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#1 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

panchito a écrit :
Stendhal8 a écrit :
panchito a écrit :

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?

C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.

Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.

C'est un étranger retourné dans son pays?

Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...

C'est une personne de nationalité belge. Je doute que la commune me donne sa nouvelle adresse sur base d'un ancien contrat de bail (porte ouverte pour tous les abus).

Quoi qu'il en soit, j'ai pris les actions (recommandés +AR) qui ont été citées ici et j'ai bien noté l'ensemble de vos avis très constructifs et ils m'ont tous été utiles.

Je vous tiendrai au courant du déroulement ;-)

merci

#2 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

panchito a écrit :

Aller en justice pour 130€?

Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....

Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.

Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)

#3 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

Je pense que la suite est claire, l'ascensoriste aura son recommandé + AR comme le syndic l'a eu.

Le point sera discuté en AG même si je pense qu'il n'y aura pas vraiment de conclusion. Ce serait dommage d'aller en justice pour des conneries pareilles :-) mais ce serait aussi dommage de payer en sachant le nombre d'erreurs commises en amont ...

#4 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

panchito a écrit :

Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?

C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.

Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.

#5 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

rexou a écrit :

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue.

J'aime bien la formulation...  big_smile

Mes qualités rédactionnelles sont loins du prix Goncourt en effet ... mais je me fais comprendre  big_smile (et oui je ne loue pas le syndic vous m'aurez compris)

#6 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

MarcoBrux a écrit :
Stendhal8 a écrit :
PIM a écrit :

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Intervention en aout 2022.
Facture de l'ascensoriste (ortho ?) transmise au syndic en février 2024, mise dans le décompte de Q1/24.

Pour moi le syndic n'est pas en tort dans le délai, par contre il aurait du contester la facture.

J'ai fait le rappel des délais légaux au syndic sur les validités de facture, ils m'ont renvoyé vers l'ascensoriste ...

C'est le syndic qui a commandé la prestatation, c'est à lui de contester la facture auprès du prestataire...
Quels sont ces délais légaux que vous avez rappeler au syndic svp?

Je ne suis pas certain du point "le syndic a commandé la prestation" vs. "le syndic a donné le numéro" au locataire.

Je n'ai pas posé cette question pour ne pas ouvrir de porte. Je suis toutefois d'accord avec votre raisonnement "si le syndic a commandé, il paie" / "si le locataire a commandé, la facture lui est adressée". D'après les documents que j'ai vu (papiers scannés de l'ascensoriste qui à mon avis sont à usage interne), il est indiqué "locataire ok pour payer XX euros + taxes". Pour ne rien améliorer à la situation, on est à environ 2,5 fois XX  big_smile

#7 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

PIM a écrit :

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Intervention en aout 2022.
Facture de l'ascensoriste (ortho ?) transmise au syndic en février 2024, mise dans le décompte de Q1/24.

Pour moi le syndic n'est pas en tort dans le délai, par contre il aurait du contester la facture.

J'ai fait le rappel des délais légaux au syndic sur les validités de facture, ils m'ont renvoyé vers l'ascensoriste ...

#8 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

bg1000 a écrit :

Je suis étonné, le locataire a agit en bon père de famille, je ne vois pas en quoi le propriétaire doit donner son accord, éventuellement être informé.

Une bête intervention de l'ascensoriste est chez nous de ~130€

Pour moi, ce n'est pas agir "en bon père de famille".

Le locataire aurait au moins du me prévenir qu'une intervention a eu lieu et qu'on montant était ouvert/non réglé ... on l'aurait décompté à la sortie de location et j'aurais ensuite réglé la facture sans soucis.

A partir du moment ou c'est la faute du locataire, il me semble logique qu'il assume sa responsabilité, mais je me trompe peut-être.

Le montant est au dela des 130 euros :-) et c'est aussi une question de principe ...

#9 Re : Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

max11 a écrit :
Stendhal8 a écrit :

Bonjour,

Premièrement, merci pour la mine d'informations présente sur le forum ! il y a énormément de sujets intéressants et beaucoup à apprendre  smile .

J'aurais une question pour les plus pointus présents ici, sur base de mon exemple concret. Je donne le résumé ci-dessous.

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue. La relation globale est plutot bonne avec les locataires et le syndic.

Mon appartement était loué à une personne A jusque aout 2022. Depuis, il est loué à une personne B jusqu'à ce jour.

En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés. Le locataire donne visiblement son accord à la société de gestion de l'ascenceur pour payer l'intervention. Nous n'avons été ni informés/consultés par rapport à cette intervention et avons fait l'état des lieux et la restitution de la caution fin aout 2022, sans soucis (toujours pas au courant).

En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte. Je conteste car :
- Les prestations doivent être facturées généralement dans le mois qui suit la livraison des biens / l'intervention
- Les comptes de 2022 ont déja été approuvés par l'AG
- Nous n'avons pas autorisé/approuvé l'intervention, si nous l'avions été, nous aurions déduit le montant de l'intervention de la caution évidemment ...

Le syndic fait la sourde oreille ... relances par e-mail, téléphone, courrier recommandé ... sans solution pour l'instant.

Les prochaines actions que je vais entreprendre sont le refus des comptes de 2024 en AG (car le montant est réclamé pour 2024) avec mention dans le PV AG. J'hésite à mettre ma PJ étendue sur le coup mais c'est quand même sortir un bazooka pour un si petit litige.

Quel est votre avis par rapport à cela ? Que feriez-vous ?

Merci beaucoup !

big_smile

Bonjour et bienvenu sur ce forum.

Si la facture n'a été établie qu'en 2024, l'approbation des comptes 2022 n'a rien à voir dans votre raisonnement. Elle ne savait pas en faire partie.
Je ne crois pas que ce soit suffisant pour refuser les comptes 2024 de la copropriété. La facture a été reçue, elle est comptabilisée. Pas d'erreur dans les comptes de la copropriété.

Par contre, effectivement, vous pouvez contester la facture auprès du syndic pour la date beaucoup trop tardive de cette facturation contraire aux obligations légales. Et, même si la facture ne vous est pas directement adressée, la contester aussi auprès de l'ascensoriste.
Le mieux est de faire un recommandé à chacun !

Bonjour et merci.

Pour le point des comptes 2022, je vous suis, c'est totalement logique en effet.

La facture ne m'est pas adressée en personne. Visiblement, le syndic l'a reçue en février 2024 et l'a payée d'emblée à l'ascensoriste puis a ajusté mon décompte de charges trimestrielles.

J'ai déja fait un recommandé + AR au syndic.

#10 Copropriétés forcées » Modification décompte individuel après approbation des comptes ? » 02-10-2024 12:42:02

Stendhal8
Réponses : 28

Bonjour,

Premièrement, merci pour la mine d'informations présente sur le forum ! il y a énormément de sujets intéressants et beaucoup à apprendre  smile .

J'aurais une question pour les plus pointus présents ici, sur base de mon exemple concret. Je donne le résumé ci-dessous.

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue. La relation globale est plutot bonne avec les locataires et le syndic.

Mon appartement était loué à une personne A jusque aout 2022. Depuis, il est loué à une personne B jusqu'à ce jour.

En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés. Le locataire donne visiblement son accord à la société de gestion de l'ascenceur pour payer l'intervention. Nous n'avons été ni informés/consultés par rapport à cette intervention et avons fait l'état des lieux et la restitution de la caution fin aout 2022, sans soucis (toujours pas au courant).

En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte. Je conteste car :
- Les prestations doivent être facturées généralement dans le mois qui suit la livraison des biens / l'intervention
- Les comptes de 2022 ont déja été approuvés par l'AG
- Nous n'avons pas autorisé/approuvé l'intervention, si nous l'avions été, nous aurions déduit le montant de l'intervention de la caution évidemment ...

Le syndic fait la sourde oreille ... relances par e-mail, téléphone, courrier recommandé ... sans solution pour l'instant.

Les prochaines actions que je vais entreprendre sont le refus des comptes de 2024 en AG (car le montant est réclamé pour 2024) avec mention dans le PV AG. J'hésite à mettre ma PJ étendue sur le coup mais c'est quand même sortir un bazooka pour un si petit litige.

Quel est votre avis par rapport à cela ? Que feriez-vous ?

Merci beaucoup !

big_smile

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