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#1 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Merci, mais je n ai pas signé un 3-6-9, donc là je ne vois pas pourquoi l indemnité d un mois devrais être due.
D autre part, l avocat en question est un ami de la famille, donc je ne vois pas pourquoi il n aurait pas lu entre les lignes.
Je ne suis pas contre le fait de lui laisser un mois d indemnité, mais si je peux m en passer...

#2 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Merci à tous pour vos réponses, je viens d'avoir confirmation de mes avocats qu'il s'agit bien d'un bail de 3 ans résiliable le 28/02 de chaque année, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnités. wink

Merci encore et bon vent à PIM, vous êtes super, en espérant ne plus devoir vous contacter...

#3 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

C'est vrai que c'est un peu flou, mais je n'avais pas mis la totalité de l'article 2.
Voici donc la suite:
"A défaut d'un congé donné dans ce délai, et si le preneur continue à occuper les lieux au delà de cette période, le bail en court est réputé conclu pour une durée de neuf années à compter de la date de conclusion du bail initial de courte durée. Le preneur pourra alors résilier ce bail de neuf ans à tout moment moyennant un congé de trois mois. Toutefois, si le preneur met fin au bail au court du premier trienat, le bailleur aura droit à une indemnité égal à trois mois de loyer la 1ère année, 2 mois la 2ème année, et 1 mois la 3ème année."

Alors, autre question qui me vient à l'esprit: De quel trienat il s'agit?
Le premier ou celui qui suit le premier, vu que je peux résilier annuellement, je ne vois pas pourquoi il y aurait indemnité pour le premier!!!

Merci d'avance d'essayer de déchiffrer ce qui pour moi devient du charabias please.gif

#4 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Donc, si je vous suis bien, le 01/03/07 (date du 2èmme anniversaire), je peux quitter le logement sans aucune indemnité.
Correct ou je me trompe?

#5 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Désolé je viens de relire attentivement mon bail, et oh surprisequ'est ce que trouve au paragraphe 2? Je cite:
"DUREE:
Ce bail est consenti pour une durée de 3 ans résiliable annuellement par le preneur et prenant court le 01/03/2005. Ce bail prendras fin par un congé donné par le bailleur ou le preneur au moins 3 mois avant l'expiration du bail."

Qu'est ce qui compte en fait ? Le paragraphe 2 qui dit que c'est résiliable annuellement ou le paragraphe cité au début de ce post qui dit que je dois relouer ou payer 7000€ au bailleur???

Merci d'avance.

#6 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Lundi passé, j'ai eu la visite de mon propriétaire, et m'a dit qu'il n'était pas contre le fait que nous partions (je lui ai proposé de partir le 01/03/2007 avec une indemnité de 2 mois)mais qu'il devait voir avec sa fille(car ils sont co-propriétaires). Comme celà on pourrait déjà mettre des affiches. Les travaux pouraient se dérouler au mois de mars, sans gêne pour personne.

J'ai eu mon propriétaire ce jour au téléphone, et il m'a dit qu'il était d'accord de me laisser partir si on s'en tient aux clauses du bail...
Je lui ai dit qu'il était hors de question que je lui laisse 7000€ d'indemnités, que c'était une clause abusive(rédigée par un agent immobilier), clause que je ne retrouve d'ailleurs dans aucun modèle de bail.
Réponse du proprio : Un bail a été signé et doit être respecté.
Il me dit: "vous vous plaignez pour le mur et le chauffage, et là vous ne voulez plus, or les travaux ont déja été commandés, ils débuteront en décembre"
Est-ce vraiment le moment de changer une chaudière et en plus d'ouvrir le mur du 1er étage(en passant par le séjour(salon que je ne saurais où mettre)) jusqu'a la cave pour remplacer une tuyauterie?
Cette maison, je n'en veux plus, et il me semble que je devrais aller en conciliation comme vous le préconisez.
Combien pensez-vous que je devrais lui proposer comme indemnités?
Merci d'avance.

#7 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Bonjour, c'est mot pour mot ce que j'ai écrit au bas de mon premier message.

#8 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

A moins que l'on trouve un arrangement à l'amiable, au vu des désagréments déja subis, et ceux à venir?

#9 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Euh désolé le 1/03/2008.

Le loyer de départ est de 700€.

#10 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

N'y a-t-il vraiment personne qui peut me renseigner sur ce sujet?

Merci d'avance.

#11 Re : Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid

Oui, il s'agit d'un bail de 3 ans qui se termine le 01/03/2007.

#12 Locations et baux » Travaux et résiliation de bail » 12-11-2006 21:03:10

kid
Réponses : 26

Bonjour, j'ai un soucis avec les lois sur la résiliation et travaux(gros).

Voila, j'un un bail de courte durée depuis le 01/03/2005, et depuis le début, j'ai du subir par trois fois des travaux(gel des conduites d'eau et de chauffage du à la coupure de l'électricité entre le moment de la signature du bail et notre emménagement, installation des égouts, conduite de WC bouchées dus à l'ancien locataire). Et voila que mi-septembre, une conduite en grès déchargeant la sdb(WC et évier) casse dans le mur du salon d'où une belle trace verdatre sur le mur. Apres constatation et coup de téléphone au propriétaire, 15 jours ont passés et j'ai envoyé une lettre recommandée, demandant de faire qq chose, car on ne se servait plus ni de lévier, ni du WC, et que nous ne jouissons pas de toutes les pièces de façon normale.

Samedi, j'ai eu la visite d'un entrepreneur, pour faire un devis(ouvrir le mur, remplacer la tuyauterie, plafonnage, etc...), mais en plus il me dit qu'il doit également effectuer un devis pour remplacer la chaudière, car elle date de 1967 et consomme...(6000litres l'an passé)

Alors ma question est: dois-je subir ces travaux supplémentaires? car là nous en avons vraiment assez de vivre dans les crasses(j'en ai encore du placement des égouts).

Ce qui m'inquiète c'est la clause inscrite sur le bail qui dit ceci:
"Ce bail de courte durée engage le preneur pour toute la durée prévue. Le preneur a la faculté de relouer lui-même mais reste responsable du bail durant toute la durée prévue. Le bailleur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la candidature proposée par le preneur. Si le preneur charge le bailleur de relouer, il devra à ce dernier un montant de 7000€, en guise de frais de relocation."
Dois-je m'inquiéter de cette clause? car nous voulons vraiment partir d'ici. Trop c'est trop.

Merci d'avance.

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