Bonjour,

Je me pose des questions sur l’impact d’un nouveau certificat PEB obtenu par le bailleur après la date d’anniversaire du bail.

    Le bailleur peut-il utiliser ce nouveau PEB pour appliquer l’indexation, même si celui-ci a été établi après la date d’anniversaire du bail ?
    Si oui, peut-il appliquer rétroactivement cette indexation à partir de la date d’anniversaire du bail, ou doit-il attendre la date d’émission du nouveau PEB pour l’utiliser ?
    Le bailleur est-il autorisé à effectuer deux indexations distinctes dans la même année locative :
        Une première basée sur l’ancien PEB, de la date d’anniversaire du bail jusqu’à la date d’émission du nouveau PEB.
        Une seconde basée sur le nouveau PEB, à partir de la date de son émission jusqu’à la fin de l’année locative.

Merci pour vos réponses et vos éclaircissements sur ce sujet.