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#1 Re : Copropriétés forcées » Documents à transmettre d'un syndic à l'autre » 21-03-2006 12:11:57

Bonjour

Merci pour ces précieuses informations.

J’ai introduit (sans succès)une requête en conciliation auprès du Juge de Paix pour récupérer les documents de la copropriété, ensuite j’ai fait citer mon prédécesseur par huissier, l’audience aura lieu très bientôt.

Avec mes remerciements.

Cordialement

Un syndic bénévole.

#2 Re : Copropriétés forcées » Documents à transmettre d'un syndic à l'autre » 21-03-2006 12:11:57

Bonjour

Je remercie le modérateur  pour sa réponse claire et digne d’intérêt.

Il y a aussi des copropriétaires syndic bénévoles  (c’est mon cas)

A propos , il y a des personnes qui répondent sans pseudo sur d’autres forums.(invités)

Ce forum comme d’autres sont à mon sens fait pour susciter l’entraide entre les personnes confrontées à divers problèmes de la copropriété en général.

Au sujet de la rétention de documents, ce n’est pas seulement l’affaire des syndics, professionnels ou bénévoles, car s’il y a des problèmes de transmission d’informations entre le syndic sortant et son successeur, c’est toute la copropriété qui pourrait payer la note.

Encore merci au modéré modérateur.

Un syndic bénévole .

#4 Copropriétés forcées » Documents à transmettre d'un syndic à l'autre » 21-03-2006 12:11:57

Quitus
Réponses : 32

Bonjour


En cas de transfert d’un syndic à  son successeur, l’ancien syndic doit-il remettre tous les documents.

Il y a une modification du code civil à ce sujet, suite à un projet de loi mais je n’ai pas encore trouvé la loi sur le site du moniteur, il est vrai que le site du moniteur n’est pas très bien fait pour la recherche d’informations!


Quelles sont les informations à ce sujet ?



Quitus

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