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#1 Re : Informations en vrac... » Accord de coalition fédérale - TVA - (certaines) chaudières » 07-02-2025 15:10:06

'La TVA sera augmentée....." J'imagine que cela doit encore être voté et qu'une date précise pour le changement de TVA sera alors communiquée (je l'espère  ...). Dans ce cas, ce serait bien la date de signature de l'offre qui serait prise en compte et pas celle de l'installation de la nouvelle chaudière..?

#3 Copropriétés forcées » Désaccord entre propriétaires - changement chaudière » 04-02-2025 18:07:53

Peet7
Réponses : 5

Bonjour,

Dans une copropriété, les chaudières existantes (de chaque appartement) sont réliées au même conduit d'évacuation.
Dans le cas d'un changement de chaudière (à condensation), un nouveau tubage est nécessaire et toutes les chaudières individuelles doivent être remplacées en même temps (pas de co-existence possible entre chaudières atmosphériques et à condensation, pas de double tubage possible car conduit trop petit).

Tous les propriétaires sont d'accord pour entreprendre les travaux (tubage et nouvelles chaudières) sauf un propriétaire.
Les chaudières sont en fin de vie (20 ans). La probabilité est de plus en plus importante qu'une panne grave sur les chaudières existantes (sans possibilité de réparation) survienne et les nouvelles chaudières à condensation ne pourront être installées sans tubage préalable. Les occupants pourraient se retrouver sans chauffage ni eau chaude pendant des semaines voire des mois tant qu'un accord n'est pas trouvé avec tous les propriétaires.

Contact pris avec syndic (mais pas de réaction). Un dossier en justice de paix sera ouvert.
Quels conseils pourriez-vous me donner? Jurisprudence pour un problème similaire?

Merci d'avance.

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