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#1 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Bon, mettons les choses au point,

Je n'ai jamais dit vouloir mettre des batons dans les roues du fisc !!!

Que l'on ne me fasse pas dire ce que j'ai pas dit..
Je déplore tout simplement la lenteur de cette administration et l'incompétence dont elle fait souvent preuve.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait de payer des impots, c'est tout à fait normal, c'est le devoir de tout un chacun.
Là où je crie mon degout, c'est quand de gros pourris arrivent à détourner l'argent du contribuable pour s'en foutre plein les poches, et ce, au détriment des honnêtes gens.

Deuxiémément, je suis outré face à l'acharnement  que mettent certains fonctionnaires à sucer la moele du petit ouvrier, alors que ça leur parait tout à fait normal que des gens ont un RC de 500 eur pour des maisons qu'ils ont achetées  300 000 eur.

Enfin, il n'est pas nécessaire de défendre cette administration sur ce site, elle est bien assez puissante pour se défendre toute seule !!! wink  lol  (!)

#2 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Bravo pour cette belle victoire, face à cette scabreuse et lente administration, j'ai nommé le fisc !

Si tout le monde pouvait avoir votre courage et votre tenacité, on leur en donnerait du fil à retordre à ces corbeaux ! smile   tongue

#3 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Et bien, si c'était à refaire, c'est certain que j'aurais fait indiquer cette clause dans le compromis !
Trop tard maintenant !
Merci quand même

#4 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Mon notaire est allé chez le receveur pour vérifier les dires du propriétaire.
Le receveur affirme et maintient que depuis la derniere perequation de 1979, AUCUNE modification n'a été signalée au cadastre!
Le rc de 909 eur se justifierait donc amplement.
Si le propriétaire veut introduire un recours, nous serions partis pour une procédure qui durerait des mois et des mois !
Si je renonce au bien, je perd l'accompte de 9500 eur !!!
D'apres le notaire, je ne peux pas casser la vente car il n'y a pas faute du propriétaire !
Alors qu'il nétait pas en regle avec le cadastre ???
Je crois qu'il ne me reste plus qu'a essayer de convaincre le proprietaire de cesser de contester pour que je puisse enfin jouir du bien, meme en payant des frais plus élevés !
A moins que quelqu'un puisse me conseiller...

#5 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Ok.
En fait, je suis un peu dans le brouillard aussi.Je suis sur l'achat d'une maison.J'ai signé le compromis de vente, mon pret est accordé, il ne restait plus que les formalités notariales et je signais l'acte.
MAIS, voila, on m'annonce qu' étant donné que je demande la réduction des droits d'enregistrements (rc 743 eur), le bien sera soumis à une revision cadastrale.
Peu de temps apres, le notaire m'informe que le revenu cadastral est revu à 909 eur !!!! Soit disant que des ameliorations ont été apportées a la maison.
Je vous dis pas ma surprise et mon degout !
Je telephone à l'agence immobiliere, l'agent me dit que le proprietaire conteste le nouveau rc. C'est tres sympa de sa part puisqu'il le fait en ma faveur.
Il aurait un document datant de 1982, ou figure le fait qu ils ont effectués des travaux ( reunion de 3 maisons en une) et que le rc de 743 eur est la somme de 3 rc .
Depuis lors, le proprietaire ASSURE qu il n a plus touché a la structure du bien, donc il estime qu'il n y a aucune raison de revoir le rc.
D'autre part, mon notaire me certifie que tout cela ne figure nulle part et que la maison est toujours divisée, au cadastre, en 3 parcelles, et que donc  les travaux de 1982 n avaient pas étés pris en compte !
Résultat, c est moi qui devrait payer les pots cassés.
Je suis dans de beaux draps !!!
Mon notaire va aller chez le receveur  pour voir ce que l on peut faire, on vera...

#6 Re : Informations en vrac... » revenu cadatral » 07-04-2005 16:07:37

Ce n'est pas pour vous décourrager mais il paraît que le revenu cadastral d'un bien n'est JAMAIS revu à la baisse... 
Je tiens ceci de mon agent immobilier.
J'espère pour vous qu'il se trompe.

hmm

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