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#1 Re : Copropriétés forcées » assurance incendie et syndic » 27-04-2023 20:09:58
Excusez.moi pour la faute linguistique.
J'ai voulu écrire si il y a des assurances à conseiller / des expériences à partager. Merci beaucoup.
#2 Copropriétés forcées » assurance incendie et syndic » 27-04-2023 20:09:58
- Benjmuc
- Réponses : 9
Bonjour,
Nous sommes une copropriété (pas de dérogation) en cherchant une assurance des copropriétés (incendie + dégâts) et une assurance RC pour un syndic bénévole (pas professionnel).
J'ai compris que beaucoup de banques ne proposent pas de solution parce que c'est une personne morale et "beaucoup de travail" . À la fin nous sommes quand même un très petit immeuble.
Sait qu s'il y a une bonne assureurs ?
Merci beaucoup
#3 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
Benjmuc a écrit :C'était ironique ...
mais sérieusement
Tout à fait sérieusement, voir ce que disent les statuts et règlements. Communiquer avec les exploitants du bar. Faire entendre aux habitants ce qu'il en est s'ils ne l'ont as encore compris. Faire comprendre à la famille avec enfants que si on n'aime pas la musique, on ne vient as habiter au-dessus d'un bar.
Encore plus sérieusement : ne pas s'imaginer que vous avez le pouvoir de changer les règles en AG.
On veut pas changer de règles au détriment de quelqu'un, mais déterminer les règles pour vivre ensemble dans l'harmonie est LA compétence principale d'une association des copropriétaires. Sinon on peut jeter tous les ROI du monde dans la poubelle
#4 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
Benjmuc a écrit :Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.
Ce bar existe depuis combien de temps ?
Et avant cela quel était le commerce existant ?
En début c'était un papetier (vers 2001 ). Avant que j'aie acheté (2012) c'était converti au café tranquille (depuis 2010, fermait vers 23 heures) . Après la fermeture du café (2014), c'était un magasin du nuit. La famille a loué l'appartement pendant que l’existence du magasin de nuit existait (un prop a aussi acheté pendant cette période là). Ça fait 2 ans que le bar a ouvrit (a ouvrit 2 heures ou 3 heures le matin).
Le lot est décrit dans le statuts comme une commerce sans rien préciser.
Le bar a un permis d'urbanisme.
#5 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
Benjmuc a écrit :Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci
Un conseil ?
Lisez d'abord attentivement ce que prévoient les statuts concernant l'existence d'un établissement Horeca.
Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.
#6 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
Benjmuc a écrit :J'ai pensé à une décision comme la suivante:
« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ».
Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?
Allo, Monsieur le Juge.......
C'était ironique ...
mais sérieusement
#7 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
La question n'est pas de savoir si des enfants habitent ou non dans l'immeuble. Il y a un bar. Ce n'est semble-t-il pas nouveau. Un tel établissement engendre fatalement des bruits, qui sont admissibles et normaux dans certaines limites. Reste à savoir quelles sont ces limites et si elles sont ou non dépassées. Et je parle ici de règlements communaux et de législation. Pas de ce que vous pourriez décider en AG entre copropriétaires.
Quand on a des enfants, on sait -ou on devrait savoir- à quoi on s'expose en venant habiter au dessus d'un bar.
Vous parlez de de règlements communaux et de législation. Je sais qu'il y en a. C'est la compétence de la commune.
Ma question se réfère au droit de copropriété et ce que je peux faire en tant que syndic.
#8 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
J'ai pensé à une décision comme la suivante:
« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ».
Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?
#9 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
Oui il préexistait.
Rien n'a été mis en oeuvre concernant la copropriété.
Les locataires des autres appartements ont appelé quelques fois la police à cause d'un tapage nocturne.
#10 Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48
- Benjmuc
- Réponses : 19
Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.
On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci
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