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Travaux et résiliation de bail

kid
Pimonaute
Inscription : 24-10-2006
Messages : 12

Travaux et résiliation de bail

Bonjour, j'ai un soucis avec les lois sur la résiliation et travaux(gros).

Voila, j'un un bail de courte durée depuis le 01/03/2005, et depuis le début, j'ai du subir par trois fois des travaux(gel des conduites d'eau et de chauffage du à la coupure de l'électricité entre le moment de la signature du bail et notre emménagement, installation des égouts, conduite de WC bouchées dus à l'ancien locataire). Et voila que mi-septembre, une conduite en grès déchargeant la sdb(WC et évier) casse dans le mur du salon d'où une belle trace verdatre sur le mur. Apres constatation et coup de téléphone au propriétaire, 15 jours ont passés et j'ai envoyé une lettre recommandée, demandant de faire qq chose, car on ne se servait plus ni de lévier, ni du WC, et que nous ne jouissons pas de toutes les pièces de façon normale.

Samedi, j'ai eu la visite d'un entrepreneur, pour faire un devis(ouvrir le mur, remplacer la tuyauterie, plafonnage, etc...), mais en plus il me dit qu'il doit également effectuer un devis pour remplacer la chaudière, car elle date de 1967 et consomme...(6000litres l'an passé)

Alors ma question est: dois-je subir ces travaux supplémentaires? car là nous en avons vraiment assez de vivre dans les crasses(j'en ai encore du placement des égouts).

Ce qui m'inquiète c'est la clause inscrite sur le bail qui dit ceci:
"Ce bail de courte durée engage le preneur pour toute la durée prévue. Le preneur a la faculté de relouer lui-même mais reste responsable du bail durant toute la durée prévue. Le bailleur se réserve le droit d'accepter ou de refuser la candidature proposée par le preneur. Si le preneur charge le bailleur de relouer, il devra à ce dernier un montant de 7000€, en guise de frais de relocation."
Dois-je m'inquiéter de cette clause? car nous voulons vraiment partir d'ici. Trop c'est trop.

Merci d'avance.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Travaux et résiliation de bail

Votre bail est de courte durée avec maximun 3 ans ( votre propriétaire vous à fait une fleur en vous permettant de quitter les lieux tous les ans moyennant un préavis de 3 mois avant la fin de la 1ére, 2éme, 3éme année). Dans le cas où vous restez au-delà des 3 ans votre bail est assimilé à un bail de 9 ans et vous pouvez quitter à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, il vous reste en tout la possibilité de rester encore 6 ans. Les indemnités que vous avez décrite ne sont valable que si vous aviez signé un bail de 9 ans dès le départ.
Dans le cas de votre propriétaire si il désire récupérer son bien, il doit vous donner un préavis de 6 mos avant l'échéance des 3 ans et des 9 ans.

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kid
Pimonaute
Inscription : 24-10-2006
Messages : 12

Re : Travaux et résiliation de bail

Merci à tous pour vos réponses, je viens d'avoir confirmation de mes avocats qu'il s'agit bien d'un bail de 3 ans résiliable le 28/02 de chaque année, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnités. wink

Merci encore et bon vent à PIM, vous êtes super, en espérant ne plus devoir vous contacter...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
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Re : Travaux et résiliation de bail

kid a écrit :

Merci à tous pour vos réponses, je viens d'avoir confirmation de mes avocats qu'il s'agit bien d'un bail de 3 ans résiliable le 28/02 de chaque année, moyennant préavis de 3 mois et sans indemnités. wink

Merci encore et bon vent à PIM, vous êtes super, en espérant ne plus devoir vous contacter...

Reste plus qu'à faire comprendre vos droits au bailleur....

Et vous pouvez toujours nous contacter (cela arrive aussi qu'on intervienne ici pour de bonnes nouvelles...)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 612

Re : Travaux et résiliation de bail

Bonjour

Conscient de ce que j'interviens un peu tard, je vous donne mon avis sur l'esprit de ce que je comprend de votre bail: vous pouvez résilier à l'issue de chaque année, avec indemnité de 3-2-1 mois selon que ce soit la 1ere, 2e ou 3e année.

Vous quittez à la fin de la 2e année, 1 mois d'indemnité est dû.

Méfiez vous de ce que vos avocats vous racontent, ils tentent parfois de ne lire que les lettres qui les intéressent, et en bafouent l'esprit général.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Travaux et résiliation de bail

Pim à raison un mois d'indemnité coûtera moin cher qu'un avocat.
Mais il y a un principe qui dit que lors de la rédaction d'un bail toutes clauses qui est à l'avantage du locataire fait loi entre partie, votre avocat à aussi raison de dire que vous êtes lié par un bail de courte durée.

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kid
Pimonaute
Inscription : 24-10-2006
Messages : 12

Re : Travaux et résiliation de bail

Merci, mais je n ai pas signé un 3-6-9, donc là je ne vois pas pourquoi l indemnité d un mois devrais être due.
D autre part, l avocat en question est un ami de la famille, donc je ne vois pas pourquoi il n aurait pas lu entre les lignes.
Je ne suis pas contre le fait de lui laisser un mois d indemnité, mais si je peux m en passer...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 612

Re : Travaux et résiliation de bail

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas signé un bail de 9 ans que cela n'en est pas un: le code civil belge prévoit que le contrat standard de location est de 9 ans...

Il prévoit également le principe des 3-2-1 mois d'indemnité en cas de rupture dans la 1-2-3e année de bail.

J'ai pas vu toutes les pièces (et je n'y tiens pas, merci), mais au vu de ce que vous avancez, il me semble que l'indemnité est due.

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