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#1 Re : Ventes et achats » Vente d'un bien et certificat RGIE » 26-09-2024 11:16:18

Bonjour Grmff et Rexou

Merci beaucoup pour votre réponse et pour vos précisions. C’est très clair. Je vais m’assurer de mettre ce point à l’ordre du jour et de voir ce qu’il convient de faire, car c’est un sujet important. ?

Je vous souhaite une belle après-midi et à bientôt.

Didier

#2 Ventes et achats » Vente d'un bien et certificat RGIE » 26-09-2024 11:16:18

Didier1979
Réponses : 4

Bonjour,

J’ai une question concernant la vente d’un bien reçu en héritage.

Après la visite d’un électricien pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il s’avère que rien n’est conforme dans le studio. Cela ne me surprend pas, mais le problème majeur est l’absence de mise à la terre dans l’immeuble (une copropriété de 6 appartements et 2 studios au dernier étage). Par exemple, il n’y a pas de liaison équipotentielle et l’eau et le gaz ne sont pas reliés à celle-ci. Dans ces conditions, il est impossible d’obtenir le certificat RGIE. Est-ce que cela relève de la responsabilité du syndic ?

Cela signifie-t-il qu’il est impossible de vendre le bien en l’état ? Car comme vous vous en doutez, je ne compte pas effectuer les travaux de remise au norme pour l'immeuble

Je suis perplexe. Si vous avez des informations sur ce sujet, je suis preneur.

Je vous souhaite une belle soirée,

Didier

#3 Re : Ventes et achats » Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien » 17-09-2024 20:38:02

Bonsoir Grmff,

Je vous remercie pour votre aide précieuse et vos connaissances sur le sujet, cela m’est d’une grande aide ! Je prévois de mettre en place une option d’achat avec une date de validité, ce qui me garantirait d’obtenir le bien au prix fixé sans risque de malentendu par la suite. Cela me semble être la meilleure solution. Pour la caravane il ne nous reste plus qu'à ce mettre d'accord sur le prix de vente.

Merci à vous et belle soirée,

Didier

#4 Re : Ventes et achats » Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien » 17-09-2024 20:38:02

Bonsoir Grmff,

Merci pour votre réponse, je ne savais pas que c’était possible. Est-ce que cela signifie que je peux lui faire signer un document d’option d’achat avec un montant fixe auquel il souhaite me vendre sa part, par exemple devant un notaire pour rendre cela officiel, ou même pas ?

Cela veut-il dire qu’il ne pourra plus se rétracter et que je pourrais simplement lui payer la somme convenue pour devenir 100% propriétaire du bien ?

Concernant l’estimation de la caravane, si j’ai bien compris, il souhaite la faire estimer au plus bas pour éviter de payer trop de frais de succession (selon lui). Admettons qu’elle vaille 15 000 €, il me devrait 7 500 € pour que je lui cède ma part. Mais s’il l’estime à 5 000 € pour la déclaration de succession, est-ce que cela signifie que je lui cède indirectement ma part à ce prix (soit la moitié, 2 500 €), et que je ne pourrais pas espérer plus ? Ou alors, est-ce seulement pour la déclaration de succession et nous restons copropriétaires de la caravane jusqu’à ce que nous la vendions ultérieurement à un prix plus proche de sa vraie valeur, c’est-à-dire 15 000 € ? Je souhaite juste que cela soit équitable.

Ma crainte est de lui céder ma part de la caravane à “son” prix pour lui faire plaisir, et qu’ensuite il bloque le rachat de sa part pour le studio ou augmente le prix, par exemple. J’aimerais vraiment trouver la solution et les pistes les plus avantageuses dans ma situation. En tout cas, merci pour la piste de l’option d’achat, je vais investiguer cela smile

Merci !

#5 Ventes et achats » Notaire, déclaration de succession et problème d'un bien » 17-09-2024 20:38:02

Didier1979
Réponses : 5

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de poster ici car j’ai besoin de votre aide ou de vos avis concernant une situation délicate.

Mon frère et moi avons malheureusement perdu notre oncle le 7 juillet 2024. Il y a quelques années, il nous avait fait don de son studio, dont nous sommes maintenant copropriétaires à 50%.

Lors de l’inventaire de sa succession, nous avons été d’accord sur tout, sauf pour une caravane. Mon frère souhaite la conserver et nous devons l’estimer pour qu’il puisse me racheter ma part. Cependant, il veut faire l’estimation par une de ses connaissances pour minimiser le prix et réduire les frais de succession, ce qui n’est pas dans mon intérêt. Quant au studio, je devrai lui racheter sa part ultérieurement.

Je voudrais savoir quelle serait la meilleure option pour moi. Je ne veux pas être lésé sur la caravane ni sur le montant que je devrai lui verser pour racheter l’appartement. Est-ce négociable et dans quelle mesure ? Peut-il augmenter le prix de rachat par rapport à la valeur fiscale du bien ?

J’aimerais lui faire confiance, mais c’est difficile. Si j’accepte le montant qu’il propose pour la caravane, j’ai peur qu’il bloque le rachat de l’appartement. Je me sens un peu pris en otage.

Existe-t-il des solutions simples pour sortir de cette situation ? Peut-on fixer officiellement devant notaire ou avocat un prix de rachat pour l’appartement afin d’éviter qu’il se rétracte ?

Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront beaucoup.

Je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

Didier

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