L’art. 577-6 §5 stipule que nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

La loi ne précise cependant pas de quelles procurations le mandataire devra se défaire !

Lors de mon assemblée statutaire de la semaine dernière, j’étais en possession de trois procurations dûment remplies avec les intentions de votes de mes mandants pour chacun des points de l’ordre du jour.

Notre copropriété compte 12 propriétaires. Nous étions 7 présents et représentés, le quorum de présence pouvait donc être atteint, mais je disposais personnellement de 4 voix, soit 1 de trop.

J’ai été invité par le syndic (bénévole) à retirer une de mes procurations, ce qui nous amena sous le quorum requis pour valider l’assemblée qui sera reportée.

Ma question est la suivante : si en retirant une procuration le quorum été encore atteint, laquelle aurais-je dû retirer ?
Je me trouvais devant un problème de conscience vis-à-vis de mes mandants qui avaient exprimé chacun des intentions de vote différentes au sujet de points importants ?

cordialement