Messages de tilik

tilik · Locations et baux

Bonjour, j'ai une petite question pour les experts de ce forum...

Nous (moi et mon mari) sommes en train d'acheter une masion. Une fois qu'on en sera propriétaire, pour des raisons de personnelles, nous avons décidé de laisser mon frère l'habiter, pendant que nous continuerons à habiter notre appartement que nous louons.

Nous pensons ne pas lui demander de loyer, peut-être éventuellement plus tard nous remboursera t'il quelque chose si il a l'argent pour le faire. Doit-on le considérer comme un locataire quand même, ce qui signifierait l'obligation d'installer un détecteur de fumée ? Pouvons nous contracter une assurance incendie nous-même, alors que c'est lui qui y habite ? Est-ce que une loi régit ce genre d'arrangements à l'amiable ? ou bien fraudons nous parce que tout locataire, même si il ne paye rien, doit être déclaré quelque part ?

Un grand merci d'avance à ceux qui peuvent apporter des élements de réponse ou me dire dans quelle direction nous devons orienter nos recherches? Bone journée ensoleillée à tous et toutes

tilik · Ventes et achats

Merci beaucoup pour cette réponse... le souci dans notre cas tient dans le fait que celui qui a l'emprunt et donc l'hypothèque n'est absolument pas propriétaire...

petite question annexe : si finalement moi et mon mari voulons racheter les parts de ses frères et soeurs, pouvons nous mettre une deuxième hypothèque sur la maison, et ne rien traiter avec mon beau-père, qui continue à payer le reste durant encore 7 ans ?
Et puis si mon beau-père ne payait plus, est-ce que ça veut dire que ce qu'on va saisir en premier c'est cette maison, ou bien son patrimoine propre ?
Je me rends compte que mes questions sont plus de l'ordre juridique, mais notre problème c'est que notre notaire n'arrive pas du tout à répondre à nos questions hmm

tilik · Ventes et achats

Bonjour,

ma famille et moi sommes dans une situation compliquée , je me permets un petit histortique rapide pour exliquer la situation :

il y a une petite dizaine d'années, mes beaux-parents (les parents de mon mari) ont divorcés. Dans leur convention de divorce, il était convenu que ma belle-mère restait propriétaire de leur maison familiale, alors que mon beau-père continuerait à en payer les remboursements (sorte de pension alimentaire pour elle en quelque sorte). A noter que l'emprunt hypothéquaire choisi par mon beau-père était du style : je ne paie que les intérêts par mensualités et je rembourserai le capital à la fin.

Ma belle-mère est malheureusement décédée il y a peu, et ses 3 enfants héritent de la maison. Mais ils héritent d'une maison impayée (il reste 7 ans), mais dont la dette ne leur incombe pas. En effet, après renseignements auprès du notaire, mon beau-père reste tenu de payer les mensualités liées à cette maison.

Actuellement, ils pensent la vendre. Hors, je suppose (mais j'espère me tromper) qu'on ne peut vendre une maison libre de toute dette et hypothèque ? Donc, soit on est obligé de la garder et mon beau-père continue de la payer, soit il faut "forcer" mon beau-père à payer ses dettes concernant la maison, voire carrément les payer nous-mêmes ???

Bref, j'espère trouver quelqu'un ici qui pourra éclairer ma lanterne ou me dire dans quel sens diriger mes recherches à ce sujet. Un grand merci d'avance...

#1 Locations et baux » location non-payante » 05-05-2006 13:40:53

#2 Re : Ventes et achats » vente d'une maison avec hypothèque » 12-04-2006 11:25:22

#3 Ventes et achats » vente d'une maison avec hypothèque » 12-04-2006 11:25:22

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