En fait, mon mari et moi avons mis notre appart en vente il y a peu. Nous avons signé un contrat avec une agence, qui est non exclusif, ce qui signifie que de notre côté, nous pouvons aussi chercher des acheteurs et conclure nous-même la vente.

Mardi, l'agence est passée pour montrer l'appart à une acheteuse potentielle. La jpersonne est intéressée. Et c'est là que les soucis
commencent...

En effet, nous avons donné notre prix de vente à l'agence; à savoir 155000
euros. Prix net pour nous. Ce qui signifie que eux, doivent calculer leur
commission là-dessus et l'annoncer plus cher (environ 160000 euros) pour que nous recevions nos 155000 euros.

Le problème est que l'agence a annoncé la vente à 155000 euros! Ils ont,
semble-t-il oublié de compter leur commission... Selon eux, c'est un
malentendu et eux pensaient que dans les 155000 euros que nous voulions,
nous comptions leur commission!!! Aberrant!

Enfin, le fait est que la personne est intéressée, mais à 155000 euros
(car la banque ne lui octroie le prêt que jusqu'à ce montant-là, vu qu'elle
est seule acquéreur!). La personne est donc passée nous voir le soir suivant la visite, pour nous dire que l'agence lui a annoncé l'appart à 155000 euros et non 160000! Et qu'en plus l'agence a essayé de l'arnaquer pour récupérer les 5000 euros de commission qu'ils ont oublié de compter...

Voici leur arnaque. Nous comptons laisser dans l'appart notre chambre et les meubles du bureau (ce qui arrange la personne). Mais en ce qui nous
concerne, ceci est compris dans les 155000 euros (ce que nous avons dit à
l'agence). Mais l'agence lui aurait dit que le prix de l'appart c'est 155000
+ 5000 pour les meubles!

Donc, de cette façon, ils récupèrent leur 5000 euros de commission et font
passer ça dans la vente comme si c'était pour les meubles...

Ce que nous comprenons par là, c'est que l'agence ne reconnaît pas son tort! J'ai dit à mon mari qu'il me semble que normalement, si l'agence annonce le bien à 155000 euros, elle est obligée de le vendre à ce pris. Et comme, nous leur avons dit (signé sur contrat) que nous en voulons 155000 euros, ils doivent nous verser le montant demandé. Du coup, c'est eux qui perdent leur commission! Non? Ca me semble logique...

Le problème est que comme nous ne connaissons pas les lois, nous ne savons pas très bien où nous en sommes...

De plus, comme il y a faute professionnelle de leur part, ne pouvons-nous
pas rompre ou annuler le contrat?! Ils n'ont pas respecté le contrat... Non?

Dans le contrat, il y a également la clause suivante:

"La présente mission est confiée pour une durée irrévocable de 4 mois à
dater des présentes (22 novembre). A défaut de renon signifié par lettre
recommandée 15 jours avant son terme, la mission est reconduite pour une des périodes de même durée. Si le bien est vendu dans un délai de 12 mois après que le contrat ait pris fin, à un des candidats acquéreurs à qui l'agence a présenté le bien, la liste des contacts remise par l'agence au terme du contrat faisant foi, la commission de 3% (+ TVA 21%, art.3, loi du 14 juillet 1991, soit: 3,63%) est aussi due."

Donc, si on rompt le contrat pour faute professionnelle, sommes-nous soumis à cette clause? Ou tombe-t-elle?

Aussi, troisième point, mon mari est le seul à avoir signé le contrat avec l'agence. L'appart nous appartenant à tous les deux, ne devons-nous pas signer ce contrat à deux? Ne peut-on donc pas considérer le contrat comme nul?

Et pour finir, la personne n'a pas signé de "bon de visite" avec l'agence. Ce qui semble-t-il doit être fait pour que l'agence ait une preuve que le client est passé par eux... En cas de non signature de ce bon de visite, comment l'agence, peut-elle prétendre que l'acquéreur est passée par eux?

Dans tout ceci, n'y a-t-il pas une raison qui nous aiderait à retirer l'agence de la vente, vu que nous estimons que leur comportement est frauduleux et peu correct...

Merci beaucoup pour tout aide que vous pourrez nous donner...

S.