Bonjour à tous,

Merci pour tous vos messages, je ne m'attendais pas à un tel engoument pour ma question mais j'apprécie l'effort et les précisions que vous mettez dans vos réponses. Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions mais gardez en tête que je suis un syndic bénévole d'une copropriété, avec une organisation complexe certes..., seulement  depuis un an pour 'remettre sur les rails' une gestion catastrophique faite par trois syndics professionels avant moi. Ces syndics pros n'ont jamais évoqué ces associations partielles et une gestion distincte chaque ACP. J'ignore si cette discussion eue lieue par le passé lorsque je n'étais pas encore co-propriétaire dans cette résidence. Un seul syndic (de l'ACP principal) a été désigné et seul des AG, tenue des comptes, contrats etc..., ont été fait via l'ACP principale.

Pour le numéro des ACPs principale et partielles, on parle bien de numéro d'entreprise et pas de numéro de TVA, c'est une erreur de mon coté.

@GT

C'est correct. Il n'existe pas, à ma connaissace, une table similaire pour chaque association partielle avec les quotes-parts calculées concernant chaque partie privative ( lofts, appartements, emplacements de parkings) dans les parties communes particulières. J'ai naïvement pensé que la répartition des parties privatives dans chaque association partielle est la-même au pro-rata que la répartition dans les quotités des parties privatives de l'association principale.

@GT et Yves Van Ermen

J'ai été choisi et élu en qualité de Syndic bénévole de l'association principale et y a, à ma connaissance, un seul acte de base pour l'ACP principale (que je copie ici) qui represnd les Acte de Base de l'association partielle "Aparts", "Basement" et "Lofts" respectivement dans les Titres II, Titres III et Titre IV.

Notre acte de base de l'ACP décrit :
a) Régime de copropriété L'immeuble ci-après décrit est placé sous le régime de copropriété et d'indivision forcée, conformément à la loi et plus précisément par application des articles 577-3 à 577-14 du Code civil.
L’immeuble dans sa globalité comprend au moins vingt lots privatifs, ceci implique qu’un conseil de copropriété est obligatoire.
Conformément à l’article 577-3 alinéa 4 du Code civil, le comparant nous déclare que le présent acte prévoit la création de trois associations partielles disposant de la personnalité juridique, plus amplement décrites ci-après.
L’association principale reste exclusivement compétente pour les parties communes générales et les
éléments qui relèvent de la gestion commune de l’ensemble immobilier. Elle dispose en conséquence d’une compétence résiduaire. La propriété de l’ensemble immobilier sera ainsi répartie entre plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative bâtie, une quote-part dans des éléments immobiliers de l’association principale et une quote-part dans des éléments immobiliers de l’association partielle dans laquelle est situé ledit lot privatif.
Dans le but d'opérer cette répartition, le comparant déclare établir les statuts de la copropriété et le règlement d'ordre intérieur de l’association principale et des associations partielles ayant notamment pour objet de décrire l'ensemble immobilier, les parties privatives et communes de chaque association, de fixer la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative sur base du rapport dont question ci-après, de décrire les droits et obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et communes de l’association principale et des associations partielles, de fixer les critères et le mode de calcul de la répartition des charges de chacune des copropriétés, l'administration de l’ensemble immobilier et de régler les détails de la vie en commun.
b) plans et schémas
Le comparant nous a ensuite remis, pour être déposés au rang de nos minutes, les plans du complexe, à savoir :
1.-a un plan dénommé “DO_01 GRONDPLANNEN -1 & +0”;
[…]
Ces plans ont tous été réalisés par XXX
2.- une série de plans colorés déterminant les parties communes de chaque sous-copropriété, dénommés ci-après « les plans colorés » ; ce plan que j'ai envoyé dans mon précédent message
3.- les tableaux des quotes-parts suivantes :
° un tableau des quotes-parts générales de copropriété pour chacun des lots et associations établi sur base d’un rapport motivé dressé par XXX prénommé qui restera ci-annexé après avoir été lu partiellement, commenté, daté et signé par le comparant et nous notaire, pour revêtir la forme authentique à l’instar du présent acte; Tableau que j'ai ajouté dans mon message précédent
° un tableau des quotes-parts des charges communes pour chacune des associations partielles, établi sur base d’un rapport motivé dressé XXX qui restera ci-annexé après avoir été lu partiellement, commenté, daté et signé par le comparant et nous notaire, pour revêtir la forme authentique à l’instar du présent acte; Tableau que je n'ai pas en ma possession

Ces plans et rapports demeureront ci-annexés, sans qu'il en résulte une obligation de les transcrire

C'est correct. Je viens de voir la 'big picture'. Si j'essaye de résumer pour mon problème initial de nettoyage de façade des lofts, ce n'est pas moi en tant que Syndic de l'ACP principal de gérer cela mais au Syndic de l'ACP partielle Loft de suivre les volontés de co-propriétaires ayant des parts dans l'ACP partielle lofts. Est-ce que je me trompte ?

Blankhass