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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Délai de prescription sur une vente en viager » 30-03-2007 17:08:04

cochise a écrit :

lidalgo a écrit :

Ce que je devrais savoir c'est le temps que je possède pour réagir, 5, 10, 20, 30 ans? Bien à vous.

Pourquoi attendre tout ce temps si vous le savez maintenant? Ca risque d'être beaucoup plus compliqué si le nouvel acquéreur s'établit, fait des travaux ou bien revend son bien!!

Justement, je viens de le savoir de ce fait je n'ai pas pu anticiper. Merci à vous.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Délai de prescription sur une vente en viager » 30-03-2007 17:08:04

jacq a écrit :

En france, il y a û un cas où un notaire avait acheté un immeuble en rente viagé à une brave dame qui a vécu jusqu'a 115 ans et le brave notaire est décédé avant de pouvoir jouir de son achat.
Honnêtement je ne puis répondre a votre question.

Merci jacq.

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Délai de prescription sur une vente en viager » 30-03-2007 17:08:04

Bonsoir et merci pour votre réponse, en fait la maison appartenait à ma marraine, soeur de ma mère. La maison a été vendue alors que l'acheteur (un cousin) était au courant de sa maladie qui était à son stade final. J'étais à l'étranger à ce moment. Ce n'est qu'à mon retour que j'ai trouvé l'acte de vente. Dans une brochure immobilière j'ai trouvé ceci :
-Si l'acquéreur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le comdamnant à court terme, il aura la certitude de ne devoir verser la rente que très peu de temps, l'aléa du contrat disparaît alors, entraînant la nullité de la vente.

Ce que je devrais savoir c'est le temps que je possède pour réagir, 5, 10, 20, 30 ans? Bien à vous.

#4 Divers (hors achat/location) » Délai de prescription sur une vente en viager » 30-03-2007 17:08:04

lidalgo
Réponses : 8

(?) Bonjour, je voudrais savoir quelle est la durée de temps pour réagir sur une vente en viager qui a été conclue alors que le débirentier connaissaît l'état de santé de la crédirentière.

Le débirentier n'a eu que un mois de loyer à payer. La crédirentière est décédée après un loyer. Naturellement dans ce cas-ci il n'y a pas eu de bouquet. Qui pourrait m'aider. Merci beaucoup.

#5 Ventes et achats » Devoir du propriétaire » 31-07-2005 00:11:07

lidalgo
Réponses : 1

bonsoir, je suis contacté par une agence qui me dit agir au nom de mon propriétaire, il aurait donné ordre cette agence de vendre son bien. Les locataires ne sont pas contactés par le propriétaire, est-ce normal? Je vous remercie de la réponse que vous pourriez m'apporter. Bien à Vous.

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