Non validation des comptes : conséquences ?

Ecolier a écrit :

Bonsoir,
Je suis Commissaire aux comptes d'un immeiuble d'une vingtaine d'appartements.
Le syndic en place termine son mandat et il ne sera pas reconduit lors de la prochaine AG (début juin).
Les comptes envoyés jusque là soulèvent beaucoup de questions (payements sans factures, dette du Syndic à la CP,  ...). Malgré mes relances, il ne parvient pas à me fournir une situation nette (d'autant plus important qu'un autre va devoir reprendre).
A défaut de réponse, je compte bien exprimer mes réserves dans mon rapport à l'AG.
Cependant deux questions ;
1/ Que se passe-t-il operationellement si l'AG ne valide pas les comptes produits pas le syndic ? tout est bloqué ? le transfert vers le nouveau syndic peut-il s'opérer ?
2/ Lié à cela, probablement que l'AG refusera de donner quitus au Syndic. Quelles en sont les conséquences ?

Merci!

Ecolier

dette du Syndic à la CP ? Le syndic sortant serait-il un copropriétaire ?

Non, c'est un syndic pro. Cependant, des mouvements financiers CP => Syndic ne sont pas justifiés par des factures (et il peine à les trouver)

Si vous n'approuvez pas les comptes en AG, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.
Vous ouvrez donc ainsi la boîte de Pandore...

De nombreuses copropriétés ne fonctionnent pas sur base d'appels de provisions.
Elles sont en décomptes trimestriels sur base des frais réels...

Ecolier a écrit :

GT a écrit :

panchito a écrit :

De nombreuses copropriétés ne fonctionnent pas sur base d'appels de provisions.
Elles sont en décomptes trimestriels sur base des frais réels...

Qu'en est-il de l'ACP dont Ecolier est le commissaire au comptes ?

Nous avons des appels de provisions mensuels et des décomptes trimestriels.

Que faut-il comprendre ?

Prenons un exemple. troisième trimestre 2023 (juillet, août, sept.2023)

appel provision début juillet 2023 (le montant des provisions mensuelles a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023). Délai de paiement : 15 jours.
appel provision début août 2023 (le montant des provisions mensuelles a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023) . Délai de paiement : 15 jours
appel provision début septembre 2023 (le montant des provisions a été voté lors de l'AG tenue ds la 2ème quinzaine de juin 2023. Délai de paiement : 15 jours

Début octobre 2023 : établissement du décompte trimestriel (concernant le 3ème trimestre 2023 et prenant en considération les provisions appelées pour les mois de juillet , août et sept. 2023).  Que se passe-t-il ? Les copropriétaires sont invités à payer un complément aux provisions si les dépenses ont été supérieures aux prévisions ayant donné lieu au calcul des provisions ? Et quid si les dépenses ont été inférieures aux provisions ?

Ecolier a écrit :

Finalement, et compte tenu des dernières réponses, je proposerais bien la démarche suivante :
1/ Validation des comptes, avec condition de rectification de la comptabilité suite aux remarques soulevées (erreur dans valorisation des stocks, flux financiers inexpliqués avec l'assureur, etc).  Ceci avec un délai d'exécution de 2 semaines après l'AG
2/ Quitus donné au syndic à condition que le point 1 est satisfait. Mandat au Commissaire aux comptes de s'"assurer que c'est bien le cas.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

L'AG ne valide pas les comptes . Mais les approuve ou non.

Je ne vois pas l'avantage d'approuver les comptes avec condition et de donner décharge sous condition dès lors que le syndic termine, je suppose, lors de l'AG.

Cette attitude est source de confusions.

Mais rien n'empêche le syndic sortant de profiter de la période de 30 jours dont il est question ci-dessous pour corriger sa comptabilité.

Le Code civil prévoit que le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

Le syndic entrant corrigera la comptabilité non approuvée par l'AG et non corrigée par le syndic sortant. Il facturera à l'ACP ses prestations.
L'ACP est susceptible d'en demander le remboursement au syndic sortant.