Bonjour,

Je viens de me domicilier dans ma chambre de coloc que j'occupe depuis 2 ans, louée avec un bail de droit commun. Ma propriétaire s'y oppose car  "cela change la nature du bail et oblige les autres coloc à s'y domicilier". C'est correct?
Chatgpt renseigne pourtant l'inverse. Voici sa réponse..
Merci pour vos éclaircissements.

ChatGPT a dit :
Ta question est très pertinente, et la situation n’est pas rare. Voici ce qu’il faut savoir clairement :
⚖️ ✅ 1. Oui, on peut se domicilier dans un logement loué avec un bail de droit commun… mais ça a des conséquences.
Tu as légalement le droit de te domicilier à l’adresse où tu résides principalement, même si le bail est à l’origine un bail de droit commun (c’est une obligation légale en Belgique).
Le propriétaire ne peut pas t’en empêcher, car la domiciliation relève du registre national et non du contrat de bail.
? Mais :
Le fait de se domicilier transforme de facto le bail en bail de résidence principale, à condition que le propriétaire en ait connaissance, même implicitement.
? ❗️2. Ce changement peut modifier la nature du bail.
Dès que le logement devient la résidence principale d’au moins un colocataire, le bail tombe sous la législation plus stricte des baux de résidence principale, ce qui offre plus de protection au locataire, mais aussi plus d’obligations au bailleur.

Cela implique :
des règles strictes sur la durée du bail,
des préavis encadrés,
l’impossibilité d’expulsion facile,
parfois l’enregistrement obligatoire du bail.
Même si le bail était initialement "de droit commun", la réalité de l’occupation prime.

?♂️?♀️ 3. Et les autres colocataires ? Doivent-ils se domicilier aussi ?
Non.
La loi n’impose pas que tous les colocataires se domicilient.
Un seul coloc peut se domicilier, et cela suffit pour que le bien soit considéré comme résidence principale pour lui uniquement.
Les autres ne sont pas obligés de faire de même, ni de signer un bail de colocation officiel.
Donc la propriétaire a tort de prétendre que ta domiciliation oblige les autres colocataires à faire de même.

? En résumé :
✅ Tu as le droit de te domicilier là où tu vis principalement, même si le bail est de droit commun.
⚠️ Cela change potentiellement la qualification juridique du bail, qui pourrait désormais être considéré comme un bail de résidence principale, ce qui te protège davantage.
❌ Les autres colocataires ne sont pas obligés de se domicilier au même endroit.

Bonsoir,
Mon locataire paie un montant comprenant loyer principal de 2000€ + 130€ parking (dans le bail) + 150€ de frais de location de mobilier (convention séparée du bail).
Question: sur quels montants puis-je indexer le loyer?
Merci!