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#1 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

Merci beaucoup saxo et je vais de ce pas visiter le lien que vous m'avez indiqué.

1- Oui, nous avons bien un tableau d'affichage fermé à clef, mais, il est toujours fermé à clef et on ne sait rien y afficher dedans. Et notre président est contre le fait que nous affichons des notes ''utiles'' pour l'ensemble des copropriétés.
2- C'est la première fois qu'on a recours à un travail urgent. Mais, de point de vue légal, quels sont les travaux dits d'urgence ? Et de combien de temps dispose le syndic pour l'exécuter ?
3- La réunion de l'AG a été provoqué suite à la lettre recommandée que mon mari leur a adressé car nous sommes restés sans nouvelles de notre syndic depuis septembre 2004, donc, tout 1 an !! Le syndic ne s'est manifesté qu'un mois auparavant suite à l'apparition des cafards dans certains appartements. Et c'est ce qui a provoqué notre colère car certains copropriétaires se sont rendus chez le syndic pour vérification des comptes, mais, elle n'était jamais là !!

Merci encore une fois,

Phedou

#2 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

Merci beaucoup pour vos éclaircissements Grmff !!
Pour répondre à vos réponses suite à mes questions  tongue :

Parle-t-on de droit pour un acte aussi insignifiant? Je n'en sais rien. Mais s'il n'a pas pris les mesures énergiques pour que le syndic agisse, il met sa responsabilité au moins morale en jeu.

Notre président enlevait des notes et lettres relatives à la future coupure d'eau chaude et chauffage.  Comme un des copropriétaires a découvert par hasard la lettre de la société ***** pour une coupure de courant, on a jugé bon d'informer le reste des copropriétaires, et ce qui n'était pas du tout au goût de notre président.
Et durant la réunion, la gérante du syndic s'indignait qu'on rouspetait à cause de cette lettre et des intérêts de retard à payer en disant que nous avons toujours payé des intérêts de retard de la dite société depuis 2002, chose qu'on ignorait et qui ne figurait pas dans les les livres de comptes et dans le facturier (les 2 anciens assesseurs me l'ont bien confirmé).

Prévenir aussi peu de temps à l'avance n'est pas très correct. Néanmoins, il faut savoir que la désinsectisation perd son sens si elle n'est pas faite complètement le même jour. Les cafards vont se réfugier là où ils sont en sécurité, là où on n'a pas pu désinsectiser.

Mais la désinfection n'est entrée en vigueur qu'un mois après l'apparition des premiers cafards et donc, je suppose, ce n'était pas la bonne manière de traiter les cafards car ce n'était pas à temps et on ne peut plus parler de plan d'urgence !! Le syndic s'est justifié de son manque d'éclaircissements au sujet de la désinfection à cause de l'urgence des travaux, mais, je pense que cette désinfection a perdu son caractère urgent puisqu'elle n'a été mise en route qu'un mois après !! Et d'après les dires des copropriétés, les cafards courent toujours dans leur appartement.
Et ce qui est impensable pour moi, c'est que jusqu'à maintenant, on ignore même le montant à payer de cette désinfection. Ni le syndic, ni ni le président ne nous ont donné des expliquations claires.

La vérification des comptes se fait parfois avec seulement le vérificateur aux comptes. Dans les petites copropriétés, il arrive que les comptes ne soient pas du tout vérifiés avant le jour de l'assemblée. Parfois le conseil de gérance vérifie les comptes deux heures avant l'AG. Pas de règles. Pas de loi en la matière...

Mais, moi, je pense que comme les comptes ne sont pas du tout ''clean'' surtout avec l'affaire des pénalités de retard à payer et surtout une facture ''divers'' d'un montant de 1300Euro pour l'achat des ampoules et hallogènes, qu'ils n'ont pas fait appel au 2em assesseur. Et c'est pourquoi, je voudrai faire appel à un comptable pour m'aider à voir plus claire dans les comptes.

Et merci encore une fois pour tous vos éclaircissements.

Phedou

#3 Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 12:48:56

Phedou
Réponses : 3

Bonjour,

Je reprends, alors la suite de mon premier post :

Lors de la réunion, il s'est avéré que depuis 2002, on a toujours payé des intérêts de retard à la société *****, bien que tous les copropriétés paient régulièrement leur charge.

Quatrième question : Est-ce que c'est légal de payer des intérêts tout en ne sachant pas cet état de fait, donc, on nous glisse dans nos charges, les intérêts de retard ? texte

Cinquième question : Puis-je en tant qu'assesseur, solliciter l'aide d'un comptable à mes propres frais pour m'aider dans la vérification des comptes ?texte

Sixième question : Puis-je me servir d'un dictaphone afin d'enregistrer la réunion car à la dernière réunion, mon mari s'est fait disputer et insulter par la gérante du syndic et par le président car il contestait leur manière de travailler ?texte

Septième question: le président veut entreprendre une série de travaux (ascenseur, peinture, chauffage), puis-je exiger d'avoir  3 devis pour chaque travail ? le président et le syndic ont des réticences à cette demande pour les prochains travaux à savoir une réfection complète du système de commande de l'ascenseur (+/-13000 euro), leur argument étant celui-ci : la société avec laquelle la copropriété est en contrat pour l'entretien de l'ascenseur n'accepterait pas qu'une autre société intervienne sur son matériel.texte

Huitième question : On voudrait par la même occasion résilier le contrat du syndic, par quels moyens pourrait-on le faire ? Doit-on tenir une assemblée générale extraordinaire, la convier et voter ? texte

Merci pour votre aide,

Phedou

#4 Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

Phedou
Réponses : 5

Bonjour,

On habite moi et mon mari dans un immeuble à 8 étages et depuis 1 an, on connait beaucoup de problèmes au sein de notre immeuble à cause du syndic.

Ce syndic a été élu en Septembre 2004 et depuis cette date, on ne les a plus revu (souvent la gérante ne répond pas à nos appels téléphoniques) et quand certains copropriétaires se rendent dans son cabinet, elle n'y est pas et seule sa secrétaire répond présente. Comme il n'y avait pas des travaux urgents à faire, on a été confiant jusque là. Début Septembre la société fournissant la chaleur (chauffage et eau chaude) la société **** nous informe via une lettre apposée dans notre ascenseur qu'elle va couper le chauffage vu que le syndic ne paie pas ses factures (au fait, la lettre de la socageth a été épinglée dans l'ascenseur par un de leur technicien afin que tout le monde en prenne conscience) Le syndic ne nous avait pas du tout prévenu de ces problèmes ainsi que le président. Malheureusement, la lettre a disparu 15 mn après avoir été posée (c'est le président des copropriétaires qui l'a enlevé et heureusement pour nous  l'un des copropriétaires l'avait lue et s'est dépêché pour appeler la société ***  qui lui a confirmé leur intention de couper le chauffage de tout l'immeuble étant donné que les factures de chauffage n'ont pas été payées. Or, presque tous les copropriétaires ont payé leur charge et versé leur somme due à notre syndic. On a essayé de prendre contact avec la gérante du syndic, mais, la dame n'était toujours pas disponible et ne prenait même pas la peine de nous rappeler. Donc, nous sommes restés dans le flou total. Notre président des copropriétés ne nous tenait pas informés des suites de l'affaire, alors, les suppositions allaient bon train.

Première question, le président a t-il droit d'enlever des notes ou lettres informatives destinées à l'ensemble des copropriétaires et déposées sur notre porte d'entrée ou notre ascenseur ??texte

Entre temps, il y a eu un problème de cafards dans certains appartements et là, la gérante du syndic s'est manifestée et a fait un excès de zèle. Elle a été contactée par un des assesseurs et en 1 mois, elle a fait des devis (sans nous consulter et sans les voir), et envoyé une lettre disant que suite au problème des cafards qu'une société de désinfection viendrait sur place pour faire le nécessaire. Mais, cette lettre n'indique pas le nom de la société, ni le montant total du devis, ni la manière de faire pour la désinfection, ni le nombre de passages de la dite société, ni les mesures que les copropriétaires doivent prendre avant leur passage. Tous les habitants ont eu leur lettre une semaine avant le début du traitement, sauf dans mon cas, je n'ai reçu la lettre que la veille.

Deuxième question : Dois-je accepter cette désinfection tout en ne sachant ni le montant, ni le nom de la dite société et en ayant été informée seulement 24h à l'avance par lettre (cachet de la poste faisant foi) ? Est-ce que cette opération est réellement d'urgence tout en sachant que l'opération a quand même pris un mois avant exécution texte

Au début du mois de septembre , nous n'avions toujours pas reçu les comptes de la copropriété et nous n'avions pas encore été convoqués pour la réunion annuelle des copropriétaires (celle-ci se tenant habituellement en avril/mai).Mon mari (qui est le 2em assesseur et n'a jamais été convoqué pour le contrôle des comptes) a envoyé une lettre recommandée à la gérante en question tout en lui sommant de nous fixer d'urgence une réunion pour une assemblée générale et de nous remettre le détail des comptes. La lettre est restée sans réponses et une semaine plus tard, on a reçu une convocation pour notre assemblée générale (devant se tenir 4 jours seulement après)  avec le détail de compte.

Troisième question: Puis-je contester la date de la réunion ? En étant le 2em assesseur, mon mari n'a pas pris part à la vérification des comptes, est-ce légal et quelle mesure prendre ?texte

Merci pour votre aide,

Phedou

NB: Je vais soumettre d'autres questions dans un autre post vu que je ne peux pas dépasser 5000 caractères !!

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