forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Ventes et achats » Durée entre compromis et acte authentique » 23-03-2007 21:15:26

Il vous demande quoi exactement?

Un delai de 12 mois entre le compromis et l'acte
-ou-
Une condition suspensive d'obtention de permis d'urbanisme?

#2 Re : Ventes et achats » Augmenter la vitesse de passage des actes » 23-03-2007 21:11:03

Les 4 mois actuels entre le compromis et l'acte ne sont qu'un standard.
Il est tout a fait possible de passer un acte bien plus vite.

En fait, 4 mois apres la levee des conditions suspensives du compromis ce sont les droits d'enregistrement qui sont dus.

Si vous etes bon client et/ou en bonne relation avec votre notaire, il peut vous passer un acte en 1 mois a peine!

#3 Re : Ventes et achats » Abattement fiscal pour expatriés » 23-03-2007 23:18:39

Oui vous y avez droit pour autant que vous respectiez TOUTES les conditions.

Elles sont expliquees sur:
http://www.notaire.be/info/acheter/476_acte_notarie_reduction_droits.htm

#4 Re : Ventes et achats » Acheter à deux » 26-03-2007 09:32:15

Pas tres comlpexe.
Il suffit de faire dresser un acte de base.
Vous attribuez des milliemes au bien et dans votre cas chacun des co-proprietaires a des milliemes attribues entre autre au pro-rata de son investisement inital.
Votre notaire pourra mettre cela en musique...

En cas de discorde, est-il possible d'établir une clause de rachat éventuel des parts de l'autre?
OUI, comme dans toute indivision il a une faculte de rachat des parts de l'autre  si un des copropietaires souhaite realiser son bien.
Demandez a votre notaire si vous pouvez deja en fixer le prix.

#5 Re : Locations et baux » Problème avec notre Propriétaire » 23-03-2007 20:50:33

Votre proprietaire est tenu de vous fournir un logement habitable repondant aux criteres de base de salubrite.

Si vous n'arrivez pas a vous faire entendre de maniere officieuse vous pouvez entamer une procedure en justice; mais cela engendre des couts.

Une alternative pour faire bouger les choses est deposer une plainte a l'Inspection régionale du Logement qui viendra visiter votre logement.
Les frais sont tres limites.

Toutes les informations sont sur:
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/ministere_de_la_region_de_bruxelles_capitale/competences_et_organisation/amenagement_du_territoire_et_logement/direction_de_l_inspection_r_gionale_du_logement.shtml

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres