Modification décompte individuel après approbation des comptes ?

Bonjour,

Premièrement, merci pour la mine d'informations présente sur le forum ! il y a énormément de sujets intéressants et beaucoup à apprendre  .

J'aurais une question pour les plus pointus présents ici, sur base de mon exemple concret. Je donne le résumé ci-dessous.

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue. La relation globale est plutot bonne avec les locataires et le syndic.

Mon appartement était loué à une personne A jusque aout 2022. Depuis, il est loué à une personne B jusqu'à ce jour.

En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés. Le locataire donne visiblement son accord à la société de gestion de l'ascenceur pour payer l'intervention. Nous n'avons été ni informés/consultés par rapport à cette intervention et avons fait l'état des lieux et la restitution de la caution fin aout 2022, sans soucis (toujours pas au courant).

En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte. Je conteste car :
- Les prestations doivent être facturées généralement dans le mois qui suit la livraison des biens / l'intervention
- Les comptes de 2022 ont déja été approuvés par l'AG
- Nous n'avons pas autorisé/approuvé l'intervention, si nous l'avions été, nous aurions déduit le montant de l'intervention de la caution évidemment ...

Le syndic fait la sourde oreille ... relances par e-mail, téléphone, courrier recommandé ... sans solution pour l'instant.

Les prochaines actions que je vais entreprendre sont le refus des comptes de 2024 en AG (car le montant est réclamé pour 2024) avec mention dans le PV AG. J'hésite à mettre ma PJ étendue sur le coup mais c'est quand même sortir un bazooka pour un si petit litige.

Quel est votre avis par rapport à cela ? Que feriez-vous ?

Merci beaucoup !

Je suis étonné, le locataire a agit en bon père de famille, je ne vois pas en quoi le propriétaire doit donner son accord, éventuellement être informé.

Une bête intervention de l'ascensoriste est chez nous de ~130€

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Stendhal8 a écrit :

Bonjour,

Premièrement, merci pour la mine d'informations présente sur le forum ! il y a énormément de sujets intéressants et beaucoup à apprendre  .

J'aurais une question pour les plus pointus présents ici, sur base de mon exemple concret. Je donne le résumé ci-dessous.

Je possède un appartement géré par un syndic que je loue. La relation globale est plutot bonne avec les locataires et le syndic.

Mon appartement était loué à une personne A jusque aout 2022. Depuis, il est loué à une personne B jusqu'à ce jour.

En aout 2022 (15j avant la date de fin du bail de la personne A), celle-ci fait appel au syndic car elle a fait tomber ses clés dans la fosse de l'ascenceur. Le syndic fait appel à la société gérant l'ascenceur pour récupérer ces clés. Le locataire donne visiblement son accord à la société de gestion de l'ascenceur pour payer l'intervention. Nous n'avons été ni informés/consultés par rapport à cette intervention et avons fait l'état des lieux et la restitution de la caution fin aout 2022, sans soucis (toujours pas au courant).

En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte. Je conteste car :
- Les prestations doivent être facturées généralement dans le mois qui suit la livraison des biens / l'intervention
- Les comptes de 2022 ont déja été approuvés par l'AG
- Nous n'avons pas autorisé/approuvé l'intervention, si nous l'avions été, nous aurions déduit le montant de l'intervention de la caution évidemment ...

Le syndic fait la sourde oreille ... relances par e-mail, téléphone, courrier recommandé ... sans solution pour l'instant.

Les prochaines actions que je vais entreprendre sont le refus des comptes de 2024 en AG (car le montant est réclamé pour 2024) avec mention dans le PV AG. J'hésite à mettre ma PJ étendue sur le coup mais c'est quand même sortir un bazooka pour un si petit litige.

Quel est votre avis par rapport à cela ? Que feriez-vous ?

Merci beaucoup !

Bonjour et bienvenu sur ce forum.

Si la facture n'a été établie qu'en 2024, l'approbation des comptes 2022 n'a rien à voir dans votre raisonnement. Elle ne savait pas en faire partie.
Je ne crois pas que ce soit suffisant pour refuser les comptes 2024 de la copropriété. La facture a été reçue, elle est comptabilisée. Pas d'erreur dans les comptes de la copropriété.

Par contre, effectivement, vous pouvez contester la facture auprès du syndic pour la date beaucoup trop tardive de cette facturation contraire aux obligations légales. Et, même si la facture ne vous est pas directement adressée, la contester aussi auprès de l'ascensoriste.
Le mieux est de faire un recommandé à chacun !

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Stendhal8 a écrit :

PIM a écrit :

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Intervention en aout 2022.
Facture de l'ascensoriste (ortho ?) transmise au syndic en février 2024, mise dans le décompte de Q1/24.

Pour moi le syndic n'est pas en tort dans le délai, par contre il aurait du contester la facture.

J'ai fait le rappel des délais légaux au syndic sur les validités de facture, ils m'ont renvoyé vers l'ascensoriste ...

C'est le syndic qui a commandé la prestatation, c'est à lui de contester la facture auprès du prestataire...
Quels sont ces délais légaux que vous avez rappeler au syndic svp?

PIM a écrit :

Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?

Intervention en aout 2022.
Facture de l'ascensoriste (ortho ?) transmise au syndic en février 2024, mise dans le décompte de Q1/24.

Pour moi le syndic n'est pas en tort dans le délai, par contre il aurait du contester la facture.

J'ai fait le rappel des délais légaux au syndic sur les validités de facture, ils m'ont renvoyé vers l'ascensoriste ...

rexou a écrit :

Une remarque en passant : il est affligeant de devoir faire appel à un ascensoriste pour ce genre de vétille. Il n'y a personne au sein de l'immeuble qui possède une clé (une clé triangulaire généralement) permettant d'ouvrir les portes et accéder dans la fosse d'ascenseur ? C'est aussi con que d'appeler un électricien pour changer une ampoule !

Je crois qu'il est interdit d'accéder à la fosse de l'ascenseur si on n'est pas un technicien qualifié...
La responsabilité du syndic pourrait être engagée en cas d'accident.