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#1 Re : Copropriétés forcées » La maison est t'elle au deux » 21-04-2005 21:24:01
Si la maison est au nom du mari avant le mariage, lors du divorce la maison reste au nom du mari.
Si la maison est le domicile conjugal, le mari ne peut vendre la maison sans l'autorisation de la femme, mais c'est pas pour cela que la femme peut réclamer quoi que ce soit de la maison.
Quand on achète une maison ensemble, on la met au nom des deux! Surtout si on la paie à deux!
non pas d'accord chez moi la maison est a mon nom et je me suis mariée après mon mari ayant mis une partie de son salaire dans la maison il a droit d'après mon notaire a une part
#2 Re : Copropriétés forcées » La maison est t'elle au deux » 21-04-2005 21:24:01
bonjour, je ne sais pas si tu as eu des réponses mais je pense que si la maison est le domicile conjugal et familial la femme a droit a une partie lors de la vente de la maison
#3 Re : Divers (hors achat/location) » donation a mon époux » 23-07-2004 18:35:15
nous n'avons pas de contrat de mariage
#4 Divers (hors achat/location) » donation a mon époux » 23-07-2004 18:35:15
- carine
- Réponses : 4
bonjour, je suis propriétaire de notre maison familiale et j'aimerais en donner la moitié en propriété a mon conjoint.
Qu'existe-t-il comme formule et combien cela coute, la maison m'a été vendue en 1997 pour 3 millions + frais.
merci
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