Bonjour, après quelques temps d'absence et pas mal de réflexions, nous voici de retour.

Résumé de la situation :
Nous avons acquis un immeuble de rapport (mais l'acte n'est pas encore passé).  L'immeuble comporte 3 appartements.

Au rez, le bail a été conclu en 11/2000 et courait du 01/12/200 au 30/11/2002, entre temps mué en bail de 9 ans.  Donc, si je compte compte bien, triennat échéant le 30/11/2005.

Au 1er, le bail a été conclu en 09/1996 et court du 01/10/1996 au 30/09/2005, sans reconduction tacite.

Au 2e, le bail a été conclu en 12/2001 et courait du 01/01/2002 au 31/12/2004, entre temps mué en bail de 9 ans.  Donc, si je compte compte bien, triennat échéant le 31/12/2007.

Les loyers sont vraiment trop bas par rapport au marché. 

Voici les questions :
Nous souhaitons tous les augmenter d'environ 50€ par mois.  En sachant que nous n'avons pas encore signé l'acte et en tenant compte des durées et échéances des différents baux (mentionnés plus haut). 

Comment pouvons-nous faire ?  A partir de quelle date pouvons-nous proposer l'augmentation ?  Cela peut-il proser des problèmes ?  Doit-on demander au propirétaire actuel (futur ex-propriétaire) de signifier un renom ou autre chose, à ses locataires (vu que nous n'avons pas encore signé l'acte) ?

Voilà, cela fait pas mal de questions, mais nous ne savons vraiment pas grand chose (et nous n'osons pas écrire rien) sur la question.

Merci beaucoup pour votre attention et votre temps.

Nous avions voulu insérer la clause que vous proposez dans le compromis de vente, mais notre notaire nous a indiqué qu'elle était illégale.  Cela nous a étonné, mais nous avons supposé qu'il est mieux informé que nous sur le sujet.

De toute façon, la version du compromis qui comportait cette clause avait aussi été examinée (dans l'entre temps), et refusée, par l'agence (de la partie venderesse).

Nous sommes très étonné que le sujet ne fasse pas déjà l'objet d'une loi, parce que le problème que nous soulevons (décès d'un ou des 2 acquéreurs entre la signature du compromis et celle de l'acte), même si personne ne le souhaite, peut très bien se présenter.  La, le ou les héritiers peuvent (je dirais même seront, dans la majorité des cas) dans une situation délicate, à savoir être obligé d'acheter quelque chose sans en avoir (plus) les moyens.  Les banques refuseraient sûrement de prêter dans ce cas...  Jusqu'où cela peut-il donc aller ?

On pourrait penser que la partie venderesse, par compréhension ou compassion pour les héritiers de l'acquéreur, laisserait tomber et remettrait le bien en vente.  Mais rien ne dit que cela sera le cas, probablement pas toujours en tout cas.  Et même dans ce cas, il est plus que probable que l'acompte (déjà versé à la signature du compromis) serait perdu.  Ce qui représente déjà une somme non négligeable.

Encore un cas à transférer à C.Eerdekens pour qu'il en fasse voter un texte de loi ??? (?)

En tout cas merci à tous pour toutes les informations, même si elles ne nous rassurent pas.

Etes-vous sûr que le changement de propriétaire (après achat dans ce cas précis) ne change pas la situation ?  L'agence venderesse nous a clairement indiqué, de même que d'autres candidats acheteurs (rencontrés à l'occasion d'une visite) que l'augmentation des loyers était une chose acquise.