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#1 Re : Copropriétés forcées » Modification Acte de Base - Remboursement des frais (réduction) » 27-05-2025 23:13:07
BASystems a écrit :Bonjour,
Dans notre immeuble, un copropriétaire durant l'AG a demandé de payer la modification l'acte de base pour diviser son lot en 2 lots.
Garages et la surface commerciale/ bureaux.
C'était de l'intérêt pour tout le monde.
Donc, j'ai acheté à ce copropriétaire des garages qui est en réalité une société SRL.
L'acte de base a été modifié par un notaire. C'est le gestionnaire de l'ACP qui s'est rendu chez le notaire.
Il a signé le nouveau acte de base et a payé au nom de l'ACP .Je précise que je suis un particulier.
Nous avons payé 2191€ de la poche de l'ACP.
Lorsque j'ai consulté les extraits de compte, j'ai été stupéfait de voir que le notaire nous a remboursé de 1847€!!!Comment est-ce que c'est possible ?
Si , c'est possible, alors l'argent a dû être remboursé l'ACP ? Pourquoi le copropriétaire/société srl qui m'a vendu les garages a empoché l'argent ?
C'est quoi cette histoire...Cette histoire a trouvé une issue ?
Oui, tout à fait. 1847€ était une dette envers la copropriété. Le copropriétaire qui vendait les garages était endetté envers l'ACP, il payait pas ses factures. Du coup, le syndic a envoyé une note au notaire du vendeur qui a établi un décompte.
Une fois les garages vendus, le notaire a décompté 1847€ et versé sur le compte de la copropriété.
J'ai vu personnellement le décompte.
C'était aussi simple...
P.S: Par contre, le vendeur s'est montré malhonnête et a tenté de récupérer cet argent !
Il a dit au nouveau syndic que l'argent lui appartient et que le notaire s'est trompé.
Normalement, c'était de l'argent destiné pour lui...
Bref...
Il faut jamais faire confiance à personne et tout vérifier... Pfffff....
#2 Re : Copropriétés forcées » Fournisseurs d'énergie : ACP = client résidentiel ou professionnel ? » 11-05-2025 06:59:08
1. Inutile d'écrire agressivement. C'est généralement inutile.
2. C'est spécialement inapproprié envers un membre respectable et respecté, qui argumente et documente avec une telle précision
3. Si vous déterrez des sujets qui ont 3 ans, ne vous étonnez pas que les infos aient un peu changé
4. Face à une réponse argumentée basée sur des extraits de documents, il est absurde de répondre "avec la logique"
5. Ce n'est pas parce que vous avez un numéro BCE que vous êtes considéré comme un professionnel au regard de la loi de protection des consommateur. Le texte Engie pointé par GT utilise des termes qui sortent des règles applicables selon ma mémoire (faillible, je vous le concède).Bref, désolé de le dire, mais à la lecture de votre texte, à l'historique de recherche de GT, et à ma mémoire, mon pif me dit que vous êtes à côté de la plaque...
1. 2. INNAPROPRIE ? RESPECTABLE ? PRECISION ?
Il répond totalement à côté de la plaque. A l'école, il aura 0/20.
Aucune précision.
Il n'a rien précisé.
C'est approprié pour des gens qui répondent du grand n'importe quoi pour avoir gagner treize mille messages au compteur.
Le respect se gagne avec des mérites et pas par la quantité des messages.
D'ailleurs, vous vous prenez du haut les autres, vous n'êtes pas le Roi avec du sang bleu.
Vingt-quatre mille messages ! A débiter des messages peu utiles.
3. Je déterre, car je cherche des réponses, au lieu de créer une nouvelle discussion, je reprends l'ancienne...
VOUS NE CONNAISSEZ PAS VOTRE REGLEMENT ! HONTE A VOUS.
4. La logique avec des preuves irréfutables, j'ai répondu en se basant sur des VRAI ARGUMENTS. Pas de règlement sur le contrat Engie pioché dans un PDF à côté de la plaque.
5. Tralala dur et pur. J'ai bien prouvé qu'une ACP avec numéro d'entreprise (ENTREPRISE) est une entreprise !
Je réécris encore une fois, ENTREPRISE.
Sinon, je viens de faire un contrat chez Engie et c'est bien CONTRAT PROFESSIONEL AVEC TVA...
Maintenant, je vous demande tranquillement aller faire autre chose qu'écrire pour votre compteur sur PIM. Vous avez trop écrit, votre compteur va exploser. Je ne dois ni à vous ni à votre ami de forum du respect pour votre compteur.
La réponse a été donné par moi. POINT A LA LIGNE.
#3 Re : Copropriétés forcées » Fournisseurs d'énergie : ACP = client résidentiel ou professionnel ? » 11-05-2025 06:59:08
J'ai parcouru sur le site d'ENGIE les fiches relatives aux contrats PRO :
Conditions Spécifiques Easy pro (202109)
Conditions Spécifiques Easy3 pro (202109)
Conditions Spécifiques Direct pro (202010)
J'y lis notamment :
"Les Conditions Générales pour clients professionnels s’appliquent. Vous déclarez que la majorité de votre consommation n’est pas à usage domestique ET que vous ne prélevez pas plus que 100 MWh (50 MWh pour le contrat Direct pro) d’électricité et 100MWh de gaz naturel par an. La conclusion d’un contrat pour clients professionnels ne vous permet pas de bénéficier des protections liées aux clients résidentiels."Les ACP éligibles aux contrats PRO d'ENGIE ?
Vous faites quoi ? Juste répondre à la question par une question ?
On vous demande, si ACP est un pro, faut-il faire un contrat PRO ?
Vous déballez votre blabla inutile et posez la même question.
Arrêtez d'écrire pour votre compteur. Plus de 13000 messages... J'hallucine...
Pour répondre à la question avec la logique.
Je suis dans le même cas que l'auteur de la discussion.
Chez Engie, il y a :
- Particuliers
- Professionnels "Petites Entreprises, PME et Associations"
- Grandes Entreprises
Comme on peut voir, dans le cadre des Professionnels, il y a Associations.
Dans le belgium.be, il est bien marqué qu'une ACP est considérée comme une Entreprise.
Qu'est-ce qui prouve que ACP est une entreprise ?
- Il y a Numéro d'Entreprise
- ACP est enregistré dans BCE
#4 Divers (hors achat/location) » Revenu Cadastral : Deux Garages + Cave dans un immeuble de copropriété » 25-05-2025 14:18:31
- BASystems
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai une question d'ordre cadastrale.
J'ai acquis dans l'immeuble où j'habite : 2 garages avec une cave au sous-sol.
Dans l'acte d'achat et l'acte de base modificatif , il est bien indiqué qu'il y a 2 garages + cave au sous-sol.
MAIS !!!
En réalité, sur le plan de géomètre (aux archives à la commune, chez le notaire...) et physiquement, il n'y a pas de 2 garages mais c'est une grande surface de 40M² ( 5,8m x 7,2m) sans aucune séparation sauf qu' il y a 2 portes d'entrées côte à côte.
La surface de la cave est identique à la surface des garages, càd 40M².
SPF Finances vient de m'envoyer le RC où j'ai remarqué 2 choses bizarres:
1) La surface utile 46M² ( pourtant il y a une cave de 40M² qui devient 6M² et 40M² pour le garage ?)
2) Mes garages sont considérés comme UN SEUL GARAGE BOX. Est-ce que c'est normal ?
Pourquoi c'est considéré comme un seul garage box de 46M² utiles ? Sur quelles données se base SPF ?
J'ai vérifié les numéros de parcelle, des garages, les descriptions dans les actes et les plans, tout correspond parfaitement...
#5 Re : Copropriétés forcées » Modification Acte de Base - Remboursement des frais (réduction) » 27-05-2025 23:13:07
Bonjour Pim,
C'est simple, j'habite un immeuble à 4 appartements et un rez commercial qui possédait des garages au sein du même immeuble.
Le rez commercial appartient à une société de type SRL.
L'ACP a voté à l'unanimité pour financer la modification de l'acte de base et aider la société de type SRL de diviser le rez commercial et garages en deux lots différents. Le coût 2191€.
Le gérant de l'ACP s'est déplacé chez le notaire pour signer le nouveau acte de base.
Ensuite, j'ai acheté le lot qui contient les garages.
Un mois plus tard, j'ai vu que le notaire a remboursé sur notre compte de copropriété 1847€.
Ces 1847€ pour une raison inconnue ont été attribué à la société SRL du rez et pas à la copropriété.
Je ne comprends pas comment cela est possible. Profitage?
#6 Copropriétés forcées » Modification Acte de Base - Remboursement des frais (réduction) » 27-05-2025 23:13:07
- BASystems
- Réponses : 5
Bonjour,
Dans notre immeuble, un copropriétaire durant l'AG a demandé de payer la modification l'acte de base pour diviser son lot en 2 lots.
Garages et la surface commerciale/ bureaux.
C'était de l'intérêt pour tout le monde.
Donc, j'ai acheté à ce copropriétaire des garages qui est en réalité une société SRL.
L'acte de base a été modifié par un notaire. C'est le gestionnaire de l'ACP qui s'est rendu chez le notaire.
Il a signé le nouveau acte de base et a payé au nom de l'ACP .
Je précise que je suis un particulier.
Nous avons payé 2191€ de la poche de l'ACP.
Lorsque j'ai consulté les extraits de compte, j'ai été stupéfait de voir que le notaire nous a remboursé de 1847€!!!
Comment est-ce que c'est possible ?
Si , c'est possible, alors l'argent a dû être remboursé l'ACP ? Pourquoi le copropriétaire/société srl qui m'a vendu les garages a empoché l'argent ?
C'est quoi cette histoire...
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