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#1 Re : Ventes et achats » Questions fiscalité RC & viager + questions achat terrains ... » 15-06-2006 14:14:20

Question 2: cela me paraît un peu confus. Qu'entendez-vous par "promesse de vente" ? S'agit-il d'un document unilatéral par lequel l'agriculteur s'engage vis-à-vis du candidat acquéreur (décédé) sans que celui-ci n'ait contracté quoi que ce soit comme engagement ? Ou la convention a-t-elle un caractère bilatéral ?


Tout d'abord, merci du re,seignement concernant le RC et impots...


pour la question 2 je vais détailler un peu plus les faits:

Un agriculteur, en 2001 , à chercher à etendre ses terrains.
Il à commencé à faire signer des promesses de vente/compromis de vente  (via notaire), des terrains concerné, seul problème ,chaque terrain , est à un proprietaire différent ... jusque la ca va encore  hmm

Ensuite, fin 2001 l'agriculteur décede avant l'act défintif, sa veuve hérite donc de ses engagements.

Les histoires s'endorme jusqu'à ce que j'arrive pour acheter ma maison (2004-2005), j'apprend que les terrains attachés a ma maison son sous promesse de vente/compromis de vente de l'agriculteur.

les notaires s'entendent et parviennent a me faire acheter les terrains , apres 1 an de bataille...

1 an se passe , et il y a quelques jours, la veuve vient me demander si je serai interressé par l'achat des 2 terrains qu'il restent pour "s'en debarrasser" car l'entretient lui coute enormement (oui car l'occupation immediate etait stipulée dans tout les compromis) .

Donc  comme je suis interressé , à cause de la servitude qui passe chez moi pour les atteindres, je contact mon notaire pour lui faire part de mes intentions d'achat, rendez vous prit chez lui pour en discuter...

Le notaire m'explique que les terrains appartiennent à une femme, déménagée en maison psychiatrique, qui avait accèpté le compromis de vente de 2001 avec l'agriculteur, d'apres mon notaire, compromis / promesse de vente = vente, donc avant que je puisse l'acheter, la veuve doit d'abord tenir ses engagements hérités, puis seulement me vendre...

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j'entend par promesse de vente , un act fait par un notaire intitulé " compromis de vente" , avec mention de non retractation des parties ...  hmm


Et c'est justement ce qui m inquiete, je me vois encore attendre 1 an pour pouvoir acheter, ayant prevu des travaux de cloturage assez important , je ne voudrais pas devoir mettre une partie en sus, et encore recommencer plus tard...

C'est pourquoi je posais cette question,

Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?

car j'ai proposé a la veuve, un compromis disant que j'acheterai , a la condition que je puisse l occuper des a present.


Merci d'avance je sais que c'est tres compliqué, mais c'est la realité  mad

lol

#2 Ventes et achats » Questions fiscalité RC & viager + questions achat terrains ... » 15-06-2006 14:14:20

vdl_x
Réponses : 2

Bonjour,

Je suis deja venu vous demander conseil sur l'achat de ma maison en viager, et cela m'a pas mal aidé a l'époque.


Donc en résumé , j'ai achaté une maison en viager + terrains.

1 ere question , dois je declarer le RC dans mes impots ? ( vu que c'est viager, les biens ne sont en theorie, pas encore a moi )


2 eme question : un lot de terrains derriere chez moi, a fait l objet d'une promesse de vente, d'un voisin agriculteur, ( en tout 6 terrains , tous de proprietaires différents) , mais entre temps , le potentiel acheteur est decedé, sa veuve me demande si je suis interressé par les 2 qui restent ( à coté des miens , qui ont droits a une servitude sur ma parcelle ) , je suis tres interressé car cela annulerait la servitude.
Mais vu qu'elle ne souhaite plus entretenir c'est 2 terrains, je pensais lui proposer un compromis/promesse de vente, avec en close " occupation immédiate ", pour que je puisse m'en occuper et faire mes clotures en fonctions des dimension finales.

Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?

ps: mon notaire est au courant, mais j ai un peu peur que la procedure d'achat ne dure encore un an ( recherche du proprio, procuration,etc) , et je suis un peu coincé pour mes travaux de clotures, j aimerai etre protege pour les travaux que j effectuerais dessus.

Merci d'avance et bonne continuation  wink

#3 Re : Ventes et achats » achat maison , et notaire qui ne m'aime pas= besoin de reponse » 26-01-2005 22:14:21

retour d'infos  mad


Histoire bizarre, mais qui continue tout de meme, j'ai suivi avec minutie les reponses que j'ai reçu...

Il y a une semaine je demande des comptes a mon notaire... il telephone a sa collegue, en lui demandant la mise en demeure des héritiers, je le quitte en remerciant ... de la il me dit de telephoner debut fevrier pour savoir la reponse des heritiers...

Certainnement par retour de conscience je decide de telephoner ce lundi, pour savoir si la mise en demeure a bien été faite, on me repond que l'on ne sait pas  (?)

je demande alors qu'on redemande la confirmation , et la réponse ne se fit pas attendre, la gestionnaire du dossier n'a pas le temps et la notaire est en rendez vous ( au passage sa propre cliente ne sait pas joindre son propre notaire qui ne la tient absolument pas au courant du suivi )

bon, je passe et décide d'écrire une petite lettre de "motivation" (lol) a la chambre des notaire de charleroi et je telephone aussi a l'ordre des notaires, qui me confirme qu'il y à "anguille sous roche".

J'attend avec impatience la déscision de la chambre de charleroi...

Entre temps (aujourd'hui) je me suis dit que j'allais telephoner a mon notaire pour les nouvelles, s'il y en a, réponse , le notaire me dit : "J'ai eu des nouvelles hier pour votre dossier, il se trouve que les terrains viennent d'etre vendu"
yikes

Je telephone a la propriétaire pour lui demander, elle me dit qu'elle n'est au courant de rien....  (?)  je ne met pas sa parole en doute ( c'est une amie, donc ) , pour ma part si la vente est faite , la propriétaire doit avoir signé un acte , ce qui n'est pas le cas...

Je vais appeler mon avocat, et lui donner du boulot ( re - lol )

Je me décide a re-téléphoner a mon notaire, qui l'a a l'air un peu ignorant de la maniere dont les achat de maison se font  yikes

Je cherche pas a lui expliquer plus , parce que sa me fatigue de répéter les meme choses..

Coup de theatre ce soir, je recoit un coup de telephone de la proprietaire, qui me dit avoir telephoné aux acheteurs des terrains, ceux ci lui ont repondu ne pas etre interressé par les terrains et me laisser la vente yikes

je me rend chez eux pour confirmation , et il me confirme la chose, ILS NE VEULLENT PAS DES TERRAINS !!!!!  (?)  (?)


C'est quoi ce Bordel ????????


PS: si quelqu un est interressé pour écrire mon histoire je ne prend presque pas de droit d'auteur  mad

#5 Ventes et achats » achat maison , et notaire qui ne m'aime pas= besoin de reponse » 26-01-2005 22:14:21

vdl_x
Réponses : 5

Attention c'est assez long, désolé

Bonsoir, voici mon histoire;(et quelques questions)

Premiere tentative
Tout commence lorsque je cherche une maison a acheter, j'en trouve une, me rend chez le notaire qui s'occupe de la vente, la , il me dit que la maison est déja vendue  (?) , je retourne sur place au cas ou, et trouve le numéro du propriétaire, je lui téléphone et lui demande si la maison est vendue, il me dit que non  (?)
Je me rend chez lui, et lui meme est surpris de ne pas etre au courant de la fin de la vente.

Il contacte son notaire pour demander des comptes, et le notaire lui dis que la maison est toujours en vente...je fais mon offre et je suis refusé par ce notaire car je ne posede pas les frais de notaire...

Pour cette fois la je laisse tomber...

Deuxieme tentative ( actuellement )

Je trouve une seconde maison, dont des terrains font parties.

Toujours avec ce meme notaire, qui prend ma demande en compte ( cette fois ci, ouf), fait un passage éclaire pour l'estimation du bien.

Un mois plus tard signature de la promesse de vente (maison+terrains), et rendez vous donné dans +- 3 mois , l'ont me promet  yikes

Apres 3 mois d'attente toujours rien, je décide de joindre mon notaire pour voir ou en est la situation, et la j'apprend que les terrains sont sous le coup d'une promesse de vente datant de 2001 , effectué par le notaire de la venderesse, mais pour en rajouter, l'acheteur est décédé entre la promesse de vente et l'acte ( qui ne fut pas fait du coup ).

Un mois plus tard, pas de nouvelles, mon notaire demande des comptes a son confrere, mais ne recoit que des promesses, qui n'aboutissent pas.

Je décide d'accepter la vente sans les terrains pour débloquer la situation, mais cela fait deux mois de sa

J'apprend par la venderesse que les héritiers de l'acheteur, sont interressé par l'achat des terrains, le notaire leur a demandé une provision pour l'achat , mais ils ne paye rien.


Je décide de prendre rendez-vous avec mon notaire pour demander des comptes, il téléphone a l'autre notaire pour voir ou en est la situation, et en fait , celui ci attend depuis 2 mois , que ces soit disant acheteur paie la provision mad


Mon notaire demande a son confrere de mettre en demeure de 2 semaines, pour payer ou non , cette provision...


Je ne suis plus tres satisfait de ces notaires, j'ai des questions qui reste sans réponses, j'espere que quelqu'un ici pourra me repondre, car j'ai telephoné partout et je n'ai aucune réponse vraiment clair.


Questions

-Comme c'est le meme notaire qui a fait l'acte pour la vente des terrains en 2001, est ce qu'il ne serait pas en faute de m'avoir fait une promesse de vente avec les terrains ?

-Promesse de vente des terrains en 2001, nous somme en 2005 , est il encore valable?

-Qu'elles sont mes droits si les héritiers de l'ancien acheteur, veullent acheter les terrains ( parce que maintenant, je ne veux plus leur laisser, je pense que je suis en train de me faire rouler , par tout ce petit monde) ?

-La venderesse peut elle arreter la vente des terrains  ( celle ci n'etait pas au courant du compromis de vente des terrains de 2001 , car son mari est décédé aussi et lui a caché cette vente )?

-A qui puis je me plaindre ?


-Pourquoi moi? ( la je rigole, mais pas trop )

-Si je tape sur ce notaire n je risque gros ? ( je rigole aussi, mais ca va pas tarder  mad )


Je suis vraiment désolé de vous imposer sa , mais j'ai frappé a toutes les portes, apres 6 mois d'attente, je commence a perdre patience.

Je pense que ce fameux notaire doit avoir un grave probleme avec moi, je ne lui ai jamais rien fait mais, chaque vente qui doit ce passer avec lui , est un desastre totale.



Merci d'avance

#6 Re : Ventes et achats » Viager quelques questions » 02-06-2004 17:38:00

ok, je vais suivre vos conseils et merci quand meme.

#7 Ventes et achats » Viager quelques questions » 02-06-2004 17:38:00

vdl_x
Réponses : 2

bonjour,

je viens de lancer la procedure de vente en viager avec mon proprio.

Mais beaucoup de questions reste;

-Est ce qu'avec un viager ont peux beneficier de l aide de la region wallone ( 50euro/mois )?

-sur la feuille de contribution le cadastre dit maison modeste, est ce que c 6% de frais ?


-Le bouquet, sans etre passé par notaire, peut il faire office de "promesse de vente" ?

-Est ce que le viager est deductible fiscallement, integralement ou en partie?


Merci de me repondre, j ai posé, c question a mon notaire, mais il prefere attendre le dossier avant de me dire quoi que ce soit


Merci d avance

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