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#1 Re : Locations et baux » Résiliation de bail (par le locataire cad moi!) » 19-05-2006 10:22:47

ben en fait, ya deux proprios: une madame et un monsieur (ils sont juste coproprios c tout). Tout à l'heure j'ai téléphoné à la dame pour essayer de lui expliquer que pour moi ça va pas être évident de payer tout ça. Et la madame elle avait pas l'air de s'y connaitre donc elle m'a passé son fils et j'ai meme pas pu m'expliquer il a été agressif et il m'a menacé de payer encore. Je pense que ce monsieur n'a pas vraiment à donner son avis vu que j'ai pas signé avec lui.
Je dois encore prendre contact avec le deuxième proprio pour lui demander ce qu'il en pense. Si il n'y a pas moyen de s'arranger. J'ai tjs été honnête avec eux et j'le resterai jusk'au bout même si ça coute cher. Mais bon voilà, moi je suis pas riche à millions et 930 euros pour moi c bcp...

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de bail (par le locataire cad moi!) » 19-05-2006 10:22:47

ouaipppp... Je me sens lésée mais bon j'ai pas le choix apparemment... Même si je lui retrouve un locataire sans qu'il ait de démarches à faire???

#3 Re : Locations et baux » Résiliation de bail (par le locataire cad moi!) » 19-05-2006 10:22:47

Grmff a écrit :

Dans ce cas, comme il s'agit d'un bail de courte durée de résidence principale, rien n'est prévu dans la loi. Il faut donc se référer au bail pour tout ce qui est de la résiliation.

S'il n'est rien prévu, le bailleur est en droit d'exiger que vous restiez jusqu'au bout...
Dans la pratique, il obtiendra difficilement beaucoup plus que ce que le bail longue durée permet, soit 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité dans la première année...

Comme par hasard, c'est ce qu'il réclame. Test achat a donc raison, ce n'est pas "légal". Mais ce n'est pas illégal non plus. Tout doit se négocier

Qu'est-ce qui est prévu au bail? 3 mois de préavis et 3-2-1 mois d'indemnité dans la 1ere-2e-3e année d'occupation? Si c'est cela qui est mentionné, votre proprio est tout à fait dans son droit.

Si vous trouvez un locataire et que le prorpio ne perd pas un seul mois de loyer, vous pouvez toujours négocier. Tout à affaire de rencontrer les intérêts des deux parties.

Le fait que le prorpio trouve quelqu'un immédiatement et empoche 3 mois ne vous concerne plus. Comme le fait que le proprio risque de perdre 6 mois de location par inoccupation. C'est l'objet de l'indemnité car il s'agit bien de cela.


la clause du contrat est celle-ci : "En cas de résiliation par la faute du preneur, prévu à l'article 1760 du code civil, les parties fixent forfaiterement à trois mois de loyers l'indemnité compensatoire pour rupture de contrat. En cas de résiliation anticipée du bail par le preneur avant le terme des trois premières années pour quelque raison que ce soitn l'indemnité de rupture sera également de trois mois de loyers"

oki mais je pense que c bassement profiter des gens surtout que je propose à ces personnes de trouver un locataire avant mon départ (et bien sur un locataire qui LEUR conviendrait). Je vois pas pourquoi il empocherait en plus 930 euros. c du pur bénef. NON?

#4 Re : Locations et baux » Résiliation de bail (par le locataire cad moi!) » 19-05-2006 10:22:47

Grmff a écrit :

Quittez-vous l'appartement au bout de 3 années d'occupation?

Non apres 1an +ou-

#5 Locations et baux » Résiliation de bail (par le locataire cad moi!) » 19-05-2006 10:22:47

Lalaith
Réponses : 23

Voici le problème que je rencontre:
J'ai signé un contrat de bail à courte durée (de trois ans). Dans deux mois je quitte le studio et comme convenu au départ, j'ai envoyé un préavis de trois mois. Hors, le propriétaire me réclame un indemnité de trois mois en plus de ces trois mois de préavis (on ne parle plus ici d'indemnité compensatoire mais d'une indemnité supplémentaire). J'ai téléphoné au service juridique de test achat pour savoir si cette demande (bien que figurant dans mon contrat de bail) était bien légale et on m'a répondu que non. On m'a également conseillé de téléphoner au propriétaire pour y voir plus clair, ce que j'ai fait. Celle-ci (ou plutot son fils) m'a tout de suite agressé et menacée d'aller au juge de paix et de me faire payer 6mois d'indemnité et meme plus.
Il me semble que le proprétaire abuse de son droit et cherche à tirer avantage de la situation et ce, à mes dépens. Je pense également que si je lui trouve un locataire qui conviendrait a ses conditions et qui reprendrait mon bail, il ne devrait y avoir  aucune indemnité supplémentaire à payer car il se ferait gracieusement 1000 euros sur mon compte.
Je ne sais pas ce que je dois faire ni si je dois prendre les menaces du proprétaire au sérieux. Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair, svp? Que dois-je faire? D'avance merci

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