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#1 Re : Locations et baux » Domiciliation » 02-09-2023 17:17:00

Ce sont 4 nouveaux étudiants qui arrivent en une fois.
Je comptais mentionner les choses comme ça:
Preneurs:
Identité 1er
Identité 2ème
Identité 3ème
Identité mon fils + adresse de domiciliation

Paragraphe « Domiciliation »
Mon fils conserve son domicile légal actuel, mais élit domicile dans les lieux loués concernant le bail et ses suites.

Ça vous semble correct comme ça?

#2 Re : Locations et baux » Domiciliation » 02-09-2023 17:17:00

Je n'avais pas vu cette dernière remarque: "Dans le cas d'une coloc la commune ne dispose en principe pas des informations nécessaires pour établir la taxe"
Quand le bail (qui mentionne les noms de tous les coloc) est enregistré par le propriétaire, la commune ne disposera-t-elle pas à ce moment des noms des colocataires, domiciliés et non domiciliés? Une taxe de seconde résidence peut-elle ensuite s'appliquer pour les non domiciliés?

#3 Re : Locations et baux » Domiciliation » 02-09-2023 17:17:00

OK bien compris.. un tout grand merci les gars!  smile

#4 Re : Locations et baux » Domiciliation » 02-09-2023 17:17:00

Ok merci. Donc si je comprends bien, il ne faut rien mentionner sur le bail concernant la domiciliation de mon fils. Même pas qu’il garde son adresse de domiciliation actuelle, ni la mentionner sur le bail?

#5 Locations et baux » Domiciliation » 02-09-2023 17:17:00

archibald27
Réponses : 13

Bonjour à tous,
Mon fils est à l’université et est toujours domicilié chez moi, son père, et je souhaite qu’il le reste.
Il doit signer ce week-end un bail dans une coloc à Bruxelles, mais le bail proposé est un bail de résidence principale.
Comme les propriétaires sont un couple fort âgé, je doute qu’ils acceptent de changer leurs habitudes et d’opter pour un bail de colocation.
Je me demande donc ce qu’il faut précisément mettre sur ce bail de résidence principale, pour que sa domiciliation chez moi ne soit pas modifiée. Il est mentionné « Domiciliation: le Preneur élit domicile dans les lieux loués ».
Merci d’avance :)

#6 Re : Locations et baux » Indexation loyer bail residence principale » 10-03-2023 08:12:48

Ha! locataire évidemment.. Je suis le propriétaire.
J'avais lu dans un autre post que statistiquement, les propriétaires avaient été frileux pour indexer complètement après 2022,.. d'où le sens de ma question.

#7 Re : Locations et baux » Indexation loyer bail residence principale » 10-03-2023 08:12:48

Je dois prochainement indexer le loyer de mon propriétaire, qui est quelqu'un qui gagne très bien sa vie.
Inflation +/- 10% en 2022.
La majorité des propriétaires indexent-ils en totalté? ou en partie seulement?
Certains d'entre vous sont-ils au fait de l'usage en la matière?
Merci

#9 Re : Locations et baux » Indexation loyer bail residence principale » 10-03-2023 08:12:48

Bonjour smile
Région Bruxelloise
Contrat de bail + Etat des lieux
PEB D..  transmis aux locataires

#10 Locations et baux » Indexation loyer bail residence principale » 10-03-2023 08:12:48

archibald27
Réponses : 9

Bonsoir,
Mon locataire paie un montant comprenant loyer principal de 2000€ + 130€ parking (dans le bail) + 150€ de frais de location de mobilier (convention séparée du bail).
Question: sur quels montants puis-je indexer le loyer?
Merci!

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