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nous souhaitons acheter une maison et nous souhaiterions bénéficier de l'enregistrement des droits réduit ( càd 6%), pour ce faire, nous devons choisir une habitation dont le RC est de max 745 euros.
Mais on se demande si on peut se fier au RC indiqué dans les petites annonces ou par les agences immobilières, quand le RC est-il fixé??, va-t-il changer à cause de la vente? est-il révisé avant de passer les actes notariés??
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Chère Sam et Anne,
Il est bien clair que je m'associe à votre bonheur de recevoir votre dû.
Par contre, je m'insurgerai toujours quand quelqu'un veut donner du fil à retordre "à cette scabreuse et lente administration", "à ces corbeaux ". Je ne m'adressais donc pas à vous, mais à Pierre F
Je rêve d'une administration efficace et respectueuse des droits de chacun. Je ne pense pas qu'on y arrivera avec des sentiments tels que ceux de PierreF.
Désolé si mon commentaire à pu être mal interprété, cela m'apprendra à "quoter"
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Bon, mettons les choses au point,
Je n'ai jamais dit vouloir mettre des batons dans les roues du fisc !!!
Que l'on ne me fasse pas dire ce que j'ai pas dit..
Je déplore tout simplement la lenteur de cette administration et l'incompétence dont elle fait souvent preuve.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait de payer des impots, c'est tout à fait normal, c'est le devoir de tout un chacun.
Là où je crie mon degout, c'est quand de gros pourris arrivent à détourner l'argent du contribuable pour s'en foutre plein les poches, et ce, au détriment des honnêtes gens.
Deuxiémément, je suis outré face à l'acharnement que mettent certains fonctionnaires à sucer la moele du petit ouvrier, alors que ça leur parait tout à fait normal que des gens ont un RC de 500 eur pour des maisons qu'ils ont achetées 300 000 eur.
Enfin, il n'est pas nécessaire de défendre cette administration sur ce site, elle est bien assez puissante pour se défendre toute seule !!! (!)
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Incompétence vous disiez...
Cette après-midi coup de fil du notaire qui me dit avoir sonner au cadastre de la ville concernée et on leur a répondu qu'il n'y avait pas de trasse d'une demande de révision cadastrale et d'un changement de statut pour ce terrain.
Vendredi j'ai moi même sonné au cadastre où on m'a repondu que le statut était bien changer et que le revenu cadastral est passé de 193€ à 90€. Allez comprendre qui invente quoi.
A suivre....
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Révision cadastrale, suite et FIN
Notre revenu est officiellement passé de 193€ à 90€ et le statut de notre bien passé de résidence de vacances à remise ci qui nous a permis d'économiser 4600€ sur les droits d'enregistrement lors de l'achat de notre maison.
A noter que le cadastre à fait preuve de bonne volonté en nous donnant une preuve de cette révision afin de ne pas devoir payer les feais et demander un remboursement par après.
Tout est bien qui fini bien.
PS: délais d'attente d'un peu moins de 4 mois pour voir l'affaire de clore.
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