensemble par une lettre recommandée ?
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