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#1 Législations régionales » Épuisement budget primes rénolution » 02-09-2024 07:49:24

Othello24
Réponses : 8

Bonjour
Je comptais rénover le toit de la ma maison à l’automne mais je viens de voir que les budgets sont épuisés…vaudrait il mieux reporter les travaux à 2025? Si je comprends bien en 2023 il y a eu la même chose et finalement via un transfert de fonds le budget a été trouvé?
C’est quand même assez ubuesque comme situation de fonctionner sur la base du premier arrivé premier servi…
Merci d’avance pour vos retours (même si j’imagine que personne n’a une boule de Crystal)

#2 Re : Ventes et achats » Achat d’un bien avec grenier aménagé non déclaré » 19-05-2024 17:32:14

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Bienvenue sur notre forum.
L’idéal, c’est de formuler une offre sous la condition suspensive de là régularisation urbanistique, mais vu le contexte , la maison risque de vous passer sous l e nez…

Prenez plutôt contact dès lundi avec l’urbanisme pour comparer la situation de fait et de droit ainsi que leur avis sur la régularisation à obtenir et prendre attitude en connaissance de cause.

L'inconvénient de cette formule est de conduire plus que probablement à une révision du RC.

Vous dites que l'urbanisme n'a pas relevé d'infraction. Ne réveillez pas un fonctionnaire qui dort et achetez votre maison telle que décrite sans faire de vagues...

D1791 a raison. Si vous ne comptez pas faire de ce grenier un logement indépendant achetez tel quel sans crainte.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses ! Pas réussi à contacter encore le notaire mais je vais insister demain.
Quand vous dites acheter tel quel c’est en mettant dans l’offre d’achat le bien tel que décrit pas l’urbanisme (donc 3 chambres) ou tel que décrit par l’annonce (donc 5 chambres)? J’aurais plutôt dit version 3 chambres…

#3 Re : Ventes et achats » Achat d’un bien avec grenier aménagé non déclaré » 19-05-2024 17:32:14

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Effectivement je crois que si je mets la clause de régularisation, la maison me passera sous le nez les vendeurs veulent s’en débarrasser, ils doivent déjà gérer la succession…
Le souci si j’appelle l’urbanisme c’est que les agents vont vouloir avoir l’adresse non ? Je ne voudrais pas mettre les vendeurs dans une situation délicate…où je peux présenter la situation de manière théorique (j’imagine que l’aménagement non déclaré du grenier c’est un peu un grand classique.
Est ce que c’est à votre avis un argument pour une baisse du prix demande ? Je prendrais quand même à ma charge les frais de régularisation et la charge mentale qui va avec…
Merci encore et bon dimanche !

#4 Ventes et achats » Achat d’un bien avec grenier aménagé non déclaré » 19-05-2024 17:32:14

Othello24
Réponses : 17

Bonjour,
Je suis intéressé par l’achat d’une maison. En rédigeant mon offre et en comparant une dernière fois avec les documents que l’agent immobilier m’a donné de l’urbanisme, je m’aperçois (heureusement) que pour l’urbanisme le troisième étage est constitué de 3 greniers et non pas de deux chambres avec salle de douche (ce que l’agent immobilier ne m’avait pas mentionné). Suite à mes demandes d’explications, l’agent immobilier m’indique qu’il a envoyé le dossier complet de la maison à l’urbanisme, y compris les plans qu’il a dressés lui-même qui montrent le troisième étage avec salle de douche et deux chambres ainsi que des photos et que l’urbanisme a simplement repris ce qui était dans les plans initiaux de la maison (ce sont les premiers propriétaires de la maison qui vendent). En bref l’urbanisme n’a pas relevé d’infractions….j’aime beaucoup la maison mais en même temps maintenant, je ne sais pas trop quoi faire, auriez vous des conseils (je vais en parler aussi de toute façon à mon notaire demain).
Je trouve aussi que cela aurait été plus réglo de le dire de la part de l’agent immobilier (et je pense que c’était d’ailleurs don obligation légale plutôt que je ne le découvre moi-même - lui me dit qu’il a été transparent parce qu’il m’a donné les documents de l’urbanisme…). Et que ce n’est pas grave (l’étage existait, les escaliers aussi, pas de modifications externes et l’urbanisme n’a rien dit etc…).

Je comprends que du côté vendeur on n’a pas envie de régulariser (succession ce sont les enfants qui vendent la maison familiale). On a eu un bon feeling et j’aimerais acheter mais pas au prix de me retrouver avec des problèmes administratifs ingérables.

J’aurais en particulier les questions suivantes:

- comment rédiger une offre si une annonce mentionne 5 chambres mais que le certificat d’urbanisme en mentionne 3? (Je vais voir avec le notaire mais je suis heureuse aussi si vous avez de l’expérience sur cela).

- est ce que le notaire n’est pas obligé de mettre dans le compromis / acte final achat d’une maison 3 chambres si les renseignements urbanistiques disent 3 chambres?

- est ce que me dit l’agent immobilier est crédible sur le fait que l’urbanisme de la commune n’a pas réagi: pour avoir les renseignements urbanistiques est ce qu’il a bien été obligé d’envoyer une photo de toutes les pieces avec les plans ? Je pourrais lui demander une copie de sa demande éventuellement….mais le fait qu’il est tombé sur un employé un peu négligent ne m’assure pas du fait que dans le cas d’une prochaine vente il n’y aura pas de problème pour moi puisque pour l’urbanisme j’achète 3 chambres….

- est ce que ceci peut poser un problème pour l’obtention de l’emprunt? Je vais aussi en parler à ma banque…est ce qu’il vont valoriser le bien sur la base de 3 chambres?

- quelle réduction éventuelle du prix dois je éventuellement négocier? Sachant que de toute façon la maison est à rénover…..je ne veux pas payer le prix d’une 5 chambres mais de fait c’est actuellement une 5 chambres et le 3ème étage même initialement avait des greniers en béton avec velux, c’est le même escalier en pierre qui monte du RdC au 3ème, donc les aménagements ont été limités (à part la salle d’eau)….

Désolée pour le nombre de questions, et merci de vos retours!
Bon dimanche

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