Ecolier a écrit :

GT a écrit :

grmff a écrit :

Si vous n'approuvez pas les comptes, cela permet de les rectifier.
Si vous ne donnez pas le quitus au syndic, cela vous permet de lui demander des comptes sur sa gestion, et éventuellement des dédommagements sur son manque de gestion. Par voie de justice éventuellement.

Par "vous", il faut entendre l'AG.

Dernières évolutions :
Le syndic nous indique la chose suivante : "Il est tout à fait possible de décharger le Syndic de sa gestion (requis pour élire le nouveau syndic), mais pas de sa comptabilité. La responsabilité du syndic sortant restant pleine et entière, en regard des chiffres qu’il va transmettre à son successeur.
Toutes les corrections seront donc apportées dans la période de transition qui est de 30 jours. Cela est clairement défini dans la législation sur les copropriétés.
Sur base de votre rapport de commissaire aux comptes, nous apporterons donc toutes les corrections avant de transmettre les chiffres au nouveau syndic."

Cela vous parait-il régulier ?

Merci

Il n'est pas nécessaire de donner décharge à l'ancien syndic pour en élire un nouveau ! Cela n'aurait aucun sens et pourrait complètement bloquer une ACP...
Par contre, il vous sera loisible de donner décharge à l'ancien syndic lors d'une prochaine AG ou AGE (dans 6 mois, dans 1 ans, dans 10 ans...) si vous êtes satisfait des corrections et explications qu'il aura apporté, même après la fin de son mandat.

Ecolier a écrit :

GT a écrit :

Ecolier a écrit :

Finalement, et compte tenu des dernières réponses, je proposerais bien la démarche suivante :
1/ Validation des comptes, avec condition de rectification de la comptabilité suite aux remarques soulevées (erreur dans valorisation des stocks, flux financiers inexpliqués avec l'assureur, etc).  Ceci avec un délai d'exécution de 2 semaines après l'AG
2/ Quitus donné au syndic à condition que le point 1 est satisfait. Mandat au Commissaire aux comptes de s'"assurer que c'est bien le cas.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

L'AG ne valide pas les comptes . Mais les approuve ou non.

Je ne vois pas l'avantage d'approuver les comptes avec condition et de donner décharge sous condition dès lors que le syndic termine, je suppose, lors de l'AG.

Cette attitude est source de confusions.

Mais rien n'empêche le syndic sortant de profiter de la période de 30 jours dont il est question ci-dessous pour corriger sa comptabilité.

Le Code civil prévoit que le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

Le syndic entrant corrigera la comptabilité non approuvée par l'AG et non corrigée par le syndic sortant. Il facturera à l'ACP ses prestations.
L'ACP est susceptible d'en demander le remboursement au syndic sortant.

Merci GT,
Donc la voie à suivre serait d'approuver les comptes et de donner quittus en l'état ?

Ce n'est pas ma conclusion.
Celle-ci est , pour l'AG qui se profile, de ne pas approuver les comptes et de ne pas donner décharge au syndic pour autant qu'elle fasse siennes les conclusions de votre rapport.
On a déjà vu des AG approuver les comptes et donner décharge au syndic malgré des erreurs dans la comptabilité.

Ecolier a écrit :

GT a écrit :

panchito a écrit :

De nombreuses copropriétés ne fonctionnent pas sur base d'appels de provisions.
Elles sont en décomptes trimestriels sur base des frais réels...

Qu'en est-il de l'ACP dont Ecolier est le commissaire au comptes ?

Nous avons des appels de provisions mensuels et des décomptes trimestriels.

Que faut-il comprendre ?

Prenons un exemple. troisième trimestre 2023 (juillet, août, sept.2023)

appel provision début juillet 2023 (le montant des provisions mensuelles a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023). Délai de paiement : 15 jours.
appel provision début août 2023 (le montant des provisions mensuelles a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023) . Délai de paiement : 15 jours
appel provision début septembre 2023 (le montant des provisions a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023. Délai de paiement : 15 jours

Début octobre 2023 : établissement du décompte trimestriel (concernant le 3ème trimestre 2023 et prenant en considération les provisions appelées pour les mois de juillet , août et sept. 2023).  Que se passe-t-il ? Les copropriétaires sont invités à payer un complément aux provisions si les dépenses ont été supérieures aux prévisions ayant donné lieu au calcul des provisions ? Et quid si les dépenses ont été inférieures aux provisions ?

panchito a écrit :

De nombreuses copropriétés ne fonctionnent pas sur base d'appels de provisions.
Elles sont en décomptes trimestriels sur base des frais réels...

Qu'en est-il de l'ACP dont Ecolier est le commissaire au comptes ?