forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Fin de location anticipée + indemnités + remise des clés » 30-03-2008 22:18:36

Je vous remercie pour vos réponses si rapides.

En effet, j'ai omis de mentionner que le bail est au nom des 4 locataires, chacun d'eux ayant signé (de plus, dans le bail figure un article sur la solidarité des locataires, héritiers ou ayant droit).

Concernant la garantie locative, elle couvre 3 mois de loyer (soit 3.750€) mais n'a été signée que par un seul des locataires.

Je me permets de revenir un instant sur le préavis et le paiement des loyers pendant cette période.

Mon souci c'est que, comme vous l'avez dit, la loi n'indique pas que le locataire doit payer tous les mois de préavis ou seulement payer juqu'au moment de l'entrée du nouveau locataire.
Alors, est-ce que, devant un juge, il est défendable d'obliger le paiement complet de ce préavis, alors qu'un nouveau locataire est entré avant la fn de ce préavis, sous prétexte que l'ancien locataire est d'une réelle mauvaise fois et qu'il a tout fait pour quitter les lieux sans préavis ni indemnité ?

A nouveau, merci !

Poilu_td

#2 Locations et baux » Fin de location anticipée + indemnités + remise des clés » 30-03-2008 22:18:36

Poilu_td
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Je vous explique tout d'abord la situation :

Juin 2007 : début du bail long terme
29 février 2008 : une partie des locataires (2 sur les 4) déménagent sans en informer les propriétaires.
Début mars : les deux autres personnes préviennent le proprio pour signaler le fin de la location.

Sur ce, le propriétaire exige le paiement du mois de mars (qui n'avait pas été payé), un renon, le paiement du loyer jusqu'au terme du renon si il n'y a aucun nouveau locataire de trouvé, ainsi qu'une indemnité de 3 mois pour rupture anticipée.
Le renon est envoyé au propriétaire en mars (donc il débute le 1er avril pour se terminer le 30 juin).

C'est à ce moment que les locataires de mauvaise fois cherchent à tout prix à ne verser ni le loyer ni l'indemnité en invoquant qu'ils n'ont pas reçu un bail original enregistré. Dommage pour eux, le bail est bien enregistré.

Ce jour, il est convenu qu'un état des lieux de sortie sera fait le 1er avril (la mission de l'expert est signée par les deux parties).

Voici mes questions :

- Si ce 1er avril on fait l'état des lieux + la remise des clés, le locataire doit-il payer le loyer du mois d'avril ? (en sachant qu'un nouveau locataire entrerait dans les lieux le 1er mai ou que le propriétaire serait assez sympa pour laisser tomber les mois de mai et juin) ?
- idem ci-dessus mais est-ce que le propriétaire peut réclamer le paiement des loyers d'avril, mai et juin ?
- lors de la libération de la garantie locative : peut-on dire (c'est une garantie bancaire) qu'elle fait office d'indemnité ? Si tel est le cas, quid du paiement des éventuels dégâts locatifs ?
- Comment peut-on légalement arranger les choses point de vue paiement des loyers, indemnité et libération de la garantie locative en sachant que les locataires sont devenus (on le suppose) insolvables ?

J'espère avoir été assez clair, c'est une situation un peu particulière...

Un grand merci pour vos futures réponses !

Poilu_td

#3 Re : Divers (hors achat/location) » travail de fin d'étude » 26-09-2006 20:53:34

Bonjour ou bonsoir à tous,


Je voulais vous remercier pour vos réponses intéressantes qui ont pas mal remué mes neurones...

Mais il était grand temps que je prenne ma décision, après plusieurs concertations avec mes professeurs, je vais finalement revenir à ma toute première idée qu'est la bioconstruction.

Car ce sujet m'interresse beaucoup et je pense que de plus en plus de personnes prennent conscience des problèmes environnementaux mais aussi économiques.

Mon professeur est interressé par le sujet (il est ingénieur civil architecte et urbaniste) et il est prêt a me donner un coup de pouce.


Si vous avez certaines suggestions, je suis à votre écoute.

En tout cas, ce forum est très interessant.


Merci à vous

Poilu_td

#4 Re : Divers (hors achat/location) » travail de fin d'étude » 26-09-2006 20:53:34

Bonjour,

Je me permet de reprendre ce sujet car je suis également étudiant en dernière année de bachelier immobilier à Liège (cours du jour).

Je suis aussi à la recherche d'un sujet de TFE dont voici quelques idées :

- la bioconstruction
- l'expertise
- le syndic
- acheter ou louer, que choisir ?

Voici les "+" et les "-" de mes idées :

1) pour la bioconstruction, je pense que c'est une bonne idée car au vu des nombreux problèmes environementaux, de consommations, d'augmentation du coût de la vie, etc. petit à petit, les personnes désirant construire un bien recherche à contrer ses différents problèmes. Mais certaines personnes me disent que c'est un sujet plus pour les architectes...

2) l'expertise, je pense suivre les cours d'expert immobilier aux cours du soir pour "ajouter une corde à mon arc" mais aussi parce que je trouve cette branche très intéressante. Faire un TFE sur ce sujet me permettrait de déjà me plonger là dedans. Le gros point négatifs, c'est la recherche de documents...je n'ai trouvé aucun livre sur le sujet, et sur internet ou la bibliothèque, rare sont les documents "potables"... Je pense peut-être interroger quelques personnes du métier pour éclaircir mes idées.

3) le syndic, alors là...cela me semble tellement vaste... Je viens de voir que quelqu'un parlait du "monde méconnu des syndic" mais qu'entend-il par "monde méconnu" ? Car tout le monde, je pense, sais ce qu'est un syndic. Je pensais, si je prends ce sujet, me diriger sur les roles, les obligations, etc. du syndic. Mais un de mes professeurs m'a conseillé de me diriger vers la copropriété... Cela me parait encore plus vaste... prendre un casus ? oui mais lequel? car je n'ai presque rien vu de la copropriété... Pour la recherche de livre, je n'ai trouvé qu'un seul livre...et je ne sais pas s'il est français ou belge (la législation est surement différente).

4) Pour ce dernier sujet qu'est "louer ou acheter ?", c'est plus philosophique si j'ose dire... mais interessant pour des gens de la tranche d'âge 20-30 ans.

Bon, j'abandonne les sujets tel que les blocages des loyers, le blanchiment d'argent dans le secteur immo, l'interêt des franchisé,...


Puis-je demander votre avis, votre opinion sur les différents sujets ?

Merci à vous

Poilu_td

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres