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#1 Locations et baux » Renom - Indemnités de rupture » 24-05-2006 08:24:41

l0001
Réponses : 20

Bonjour,

Je suis locataire avec un bail de 3 ans (débuté le 1er septembre 2005) auquel je souhaite renoncer.

Le contrat stipule qu'en cas de renom avant la fin du bail, une indemnité de trois mois sera due si le départ à lieu texte la première année, de deux mois si le départ à lieux durant la deuxième année et de un mois durant la troisième année.

Qu'en est-il si je quitte le 1er septembre 2006 soit après un an exactement?  Considère-t-on que le départ à lieu durant la première ou la deuxième année?

Par ailleurs, le contrat précise que les frais de l'état des lieux de sortie sera également à ma charge dans ce cas.  Le contrat indique également que l'expert désigné pour l'état des lieux d'entrée est automatiquement désigné pour l'EDL de sortie.  Est ce légal? Le propriétaire choisit un expert et il est assuré d'avoir l'intervention à l'entrée et à la sortie au tarif de son choix ?

Merci de votre réponse

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de bail par le locataire » 05-04-2006 10:11:46

Merci pour votre réponse.  C'est un peu ce que je craignais... je suis réellement bloqué donc!

Pour ce qui est de vendre l'appartement vide c'est peu probable l'agence mandatée par le propriétaire estime que la probabilité d'avoir un nouveau propriétaire qui continue à louer le bien est supérieure à 90%.  Pour ma part j'imagine mal en effet quelqu'un qui veuille acheter cet appartement pour y vivre tellement il est inconfortable (sanitaires et cuisine vieux d'au moins 30 ans et bruit de voirie 20h/24 7j/7)

Je vais donc tenter de négocier en direct avec le propriétaire actuel. J'avoue ne pas trop savoir comment procéder... Si quelqu'un à des conseils à donner à ce sujet (et pour le cas de figure considéré) n'hésitez pas!  Merci.

#3 Locations et baux » Résiliation de bail par le locataire » 05-04-2006 10:11:46

l0001
Réponses : 3

Bonjour,

Mon propriétaire m'annonce vouloir vendre l'appartement que je loue (bail de 3 ans).
Pour l'instant l'acheteur n'est pas connu.  Pas d'indication donc si il souhaite le vendre où y habiter personnellement.

Je souhaite quitter cet appartement où j'habite depuis plus de 6 mois et moins d'un an. Y a t il moyen de résilier le bail sans payer les 3 mois d'indemnités prévus durant la première année?  La vente me permet-elle de "casser" d'une manière ou d'une autre le bail existant?

Merci pour vos réponses.

P.S. : tout autre moyen de mettre fin à ce bail me serait utile je me suis fait rouler au sujet de cet appartement où je deviens petit à petit dépressif

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