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#1 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Bonjour, je reviens vers vous suite à mon poste

Ça a été plutôt rapide, le lendemain j’ai eu un appel de mon chauffagiste m’annoncer que les anciens propriétaires et leur chauffagiste ont décidé de remplacer la chaudière !!!!

Je l’ai eu au téléphone aujourd’hui, il viendrai remplacer la chaudière deffectueuse dans le mois. Avec tout ce qu’il faut pour une installation aux normes smile nous sommes soulagés. A vouloir jouer, ils ont tous perdus du temps pour certains et de l’argent pour d’autres.

Il ne nous mettra sûrement pas une chaudière de compétition ( je ne pourrai pas vérifier je ne m’y connais pas ) mais c’est une vaillant ecotec 25kw neuve.

Merci à tous pour votre implication wink

#2 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Je suis d’accord avec vous, toutefois je n’ai eu de contact avec leurs chauffagiste que par téléphone et si une conciliation a l’amiable échoue je doute qu’ils avouent par écrit :s

#3 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Je viens d’avoir un contact avec le notaire.

Pour lui, ça ne peut pas être considérer comme un vice caché car nous aurions pu voir que la chaudière ne pouvait pas être installée dans notre habitation. Le plus simple après avoir démontré le fait sue l’attestation n’aurait pas pu être délivré « conforme » s’est d’entamer des discussions à l’amiable. Il est bien évidement pas partisan d’une procédure judiciaire car le fait est que la chaudière est visible pourrait nous faire perdre.

Je suis assez frustré de sa réponse car avec une attestation non conforme des discussions sur le prix de vente aurait été entamées… même si la chaudière est visible, nous faisons confiance à des professionnels pour attester la bonne légalité de l’installation !

#4 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Merci beaucoup, j’y vois un peu plus claires. Je donnerai des nouvelles si ça peut aider d’autres personnes

#5 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Oui nous avons tout les deux choisis le même notaire. Ça peut se compliquer du coups ?

#7 Re : Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

Merci pour votre réponse. C’est bien ce qu’il me semblait. La chaudière est à remplacer car elle ne répond pas aux normes Belges.
Nous tenterons une approche à l’amiable même si très honnêtement, nous avons les nerfs …
Si ça ne fonctionne pas, nous devons contacter le notaire qui a réaliser la vente ? Ou quelqu’un d’autre ?

#8 Ventes et achats » Fausse attestation du système de chauffage » 04-10-2023 09:25:56

1mk2
Réponses : 20

Bonjour,

Nous sommes passés chez le notaire le 22 août 2023 pour l’achat de notre maison. Nous avons bien reçu le PEB, le certificat de contrôle de l’électricité et celui de l’installation de chauffage ( central gaz ). Électricité et système de chauffage aux normes / conformes.  Notre chauffagiste est passé pour un petit soucis d’eau chaude, il s’est aperçu qu’il manquait le ticket ( obligatoire ) pour l’attestation de chauffage, en s’intéressant à la chaudière, il nous signale qu’elle n’est pas aux normes et donc que le certificat n’est pas juste.

J’aimerai donc savoir quelles sont les possibilités légales ( évidement  wink )
La vente a été réalisée sans agences.

Notre chauffagiste a contacté un de ses confrères pour avoir un second avis et effectivement c’est une fausse attestation ( si je peux dire ça comme ça ). Ils ont contacté le chauffagiste qui a fait l’attestation et a avoué sa faute ( c’est une connaissance des vendeurs ).

Il me semble que même si le système de chauffage n’était pas aux normes, nous ne pouvons rien faire. Nous achetons en connaissance de causes hors dans ce cas, les vendeurs et le chauffagiste ont intentionnellement produit un faux document attestant le contraire.

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