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Merci beaucoup pour les réponses.
Voici le texte de la clause concernant l'assurance :
''Le preneur doit être valablement assuré, de manière individuelle, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glace. Il devra en plus s' assurer contre le recours des voisins. Il communiquera au bailleur, à tout moment et à la demande de celui-ci la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours. Le preneur reconnaît qu'un défaut d'assurance constitue une faute grave pouvant entraîner à elle seule la résiliation du bail à ses torts".
Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2019
Région administrative : Wallonie, hainaut, région du Centre.
Un tout grand merci pour votre aide.
Cordialement,
G.
Bonjour !
Malgré de nombreuses relances verbales et par e-mail, mon locataire me balade et me traîne en longueur. Il invoque toujours des excuses pour ne pas me donner une copie de la preuve de paiement de la police de son assurance habitation. Et cela dure depuis décembre dernier. De toute évidence, il semble ne pas avoir souscris d'assurance et lui me prétend le contraire et qu' il doit voir avec sa banque. Dans le contrat de bail qu'il a signé, il y a une clause résolutoire stipulant qu'à défaut d'assurance habitation, on peut mettre fin au bail. Comment procéder ? Dois-je lui envoyer une mise en demeure par recommandé ou faire appel à un huissier ? Quelles sont les étapes à suivre ? Pouvez-vous, svp me donner quelques indications sur le sujet ?
Un tout grand merci pour votre aide et éclairage.
G.
Bonjour !
J'aimerais savoir si je peux appliquer l' index 2024 pour l'année 2025. L' indexation n'a pas eu lieu en 2024 par oubli. Mon locataire a signé son bail en novembre et celui-ci a pris cours le 1er janvier. Pour bien faire, l'augmentation devrait avoir lieu à la date anniversaire soit le 1er janvier 2025. Seulement voilà, l'indice santé pour janvier 2025 ne sera connu que le 30.01.25. La limite du calculateur d'index est 2024. Utiliser le calcul de 2024 pour 2025 est-ce permis ? Il ne devrait pas y avoir gde différence... (N'étant pas experte en la matière, je préfère demander à des personnes qui ont les compétences)
Un gd merci pour v/aide.
Bien cordialement,
G
Merci beaucoup pour v/aide et la précision des infos.
- région du Centre
- date d'entrée en vigueur 1er janv 2013
- date signature 25.11.12
- Loyer 450€
Bonjour !
Étant profane en la matière, je viens demander v/aide et expertise.
Brièvement, je vous explique ma situation. Mon papa est décédé et je reprends ses affaires. Depuis de nombreuses années, il a donné en location un appartement sans jamais en augmenter le loyer (toujours le même locataire). Le bail n'a pas été enregistré car à l'époque, je suppose que ce n'était pas obligatoire.
Je crois savoir que l'on ne peut indexer un loyer si le bail n'est pas enregistré. Le montant du loyer est devenu dérisoire compte tenu du niveau de vie qui augmente. Et donc, le montant n'est pas adapté au coût de la vie. Y-a-t-il vraiment interdiction d'indexer ou existe-t-il des exceptions ? Comment faire pour régulariser la situation ? Peut-on faire enregistrer un contrat de bail bien longtemps après la signature du preneur ?
Par avance, je vous remercie beaucoup pour vos conseils et éclairage.
Sincères slts.
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