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#1 Re : Copropriétés forcées » Changement de Syndic » 15-10-2023 17:30:55
Laurent74 a écrit :J'avais également cru lire qu'une décision pouvait être prise à l'unanimité par signature de l'ensemble des copropriétaires, cette solution est-elle valable pour nommer un nouveau syndic sans AG ?
C'est correct.
Mais si vous pensez avoir besoin d'un logiciel ou d'excel pour calculer les résultats des votes, c'est que vous n'êtes pas prêt de l'unanimité.Et il s'agit de l'unanimité de tous les propriétaires. Pas seulement ceux qui sont présents aux AG...
Source: le code civil une fois de plus:
§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.
C'est une méthode qui permet aux petites ACP de prendre des décisions facilement et sans devoir se rencontrer.
Je ne pense pas que le vote pour ne pas reconduire du syndic se fera à l'unanimité, il y a toujours des personnes qui ont peur du changement (même si c'est pour leur bien)...
Mais une fois le syndic non reconduit, je pense pouvoir obtenir l'aval de tous les copropriétaires pour désigner le nouveau syndic. Cela peut donc être fait par signature et donc sans AG, c'est bien ca ?
Le documents doit, j'imagine, ensuite être remis par recommandé au syndic ?
#2 Re : Copropriétés forcées » Changement de Syndic » 15-10-2023 17:30:55
Laurent74 a écrit :Pour la seconde AG, le syndic est-il libre de choisir la fome ? peut-on choisir une AG virtuelle ? peut on lui imposer une date ?
La loi est muette sur ce point. C'est celui qui convoque qui détermine le lieu ou la méthode. Donc, oui, l'AG peut se passer à distance.
Mais l'AG ne peut être convoqué que par lui ? il donc libre de refacturer une AG pour la seule nomination d'un nouveau syndic ?
Ou bien le CDC (ou tout copropriétaire ?) peut se passer de lui pour convoquer une AG de son coté ? sachant que le syndic serait en préavis...
J'avais également cru lire qu'une décision pouvait être prise à l'unanimité par signature de l'ensemble des copropriétaires, cette solution est-elle valable pour nommer un nouveau syndic sans AG ?
Merci
#3 Re : Copropriétés forcées » Changement de Syndic » 15-10-2023 17:30:55
Je vois.
Donc le syndic doit exécuter toutes les décisions prises lors de l'AG en rapport à l'ordre du jour ?
Pour la seconde AG, le syndic est-il libre de choisir la fome ? peut-on choisir une AG virtuelle ? peut on lui imposer une date ?
Je pense que mon syndic nous plantera là si ça ne se déroule par dans l'ordre qu'il veut... mais grâce à vous je sais comment les choses peuvent se dérouler.
N'ayant pas de dispositif de vote individuel, le vote peut-il être "public" ? J'ai codé un logiciel de répartition des votes, j'aimerais donc que chaque personne à tour de rôle me communique publiquement son choix, pour ensuite afficher le résultat final.
Merci.
#4 Re : Copropriétés forcées » Changement de Syndic » 15-10-2023 17:30:55
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
La nomination d'un nouveau syndic n'est pas inscrite, mon syndic refuse de l'inscrire, l'AG aura lieu dans une dizaine de jours.
Donc si je comprends c'est le président qui "dirige" l'AG ? (mon syndic m'avait pourtant comprendre le contraire l'année passée, que c'est lui qui décide, point.).
Donc le président peut choisir l'ordre des points, mais il ne peut pas en rajouter le jour de l'AG (même si la majorité est d'accord) ?
Dans le cas ou le syndic n'est pas reconduit, a-t-il l'obligation d'exécuter les décisions prises à l'AG (ex: fin du contrat de nettoyage) ?
Mon syndic à un préavis de trois mois, a-t-il l'obligation de continuer à exécuter ses taches de bases, comptas, payements des factures... ? ou est-il payé à ne rien faire ?
Le CDC ou président peut alors convoquer une AG juste pour effectuer la nomination du nouveau syndic ?
Les agissements de mon syndic peuvent ils être dénoncés auprès d'un Ordre ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
#5 Copropriétés forcées » Changement de Syndic » 15-10-2023 17:30:55
- Laurent74
- Réponses : 42
Bonjour à toutes et tous,
Je suis à la recherche d'informations concernant le changement de syndic.
Lors de notre AG est prévu, un vote pour la réélection du syndic (durée 1 an).
J'aimerais qu'un vote soit effectué pour la nomination d'un nouveau syndic si le syndic actuel n'est pas reconduit.
Notre syndic m'a indiqué refuser ce vote, et qu'en cas de non réélection il mettra fin à l'AG sans aborder tous les points prévus.
En a-t-il le droit ? n'est ce pas dans ses obligations d'aller au bout de tous les points prévus ? (sachant qu'il a un préavis de 3 mois)
Le président de séance peut-il effectuer l'élection d'un nouveau syndic à sa place (comme ce dernier refuse d'effectuer le vote sans une nouvelle AG).
Quelles sont les solutions possibles ?
Il faut savoir que notre syndic n'est pas très honnête et fait effectuer le vote de sa réélection en début de séance alors que j'avais demandé que ce vote se fasse en fin de séance (il facile de se faire réélire sans parler des sujets qui fâchent...)
Je vous remercie pour votre aide.
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