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Le syndic semble fonctionner sous le mode de l'économie: tant qu'il n'y a pas une plainte judiciaire à son encontre (coûteux, long, incertain) il s'en contrefiche. Il réalise (mal) les travaux d'urgence (canalisation bouchée qui fait des reflux d'excréments par exemple) et puis c'est tout.
Pour son assurance RC, lui refuse de reconnaître sa responsabilité dans cette affaire. Il faudrait donc l'attaquer en justice. Si cette voie vous semble plus simple qu'une scission au vu des faits, pourquoi pas, mais jusqu'ici ça semble être un dernier recours...
Oui, en effet. Je lis dans ce que vous envoyez:
"L'assemblée générale est l'organe compétent de l'association des copropriétaires lorsqu'il s'agit de décider d'intenter une action en responsabilité contre le syndic. Par le biais du mandat, l'association des copropriétaires peut donc exercer une forme de contrôle sur le syndic."
Le problème étant, vu que la majorité des quotités est possédée par ceux qui sont bien arrangée par l'absence de réactivité du syndic, l'AG n'a jamais attaqué le syndic sur sa gestion. Les habitants ont à peine 20% des quotités, et ils ne sont pas forcément au courant de ce qu'il se passe dans la copropriété (le syndic refuse notamment de donner la liste des coordonnées des copropriétaires, il faut donc la faire soi-même, etc.).
@grmff
Pour le nettoyage et les entrées, la galerie est sous bail emphytéotique par la commune, peut-on considérer ça comme non commun? La partie de toiture au-dessus de notre immeuble (qu'on pourrait reprendre à notre charge?) tout comme l'assurance (qu'on paie très cher car on a été en défaut d'assurance pendant un moment, le syndic ne payait plus car les copropriétaires ne payaient pas leurs charges) et les égouts (qu'on peut prévoir de séparer, ce qu'on veut faire vu qu'ils sont régulièrement obstrués par les commerces, ce qui donne lieu à des réparation onéreuses) sont bien communs. Pas de garages. Il y a déjà une séparation pour une partie des choses comme l'ascenseur de l'immeuble.
Le problème se trouve en somme au niveau de conflit d'intérêts entre les copropriétaires de la galerie et les habitants des immeubles. Je passe les détails, si vous voulez je peux vous en donner plus par mp, mais, en très gros, les commerçants majoritaires font la loi à leur profit, tandis que les habitants subissent. Le syndic est complètement inactif et n'a pas récupéré les charges pendant des années au profit de certains commerçants de la galerie, dont une grosse partie ne peut maintenant plus être récupérée (on parle quand même de plus de 180 000 euros d'impayés). Une travailleuse de ce syndic a même dit que notre immeuble "n'était vraiment pas leur priorité par rapport aux autres qu'ils gèrent". Dès lors, les commerçants sont bien contents du syndic, les habitants moins. D'où l'intérêt de la scission, etc.
La copropriété est sous la coupe non plus d'un syndic judiciaire, car celui-ci (l'actuel depuis presque dix ans) ne fait pas sont boulot de récupération des dettes, mais d'un administrateur judiciaire (avocat) qui s'en charge, je ne sais pas si ça change quelque chose. Je sais que c'est une solution compliquée, mais honnêtement les autres issues éventuelles nous semblent encore plus ténébreuses.
@GT
Si je comprends bien, dans le cas où il y a vingt lots ou plus (c'est bien le cas pour nous), on peut former un nouvel acte de base où il y a des parties communes précisément désignées (comme les fondations?) mais séparées totalement du reste? L'espace est en soi bien délimité pour ce qui est des habitations, tout ce que nous avons en commun avec la galerie, c'est de devoir y passer pour entrer dans l'immeuble.
On aimerait avoir notre propre syndic, entre autres, ce qui est impossible en l'état actuel des choses.
@G.B.
Tout est individuel. Pour l'anecdote, plus de système de chauffage, supprimé car trop d'impayés à Sibelga, pour plus de 100 000 euros. Tout ce qu'il y a en commun, ce sont les fondations et les canalisations. Pour ces dernières, nous prévoyons de faire une étude pour les séparer, c'est un argument bloquant qui nous a déjà été avancé.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Actuellement, et pour un bout de temps encore, la copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui prend toutes les décisions. Je veux profiter de l'occasion pour monter un dossier solide avec un géomètre etc. à lui proposer. Je pense qu'il pourrait être d'avis que c'est une bonne idée.
Je cherche des renseignements sur l'aspect strictement légal de la chose. Il m'a été dit qu'une loi a été votée sur la division des copropriétés il y a moins d'une dizaine d'années, sous certaines conditions, mais je ne la trouve pas. Je cherche ce type de renseignements ici.
Bonjour,
J'habite dans une grande copropriété (une centaine de lot, avec une galerie en bas et des immeubles des deux côtés en haut) et les choses se passent très mal. Les copropriétaires d'un des deux immeubles; dont je fais partie, réfléchissent à la possibilité de scinder la copropriété afin de ne plus avoir à composer avec la partie du bas et celle de l'autre immeuble.
Pourriez-vous me communiquer les conditions pour qu'une telle chose soit possible?
En vous remerciant d'avance!
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