bonjour à tous,

syndic professionnel actif sur BXL, je suis de plus en plus confronté à des demandes (souvent légitimes) de durcissement du règlement d'ordre intérieur dans les copropriétés, plus particulièrement en ce qui concerne les nuisances sonores générées par des travaux privatifs le w.e. S'il est communément admis que l'utilisation d'outils bruyants peut constituer une nuisance sonore indiscutable, encore faut-il que le vote d'une clause interdisant la pratique de travaux privatifs bruyants le w.e. puisse être légalement respectée.

Quand bien même une telle clause aurait été votée et annexée au R.O.I. d'un immeuble, il semblerait qu'elle n'ait aucune valeur. En effet, plusieurs copropriétaires répartis dans des communes différentes font parfois appel aux services de police le w.e pour demander de venir constater les faits. Dans la pratique, le plaignant se voit souvent débouté de sa demande, le règlement général de police ne prévoyant aucune disposition particulière sur les nuisances sonores générées le w.e. entre 7 et 22 h, à l'exception, notamment, des moteurs de tondeuses à gazon...

Il semblerait dès lors acquis que de telles clauses, même si elles ont fait l'objet d'un vote régulier en ag, soient tout simplement contraires à l'ordre public. La question est donc de savoir qui prime sur quoi. La législation sur cette question semblant (je reste ici au conditionnel) bien peu abondante, il me paraît utile de demander vos avis sur la question. Cela m'éviterait, ainsi qu'à nous tous, de perdre peut-être notre temps dans des discussions interminables en assemblée qui n'auraient finalement pas lieu d'être. 

A vos mimines...