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BYL · PIM:Suggestions et nouveautés

Bonjour
Information par le Cri du syndicats des propiétaires.

BYL · Copropriétés forcées

PIM a écrit :

BYL a écrit : L'Article 577-8 prévoit également l'obligation d'indiquer la date et par qui désigné. (A.B. A.G.)
Situation existe depuis l'entrée en vigeur, la majorité des propriétaires et le consiel de gérance ingore ce détail, et estime inutile.
Quelle est votre question ?

Pas de question . seulement une situation non conforme au prescription.

BYL · Copropriétés forcées

jacq a écrit :

Pourquoi voulez vous acter les intérèts dans les comptes si ils n'ont pas été payés!!!!

Pourquoi le intérets ne sont pas payé?
Parceque le syndic n' a pas demandé exécution du jugement.

BYL · Copropriétés forcées

Situation vécue:
Qautre propriataires se font assigner pour non paiement de charges en 1992.
Procedure +- 10 ans jugement paiement + intérets, A ce jour le paiement des intérets ne se trouve pas dans les comptes.
Deux propriétaires ont entretemps vendu leur bien?
La majorité laisse faire et on fait tout pour faire taire la minorité qui dénonce ce fait.
Même une procedure pour abus de droit.

BYL · Copropriétés forcées

L'Article 577-8 prévoit également l'obligation d'indiquer la date et par qui désigné. (A.B. A.G.)

Situation existe depuis l'entrée en vigeur, la majorité des propriétaires et le consiel de gérance ingore ce détail, et estime inutile.

#1 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? » 16-02-2007 22:01:52

#2 Re : Copropriétés forcées » plaque syndic » 04-07-2006 20:14:58

#3 Re : Copropriétés forcées » non paiement des charges » 20-04-2006 21:24:21

#4 Copropriétés forcées » non paiement des charges » 20-04-2006 21:24:21

#5 Re : Copropriétés forcées » plaque syndic » 04-07-2006 20:14:58

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