TRISTAN a écrit {)onjour
Je viens d'acheter un terrain avec ma compagne et nous avons l'intention de faire construire. Ma compagne n'ayant pas de fonds propres, j'ai du "sortir" (seul) un montant assez important en marge de l'emprunt hypothécaire.
Le terrain est assez grand, et une parcelle pourra être revendue d'ici quelques années. Pourriez-vous me renseigner des démarches adéquates qu'il faut effectuer pour acter que ma compagne "me doit" autant, et proposer que je récupère ce montant lors de la vente de cette parcelle ?
sachant que nous sommes simplement compagnons, et qu'aucun contrat de co-habitants ou autre n'a encore été effectué.
Merci.

Bonjour,

Le plus simple est de rédiger un contrat de prêt d'argent remboursable dans telles circonstances. Ou une reconnaissance de dette unilatérale de votre compagne promettant de rembourser dans ces mêmes circonstances.

Il est possible d'assortir cette convention de diverses garanties. Idéalement elles devraient - ou auraient pu - figurer dans l'acte de vente.

Il est encore possible, le cas échéant, de demander à votre notaire de formuler ces garanties par un acte adéquat.

Pour en savoir plus: service juridique du SNP (voir infos sur notre site dont références en annexe).