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#1 Locations et baux » Résiliation bail - quand doit-on quitter les lieux ? » 06-09-2006 15:47:16

Lamentin
Réponses : 3

Ma propriétaire a mis fin à mon bail (bail de trois ans). Elle me demande quand je compte déménager. Le bail a été signé le 01/11/2003. Puis-je rester jusqu'au 01/11 ou dois-je avoir quitté les lieux le 31/10 ?

Merci de votre réponse smile

#3 Locations et baux » résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis » 20-03-2006 14:37:27

Lamentin
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai conclu en novembre 2003 un bail de 3 ans. L'appartement a été racheté par une personne qui souhaite l'occuper. S'agissant d'un bail de courte durée, elle doit donc nous donner congé trois mois avant son échéance. Mais plusieurs personnes m'ont dit que dans le cas d'un bail enregistré le congé n'était pas de 3 mais 6 mois. Quelqun peut-il me le confirmer et me citer la source légale car je n'en trouve mention nulle part. (?)
De plus, la nouvelle propriétaire m'a parlé d'un délai d'un mois de contre-préavis. Cela s'applique également au bail de courte durée ?
Concrètement, si elle me donne congé trois mois avant, quand puis-je partir ? Dès le premier jour de la période de préavis ou dois-je rester jusqu'à la fin du bail ? hmm

Merci de votre réponse

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