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Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
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- Stendhal8
- Pimonaute
Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
Bonjour,
Premièrement, merci pour la mine d'informations présente sur le forum ! il y a énormément de sujets intéressants et beaucoup à apprendre 
.
J'aurais une question pour les plus pointus présents ici, sur base de mon exemple concret. Je donne le résumé ci-dessous.
Je possède un appartement géré par un syndic que je loue. La relation globale est plutot bonne avec les locataires et le syndic.
Mon appartement était loué à une personne A jusque aout 2022. Depuis, il est loué à une personne B jusqu'à ce jour.
En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés. Le locataire donne visiblement son accord à la société de gestion de l'ascenceur pour payer l'intervention. Nous n'avons été ni informés/consultés par rapport à cette intervention et avons fait l'état des lieux et la restitution de la caution fin aout 2022, sans soucis (toujours pas au courant).
En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte. Je conteste car :
- Les prestations doivent être facturées généralement dans le mois qui suit la livraison des biens / l'intervention
- Les comptes de 2022 ont déja été approuvés par l'AG
- Nous n'avons pas autorisé/approuvé l'intervention, si nous l'avions été, nous aurions déduit le montant de l'intervention de la caution évidemment ...
Le syndic fait la sourde oreille ... relances par e-mail, téléphone, courrier recommandé ... sans solution pour l'instant.
Les prochaines actions que je vais entreprendre sont le refus des comptes de 2024 en AG (car le montant est réclamé pour 2024) avec mention dans le PV AG. J'hésite à mettre ma PJ étendue sur le coup mais c'est quand même sortir un bazooka pour un si petit litige.
Quel est votre avis par rapport à cela ? Que feriez-vous ?
Merci beaucoup !
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- Stendhal8
- Pimonaute
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
Je pense que la suite est claire, l'ascensoriste aura son recommandé + AR comme le syndic l'a eu.
Le point sera discuté en AG même si je pense qu'il n'y aura pas vraiment de conclusion. Ce serait dommage d'aller en justice pour des conneries pareilles :-) mais ce serait aussi dommage de payer en sachant le nombre d'erreurs commises en amont ...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
Aller en justice pour 130€?
Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....
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- Stendhal8
- Pimonaute
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
Aller en justice pour 130€?
Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....
Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.
Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
panchito a écrit :Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.
Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.
C'est un étranger retourné dans son pays?
Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
panchito a écrit :Aller en justice pour 130€?
Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....
Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.
Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)
L'ascensoriste ne me semble pas le "Maître-achat" en la matière s'il demande plus de 260€ pour ce genre de prestation.
Le syndic ne me semble pas lui non plus fort compétent. 1. pour commander à la place du locataire et payer une prestation sans rapport avec la gestion de la copro 2. pour accepter une facture disproportionnée 3. pour imputer cette facture au bailleur et qui plus est avec deux ans de retard.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
panchito a écrit :Aller en justice pour 130€?
Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....
Le préjudice n'est pas de 130EUR, plus du double.
Je suis un homme de principe, je serais capable de dépenser plus en frais de justice que le montant du préjudice ... :-)
Juste pour dire que je peux payer 1000€ sans lever un cil et faire un foin pour 1€ non dû.
- Stendhal8
- Pimonaute
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
Stendhal8 a écrit :panchito a écrit :Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.
Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.
C'est un étranger retourné dans son pays?
Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...
C'est une personne de nationalité belge. Je doute que la commune me donne sa nouvelle adresse sur base d'un ancien contrat de bail (porte ouverte pour tous les abus).
Quoi qu'il en soit, j'ai pris les actions (recommandés +AR) qui ont été citées ici et j'ai bien noté l'ensemble de vos avis très constructifs et ils m'ont tous été utiles.
Je vous tiendrai au courant du déroulement ;-)
merci
Dernière modification par Stendhal8 (24-09-2024 13:31:02)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
C'est une personne de nationalité belge. Je doute que la commune me donne sa nouvelle adresse sur base d'un ancien contrat de bail (porte ouverte pour tous les abus).
La commune vous donnera l'adresse du locataire sur baser de votre bail. Fût-il ancien ! Un bail mentionne une date de début de bail. Pas la fin du bail. Vous pouvez rechercher un locataire qui a signé un bail depuis plus de 30 ans ! La date n'est pas un critère.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Modification décompte individuel après approbation des comptes ?
En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés
1. Désormais, des ascensoristes que nous connaissons font immédiatement un rapport d'intervention par voie électronique au syndic via smartphone,
mais je ne me souviens pas si c'était déja ainsi en aout 2022 ?
2. Le syndic a fait appel à la société gérant l'ascenseur, c'est donc lui qui a passé la commande et pouvait ( devait) notifier immédiatement le Conseil de Copropriété afin que ce "service privatif de récupération de clefs" ne soit pas imputé en service collectif ordinaire.
A priori je vois les choses ainsi.
Toutefois, êtes-vous certains que ledit locataire A aurait rellement appelé le syndic plutôt que contacter directement l'ascensoriste dont le téléphone est clairement affiché....?
A postériori pour le principe si vous voulez courir après l'ancien locataire, c'est possible en demandant un certificat de domicile "pour usage en justice" , le document est parfois gratuit, parfois payant auprès du service de la population de la dernière commune connue par vous.
Dernière modification par G.B. (02-10-2024 13:02:24)
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