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#1 Divers (hors achat/location) » Arbre impressionnant... » 23-01-2007 11:59:36

clincks
Réponses : 2

Bonjour,

j'ai quelques petites questions concernant un arbre situé dans mon jardin.

L'arbre est assez conséquent et est situé au fond de mon jardin.
Derrière ma cloture de fond de jardin se trouve un autre jardin avec une maison qui ne se trouve pas loin de la cloture et donc de l'arbre.

La femme de mon voisin, suite à la petite tempête, est engoissée à l'idée que l'arbre pourrait tomber sur leur maison.

Je comprend parfaitemment son angoisse... mais bon.
L'arbre est magnifique et en pleine santé --> Tilleul de 20 ans.

Mon voisin voudrait faire "tailler" la tête de l'arbre...
Je me pose plusieurs questions :

1. Suis-je obligé de le faire? (Juste pour savoir)

2. Si je le fais... le fait de "diminuer" la taille d'un arbre ne va t'il pas affaiblir celui-ci? Le fait de diminuer sa taille ne changera rien au problème... la maison sera toujours proche de l'arbre.

3. Qui est responsable si lors de la taille un branche tombe sur la maison du voisin? (Mon voisin me propose de faire intervenir "son" élageur (personne qui élagera ou plutôt abattera les autres arbres de son jardin).

4. Si un jour cet arbre vient à faire du dégat chez mon voisin... qui est responsable? (Mon assurance "habitation" couvre t'elle se genre de dommage?)

Merci de votre aide.

Stéphane

#2 Ventes et achats » Champignon - merule? » 18-03-2006 11:29:52

clincks
Réponses : 2

Bonjour,

je viens d'investir l'immeuble que j'ai acheté il y peu...

En regardant de plus près les problèmes d'humidités, je me rend compte que j'ai des champignons qui ressemblent fortement a de la merule.

Des conseils par rapport a cette decouverte?

Qu'est-ce que je peux faire:
1. Pour héradiquer cette saloperie?
2. Légalement, ai-je un recours envers l'ancien proprio?
--> L'ancien proprio est un expert en bois... (C'est son métier).
3. Dois-je en informer ma commune, ... ???

Merci.

Stéphane

#3 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

Bonjour,

les locataires sont partis.

Ils n'ont rien cassé sauf quelques coups dans les portes, tapisseries arrachées par endroit.
La salle de bain et la cuisine étaient vraiment "dégeulasse".
Nous avons mis près de 80h pour tout nettoyer !!!
Je ne sais pas comment il était possible de vivre dans de telle conditions.
(ex: Le mur près de la baignoire était tout noir... nous avons pris la douche et... miracle, le noir coulait tout seul !!! BEURK ils ne devaient pas savoir ce que c'était de nettoyer!)

Mais dans l'ensemble, ils ont été correct. Je m'en sors bien (avec les locataires)... mais je ne suis pas au bout de mes peines je le crains: Voir autre post sur les champignons.

J'aurais sans doute pu demmander un dédommagement pour le nettoyage, mais j'ai préféré que l'on en finisse avec eux rapidement.
Cela m'aura coûter de l'huile de coude.

Merci pour vos précieux renseignements.

Stéphane

#4 Re : Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

Francis a écrit :

jacq,
pour la voiture, outre la différence d'échelle entre 5 litres d'essence et 1000 litres de gazoil, la législation n'est pas la même mais également, chaque fois que j'ai loué une voiture, il y avait un document signé relevant les km, niveau d'essence et les dégâts.

Ici, en location immobilière, je garde la même position, qui est suivie par tous les experts.

Merci pour vos réponses.

Donc, pour être sur que j'ai bien compris:

1. Etat des lieux avec quantification mazout à l'entrée:
Proprio rembourse/reclamme au locataire la différence de mazout au prix du jour.

2. PAS Etat des lieux avec quantification mazout à l'entrée:
Proprio et locataire ne peuvent rien réclamer.

C'est correct comme résumé?

Si je comprend bien... un locataire peu scrupuleux peut dans ce cas rendre une cuve entièrement vide? Décidémment, il vaut mieux pour le proprio rendre son état des lieux "blindé" à l'entrée !

Je suis aller en parler a mon proprio. Pas de soucis...
Il est vraiment cool. Enfin pour l'instant... faudra voir au moment de faire l'état des lieux ;-)
Sinon, si cela se confirme, je souhaite à chacun d'avoir un proprio comme cela !!!

Bonne journée.

Stéphane

#5 Re : Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

Francis a écrit :

Pas de discussion possible.

La différence entre les  contenus réels des cuves à mazout se paie au prix du jours.
C’est tout bénéfice ou perte…

Si rien n’est indiqué dans l’état des lieux d’entrée, le propriétaire n’a rien à revendiquer à la sortie.

Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par: "La différence entre les  contenus réels des cuves à mazout"?

Si il n'y a rien d'indiqué dans l'état des lieux, c'est ce qui reste dans la cuve?
Je ne comprend pas bien... dans ce cas ce serait au propriétaire de payer?
Cela ne semble pas logique non plus...

Désolé, je ne suis pas habitué à ces problèmes.

Merci.

Stéphane

#6 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

Grmff a écrit :

"Pim" a écrit :Don't worry: cela ne vous était pas particulièrement destiné.
Mais à qui, alors?... 

"clinks" a écrit :Est-ce que cette clause de renon à l'état des lieux après 30 jours à un validité juridique?


Ce qui est mentionné dans le bail est sans aucune valeur, hélas pour le proprio. Mentionner "En parfait état" c'est autant p... dans un violon.

Vous vous retrouvez donc sans le moindre état des lieux.

Wouais... c'est bien ce que je craignais...

Et pour les fenêtres? Dans le contrat il est indiqué que c'est à la charge du locatire, même en cas de force majeure etc... C'est pareil?

Merci.

Stéphane

#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Délai à respecter pour répondre à une demande d'offre de PH » 31-01-2006 07:34:41

Grmff a écrit :

A mon avis, il ne faut pas rêver: la banque ne sera responsable de rien...

C'est souvent le cas avec les banques qui donnent de bon taux: elles sont submergées de travail. Dès que l'affaire est un tant soit peu compliquée, il ne faut surtout pas s'adresser à des généralistes submergés...

Perso, avec mes dossiers compliqués, je ne traite plus qu'avec MA banque généraliste. Terminé les courtiers et autres banques exotiques qui proposent des 0.005% par 10 ans de moins...

Ben... c'était ma banque généraliste également... La D**** pour ne pas la nommer !

Stéphane

#8 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Délai à respecter pour répondre à une demande d'offre de PH » 31-01-2006 07:34:41

giannigianni a écrit :

clincks a écrit {)onjour,

je suis sans doute un peu trop tard pour poser la question, mais j'aimerais être fixé.

Lorsque j'ai fait ma demande de prêt hypothécaire (février 2005), il y avait un boom au niveau des demandes... (batibouw, taux bas, ...)

Celle-ci à répondu par l'affirmative mais dans un délai de plus de 3 mois!

Ce qui fait que lorsque je suis passé devant le notaire en juin...
j'ai du payer une pénalité de retard au vendeur!

Est-ce normal?
Surtout que jusqu'à la banque nous à tenu en haleine jusqu'au dernier moment !!!
(Nous étions déjà hors délai pour refuser l'achat pour refus de crédit).

Heureusement tout c'est bien passé à ce niveau là.

Tous les papiers demandés par la banque ont été transmis dans les 24h.

Un amis me dit que c'est de la reponsabilité de la banque de répondre dans les délais.

Est-ce exact? Puis-je leur réclamer les frais?
Si oui, comment faire? Lorsque j'en parle à mon banquier, celui-ci m'explique qu'il y avait beaucoup de travail à l'époque, il me montre une pile de dossier restant à traiter et me dit... et c'est pas fini...

Merci de vos conseils.

Stéphane

Il vaut mieux changer de banquier.... Il y en a qui reponde dans la semaine (avec un dossier "correcte" et pas "compliqué"...)


Tout un dilème...
Il m'a vraiment fait des conditions superbes... (0.5% de moins au niveau du taux !)
mais avec les frais supplémentaires occasionner par le retard (1.900 Euros tout de même)... je ne suis pas sur que je sois gagnant !

Alors je me dit que si je pouvais récuperer, ne fusse qu'une partie de ce montant, ce ne serait pas si mal... Surtout que je ne suis en rien responsable de ce retard !

Stéphane

#9 Re : Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

jacq a écrit :

Soit le propriétaire et vous,vous êtes 2 ignorants,et vous avez oublier de l'inscrire dans l'état des lieux d'entrée, si c'est le cas la citerne est censée être dans le même état qu'elle se trouvait le 1 er jour de la location.
A vous de savoir si vous vous êtes chauffé gratuitement durant quelque mois.
Si il y  a litige remplissez la citerne complétement et demandez au propriétaire de vous payer la totalité du plein de la citerne ou bien prouvez qu'il reste bien 50% de mazout et que celle-ci était bien vide
et que vous avez une facture d'achat qui peut prouvé que vous l'avez remplie avant l'hiver et pas 6 mois après.

On doit effectivement être deux ignorants...
J'aime à continuer de croire que les gens sont bons...

Je suis persuadé que mon proprio est correct... Je veux seulement connaitre mes droits au cas où...
(Je sais... j'aurais du faire cela au moment de signer... Promis, on ne m'y reprendra plus.)

Stéphane

#10 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

PIM a écrit :

Encore un bel exemple d'




avec, peut-être, la circonstance atténuante que la première question a été posée par "fabioloc" et la suivante par "clincks"...

ps: il faudra, un jour, faire une étude sur les motivations  des pseudos utilisés ...

Je n'ai pas bien compris de quoi vous parliez avec les motivations avec les pseudos...
Pour ma part, il s'agit simplement d'un concaténation du début du nom et du prénom...
Ni plus, ni moins.

Stéphane

#11 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

jacq a écrit :

Pourquoi avez vous posez la question comme si vous étiez locataire,alors que maintenant vous déclarez je suis le nouveau propriétaire de l'appartement, auriez vous l'habitude de mentir pour connaitre la vérité.
ATTENDEZ QUE LE LOCATAIRE QUITTE LES LIEUX ET PRENEZ LES MENUS DEGATS EN PERTE ET PROFIT VOUS DORMIREZ MIEUX LA NUIT

Ce n'est pas moi qui ai engagé la question... mais comme je me trouve dans une situation similaire... et qu'avant de poser des questions je vérifie qu'elles n'ont pas été postée ailleur sur le forum... j'ai cru bon de continuer le fil de cette question... pusique traitant à peu près le même sujet.

Sinon, si vous voulez en savoir plus sur mes locataires, je vous invite à lire mes déboires sur:
https://www.pim.be/forum/messages.php?idsalon=19580&idsujet=275831&page_index=0
vous comprendrez peut-être mieux la raison de mes inquiétudes et mes motivations...

Je m'informe afin de savoir le jour j comment réagir face à des personnes que l'ancien propriétaire qualifiait de "irrationnel". A l'époque les locataires étaient plutôt cool avec moi... je pensais qu'il s'agissait d'un simple problème relationnel entre les anciens proprio et les locataires. Aujourd'hui, je comprends beaucoup mieux l'ancien propriétaire...

Désolé si mon précédent message à été mal compris... Ce n'était pas le but.
D'ailleurs, je n'ai toujours pas eu la réponse à ma question: Est-ce que cette clause de renon à l'état des lieux après 30 jours à un validité juridique?

Merci.

Stéphane

#12 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

jacq a écrit :

Pourquoi êtes vous en mauvais termes,avez vous bien entretenus le bien durant toute la durée du bail,si oui pas d'inquiétude, si non prenez votrez courage a 2 mains et nettoyez l'appartement en bon pére de famille.
Il vaut mieux la paix que la guerre juridique,car vous risquez de voir votre garantie bloquée,malgré le fait qu' en droit si un état des lieux n'a pas été fait à l'entrée vous êtes censé le remettre dans le même état que vous l'avez reçu, je présume que lorsque vous avez déposé votre garantie l'appartement n'était pas grasseux

Je suis plutôt dans le cas inverse... Je suis le bailleur d'un bien que je viens d'acheter.
Le bien était loué et il n'y a pas eu d'état des lieux avec l'ancien propriétaire...
Vu que les locataires sont très difficilles... je m'attends au pire...
J'aimerais connaitre mes droits afin de pouvoir me défendre en cas (très probable malheureusement) de litige.

Stéphane

#13 Prêts hypothécaires/assurances » Délai à respecter pour répondre à une demande d'offre de PH » 31-01-2006 07:34:41

clincks
Réponses : 9

Bonjour,

je suis sans doute un peu trop tard pour poser la question, mais j'aimerais être fixé.

Lorsque j'ai fait ma demande de prêt hypothécaire (février 2005), il y avait un boom au niveau des demandes... (batibouw, taux bas, ...)

Celle-ci à répondu par l'affirmative mais dans un délai de plus de 3 mois!

Ce qui fait que lorsque je suis passé devant le notaire en juin...
j'ai du payer une pénalité de retard au vendeur!

Est-ce normal?
Surtout que jusqu'à la banque nous à tenu en haleine jusqu'au dernier moment !!!
(Nous étions déjà hors délai pour refuser l'achat pour refus de crédit).

Heureusement tout c'est bien passé à ce niveau là.

Tous les papiers demandés par la banque ont été transmis dans les 24h.

Un amis me dit que c'est de la reponsabilité de la banque de répondre dans les délais.

Est-ce exact? Puis-je leur réclamer les frais?
Si oui, comment faire? Lorsque j'en parle à mon banquier, celui-ci m'explique qu'il y avait beaucoup de travail à l'époque, il me montre une pile de dossier restant à traiter et me dit... et c'est pas fini...

Merci de vos conseils.

Stéphane

#14 Re : Locations et baux » état des lieux » 17-03-2006 14:04:32

Francis a écrit :

Sans état des lieux d'entrée, c'est au propriétaire qu'il appartient de faire la preuve que le bien était en meilleur état à l'entrée.  Ce qui n'est évidemment pas facile.
Le locataire doit toutefois remettre le bien en état de propreté en vertu de l'obligation d'usage en bon père de famille.
Toute mention au bail relative à l'état du bien est sans valeur ( ou quasi).
L'existence d'une garantie bancaire ou autre est totalement indépendante de l'existence d'un état des lieux ou d'un descriptif.
L'état des lieux d'entrée doit être contradictoire ou réputé tel.

Et si dans le contrat de bail il est indiqué, je cite:

"Dans les trente jours de l'occupation et conformément à la loi, il pourra faire dresser contradictoirement et à frais communs avec le bailleur un état des lieux d'entrée. Si le preneur n'use pas de ce droit, il reconnaît définitivement avoir recu le bien en parfait état. A sa sortie du bien loué, le preneur devra le rendre au bailleur dans le même état dans lequel il l'a reçu, sauf l'usure normale."

Qu'est ce que l'on peut espérer avec cela en cas de problème?

Merci.

Stéphane

#15 Re : Locations et baux » Achat maison: Que faire lorsqu'il y a un locataire et un bail "expiré" » 29-01-2006 22:22:55

Cela bouge...

Les locataires m'ont envoyés leur contre-préavis...

Bonne et mauvaise chose pour moi:
1. Bonne parce que du coup je n'ai plus de soucis de "bailleur".
2. Mauvaise parce que je ne suis pas prêt (1 mois de congé c'est vachement court),
parce que comme les locataires m'ont envoyé cela le dernier jour légal... que la poste est pas très rapide...
ben je ne suis plus dans les "conditions" légale pour donner à mon tour mon préavis...

Enfin bref, je me retrouve, sauf arrangement avec mon proprio, dans une situation telle que j'aurais deux mois de double loyer !!! (Ca fait mal !!!)

Les locataires une fois de plus n'ont pas été sympa...
Bon, de bonne guerre sans doute puisque j'avias fait appliquer l'index suite a notre dernière mésentente...
(Le but étant de les faire partir rapidement... c'est gagné pour ce point au moins).

J'aimerais prendre conseil auprès de vous pour l'attitude que je dois avoir:

Dans le recommandé que j'ai reçu, les locataires  me donne rendez vous le dernier jour du mois pour :
- accomplir les formalités de sortie et pour bonne fin de contrat de location
- remetre les clés
- faire le tour de propriété à 10h30 en me signifiant que l'état des lieux d'entrée n'a jamais été fait (sous entendu, je suppose, ont vous remet le bien dans l'état - vous n'avez rien à dire)
- que nous avons 8 jours pour fixer une autre date

D'un côté je les comprends... de l'autre je trouve qu'il ne sont pas "correct" en me mettant dans l'ambarras de payer un double loyer sur deux mois !

Je trouve qu'ils auraient prévenir un peu plus tôt, que je prenne mes dispositions pour pouvoir rennoncer dans les temps.

Maintenant, le contre-préavis n'a pas été fait dans les règle de l'art:
Il a été fait uniquement a mon nom (accusé de réception) --> N'est-ce pas là un vice de forme?

Que feriez vous à ma place?
- Signifier par écrit que le contre préavis n'est pas valable parce que non signifié au deux bailleurs? (Cela me ferait gagner un mois de loyer)
- Attendre le dernier jour pour leur dire? (Cela me ferait gagner deux mois de loyer)
- Ne rien dire et accepter? (Cela me coûte deux mois de loyer)

D'un côté je suis content que cela prend fin... de l'autre je suis amère de la manière dont cela se termine... (C'est encore moi qui trinque !).

J'ai également une petite crainte sur leurs réactions vis-à-vis de l'état de la maison en fonction de ma réaction...
Bon... dans le contrat de bail, il est indiqué que les bris de vitres sont à la charge du locataire, ce quel qu'en soit la cause, y compris cas de force majeure etc... Et comme il y a pas mal de vitre fendue... je pourrais éventuellement récupérer un peu sur ce point s'ils me démontent la maison... (enfin je crois ??? quelqu'un peu confirmer?)

Merci de vos conseils.

Stéphane

PS: Cela fait tout drôle de savoir que je vais rentrer dans MA maison dans moins d'un mois !!! Je ne suis pas sûr d'être prêt psychologiquement !!! Drôle de sensation ! big_smile

#16 Re : Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

jacq a écrit :

lorsque vous avez occupez les lieux pour la 1ére fois votre cuve était elle vide ou pleine ? SI elle était vide, je pense que le propriétaire devrait vous rembourser au prix que vous avez payé à la livraison du mazout , voir votre facture d'achat.
Si elle était remplie vous devrez a vos frais refaire le plein.

Comment prouver qu'elle était vide ou pleine?

Que dit la loi a ce sujet?

Merci.

#17 Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

clincks
Réponses : 23

Bonjour,

je voudrais avoir quelques renseignements concernant la fin de bail et le contenu de la cuve à mazout (individuelle).

Lorsqu'un locataire quitte sa location...

et qu'il y a une cuve à mazout qui est encore remplie à 50% ou plus.

Je suppose que le propriétaire est obligé de remprendre à son compte le mazout restant?

A quel tarif est-ce que cela doit se faire? (Au tarif du prix d'achat ou au tarif actuel du mazout?)

Quid si le propriétaire refuse? (Ce n'est pas le cas... mais j'aimerais quand même savoir.)

Merci.

Stéphane

#18 Re : Locations et baux » Achat maison: Que faire lorsqu'il y a un locataire et un bail "expiré" » 29-01-2006 22:22:55

Merci...

J'espère de toute manière ne pas devoir a en arriver là...

Je croise les doigts pour que mes locataires aient un comportement "normal".

Je vous tiens au courant pour la suite... d'ici 6 mois je l'espère... lorsque je serais dans "ma maison" :-)

Merci pour vos renseignements.

Joyeuses fêtes !

Stéphane

#19 Re : Locations et baux » Achat maison: Que faire lorsqu'il y a un locataire et un bail "expiré" » 29-01-2006 22:22:55

Grmff a écrit :

Ce n'est pas moi qui fait les lois... mais c'est ainsi.

Le seul moyen d'être sûr? Résilier en justice. Gratuit en conciliation.

J'ai un cas de prolongation de 6 mois pas plus tard qu'il y a 2 mois.

D'autre part, le jusge statue en équité. Ce qui veut dire qu'il doit apprécier la situation de chancun, la vôtre y compris. N'ayez donc pas de crainte de ce côté-là.

J'ai entendu dire que la conciliation ne sert a rien sinon perdre son temps, puisque le juge (de paix) n'a pas vraiment de pouvoir. Selon cette personne, il vaut mieux payer un avocat et passer au tribunal directement. C'est plus cher au départ, mais c'est plus court et la décision du juge est "obligatoire"... alors qu'en conciliation elle ne serait que "fortement sugérée". Cette personne me dit enfin que c'est le perdant qui paie les frais d'avocat de l'autre partie...

Est-ce exact? Si c'est le cas... a quoi cela sert alors les juges de paix???

Stéphane

#20 Re : Locations et baux » Achat maison: Que faire lorsqu'il y a un locataire et un bail "expiré" » 29-01-2006 22:22:55

Il peut trainer en longeur même si moi de mon côté j'ai fait mon renon auprès de mon proprio et que je suis sans logement???

Ce serait la meilleure ca ! Je serais propriétaire et SDF à la fois ???

Stéphane

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